Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, services de l’État, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Pourquoi une méthode nationale d'évaluation et pour qui ?

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Les engagements pris par l’État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) reposent sur 2 principes majeurs :

• prévenir toute dégradation supplémentaire de l’état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;
• préserver les écosystèmes aquatiques et en améliorer l’état par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation afférente (voir les articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l’environnement).
Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l’Art. L. 211-1 du code de l’environnement) sont l’une des composantes à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC (L110-1 du code de l’environnement). Les mesures compensatoires doivent permettre la restauration, la réhabilitation et la création de zone(s) humide(s) équivalente(s) d’un point de vue fonctionnel.

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Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine.

Ce guide s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais : maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…

Un guide détaillé incluant ses outils de mise en œuvre

Découvrir la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation.

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces sont évaluées. L’évaluation de ces fonctions est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d’eau associé).