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Nouveautés

Publication du plan "zéro pollution" de l'Europe : de nouvelles orientations pour l'agriculture

Le 12 mai 2021, la Commission européenne a publié son plan d’action "zéro pollution pour l’air, l’eau et le sol", annoncé par le pacte vert pour l'Europe ou "Green Deal". Parmi les objectifs affichés, nombreux sont ceux qui portent sur l'activité agricole. Des modifications réglementaires sont à prévoir dès 2022.

Les cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2021 désormais cartographiés

Suite à l’arrêté du 4 février 2021, modifiant celui du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, la cartographie des cours d’eau de France métropolitaine concernés par la mise en place de bandes tampons est désormais accessible à tous sur le site géoportail.

[Réglementation et ressources en eau] Les communes deviennent toutes compétentes pour la gestion qualitative

Organisées en 2019, les Assises de l'eau visaient à faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion territoriale de l’eau face au dérèglement climatique. À la suite de ce temps fort, plusieurs évolutions réglementaires se sont concrétisées. Parmi elles : l'attribution aux communes, depuis le 30 décembre 2020, de la compétence en matière de gestion qualitative des ressources en eau utilisées pour l'alimentation en eau potable.