Projet intégré dans le bassin versant
Le diagnostic permet de déterminer les objectifs du projet et d’identifier les opportunités pour le territoire. Différentes options peuvent alors être envisagées pour les atteindre. Pour garantir la dimension intégrée du projet, elles doivent être partagées avec les acteurs du territoire et tenir compte des usages. Le choix de l’option la plus adaptée doit se faire dans le cadre d’une vision stratégique tenant compte du changement climatique..
Au sommaire : Elaboration d'un programme Priorisation des actions Scénario ou solutions possibles
Élaboration d’un programme d’action
Élaboré à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin versant, le programme d’actions précise les objectifs de maintien ou de rétablissement du bon état des cours d’eau. Souvent formalisé dans un contrat territorial ou de rivière, il peut également constituer un programme de plus grande ampleur.
Plusieurs fiches du recueil sur l’hydromorphologie des cours d’eau :
Rappel sur les préalables à la conception d’un projet (version 2010)
Le projet de restauration et la démarche règlementaire (version 2012)
Inscrire le projet de restauration dans une démarche territoriale (version 2018)
Réaliser un diagnostic et définir un projet multi-objectifs (version 2018)
Les grandes orientations à suivre et les objectifs de la gestion de l’eau sont définis, à l’échelle du bassin hydrographique et pour 6 ans, dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaboré par le comité de bassin. Ce document de planification est décliné à l’échelle du sous-bassin par la Commission locale de l’eau (CLE) au travers du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Enfin, l’ensemble des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le SAGE sont définies au niveau local dans le Contrat de rivière.
Retrouvez les guides méthodologiques disponibles en ligne pour l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et des contrats de milieu sur le portail Gest’eau.
Les grands fleuves français disposent également d’un plan de gestion durable (contrat de projet interrégional Etat-Région), impliquant l’ensemble des acteurs du bassin, afin de prévenir les inondations, gérer les étiages, préserver et restaurer les milieux aquatiques et la biodiversité, valoriser l’image du fleuve ou encore intégrer les différents usages.
Retrouvez l’ensemble des informations relatives à ces plans sur les sites dédiés : Plan Garonne | Plan Seine | Plan Loire | Plan Rhône
Priorisation des actions et des secteurs
La priorisation des actions dans le temps et dans l’espace doit permettre de concentrer les efforts sur les actions les plus urgentes pour le milieu, et d’assurer la cohérence globale de la démarche.
L’élu, l’eau et la transition écologique
AMORCE – 2020
Ce guide propose aux élus des éclairages pour mieux comprendre les enjeux de la gestion de l’eau sur leur territoire (cycle de l’eau, acteurs, ..), et des propositions pour les intégrer aux stratégies territoriales, références et exemples d’actions locales à l’appui.
Une Démarche construite avec les territoires: le diagnostic territorial sociologique des enjeux et des acteurs (DTSEA)
AFB et OIEau – 2019
Ce document présente les principaux concepts du DTSEA, outil d’aide pour les porteurs de projet à l’établissement de stratégies d’action qui s’appuient sur une connaissance des territoires et des acteurs. Le DTSEA peut notamment s’articuler avec le diagnostic écologique pour les opérations de restauration de cours d’eau.
Elaborer une stratégie d'intervention foncière
Agences de l'eau RMC- 2019
Elaborer une stratégie foncière permet de rendre plus pérennes les actions de restauration de cours d’eau, en les liant aux questions foncières. Ce document, adressé aux maitres d’ouvrage de documents locaux de gestion, vise ainsi à accompagner la rédaction d’une stratégie foncière à travers 4 étapes chronologiques.
Éléments pour la rédaction de cahier des charges : détermination d'une stratégie de restauration de la continuité écologique à l'échelle du bassin versant
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - 2011
Ce document aborde les questions à se poser et les données à analyser pour déterminer une stratégie de restauration de la continuité écologique à l’échelle d’un bassin versant. À décliner localement en tenant compte du contexte, des pressions et des enjeux socio-économiques, il peut aider à la rédaction d’un cahier des charges.
Ouvrages hydrauliques du bassin de la Sèvre Nantaise
Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise – 2010
Cet ouvrage présente une méthode de priorisation des ouvrages hydrauliques dans le cadre de l’élaboration d’un Contrat Restauration et Entretien de l’ensemble des cours d’eau du bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs (usagers, gestionnaires, experts) pour aboutir à une vision partagée.
Circulaire du 25 janvier 2010 relative au PARCE
L’annexe 1 présente les éléments de cadrage du plan d’action pour la restauration de la continuité écologique. Elle apporte notamment des éléments pour la priorisation des cours d’eau et ouvrages afin de répondre aux problématiques identifiées de migration piscicole et/ou de perturbation hydromorphologique.
Documents Européens
Revitalisation des cours d’eau. Planification stratégique
Office fédéral de l’environnement– 2011
Ce document propose une méthode de planification stratégique pour la restauration des cours d’eau en Suisse, où la législation est équivalente à la DCE, afin de désigner les cours d’eau devant être restaurés en priorité.
Rétablissement de la migration du poisson – Planification stratégique : Un module de l’aide à l’exécution Renaturation des eaux
Office fédéral de l’environnement– 2012
Ce document d’aide à l’élaboration d’une planification stratégique, explique aux cantons comment appréhender les perturbations de la migration piscicole liées aux ouvrages hydroélectriques existants, déterminer la nécessité d’intervention, définir les mesures adéquates ainsi que les délais de réalisation.
Scénarios ou solutions possibles
Pour chaque secteur d’intervention, différents scénarii peuvent être envisagés afin de répondre aux objectifs. La détermination de l’option la mieux adaptée doit être réalisée au cas par cas, avec le programme d’action global.
Mulette épaisse & autres bivalves – Quels projets doivent les prendre en compte et comment ?
MTE – 2021
Pour aider les services instructeurs et les maître d'ouvrage à la prise en compte de Mulette épaisse dans les projets d'aménagement ou de restauration écologique .Un focus est réalisé sur les dérogations et la démarche ERC.
Guide départemental de la gestion différenciée des milieux aquatiques
Département de la Meuse – 2020
Ce guide donne des clés de réflexion aux gestionnaires afin de décider de la nécessité ou non d'intervenir sur les milieux aquatiques et, le cas échéant, de justifier objectivement ce choix et les solutions techniques adoptées, à travers plusieurs étapes : diagnostic, objectifs, programme de gestion et d'entretien.
Eléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP) pour les projets de dérasement ou d'arasement d'ouvrages transversaux
AFB - agences de l'eau - 2018
À vocation à être mis en œuvre dans le prolongement des études globales, cette aide à la rédaction d’un cahier des charges est limité aux ouvrages transversaux pour lesquels la suppression totale ou partielle est envisageable. Chaque maitre d’ouvrage peut le décliner pour élaborer son propre cahier des charges en fonction des enjeux, et, ceci avec leurs interlocuteurs en agence de l’eau et à l’Agence française pour la biodiversité.
Conception de dispositifs de franchissement : éléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges
Agences de l'eau - AFB - 2017
À vocation à être mis en œuvre dans le prolongement des études globales, cette aide à la rédaction d’un cahier des charges est limité aux ouvrages transversaux pour lesquels la suppression totale ou partielle n’est pas envisageable. Chaque maitre d’ouvrage peut le décliner pour élaborer son propre cahier des charges en fonction des enjeux, et, ceci avec leurs interlocuteurs en agence de l’eau et à l’Agence française pour la biodiversité.
Mise en place et fonctionnement d’une équipe rivière en régie directe
Association Rivière Rhône Alpes – 2010
Ce cahier technique, adressé aux gestionnaires de milieux aquatiques, donne des conseils sur les étapes nécessaires à la mise en place d’une équipe rivière ainsi que sur son fonctionnement au quotidien, au travers de thématiques techniques comme juridiques : matériel nécessaire aux missions d'entretien, coût d'une équipe rivière, subventions possibles, responsabilité des membres de l'équipe...
L’ingénierie écologique : peut-on vraiment laisser faire la nature ?
GRAIE - 2015
Après avoir présenté le concept d’ingénierie écologique ainsi que ses objectifs, cette page apporte des éléments sur l’intérêt de son utilisation, les critères de définition d’un bon projet d’ingénierie écologique ou encore les perspectives futures pour cette technique.
Ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques
ASTEE – 2013
Cet ouvrage montre, à travers des exemples variés, que l’ingénierie écologique dont le principe de base est d’agir par la nature et pour la nature, permet de répondre à des demandes sociétales diverses, allant de la préservation de la qualité physico-chimique de l’eau à la valorisation des berges des rivières en passant par la protection contre les inondations.
Synthèse disponible
Rivers by design
RESTORE – 2013
Création du programme européen RESTORE, ce document en anglais offre, aux professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement des espaces, des conseils pratiques pour intégrer la restauration des cours d’eau dans leurs projets.
Eléments pour la rédaction de cahier des charges : Détermination des solutions techniques pour la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage transversal
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse – 2011
Ce document expose la démarche et les éléments à considérer pour définir la solution technique à mettre en œuvre sur un ouvrage transversal afin de restaurer la continuité écologique. A décliner localement en tenant compte du contexte, des pressions et des enjeux socioéconomiques, il peut aider à la rédaction d’un cahier des charges.
