Acteurs, gouvernance et stratégie territoriale dans l'aménagement du territoire

Renforcer l’effectivité du droit de l’environnement et du droit à un environnement de qualité, comprendre les relations entre modalités de gouvernance, acteurs et tensions sur la biodiversité pour imaginer des futurs possibles, développer la stratégie écologique dans l'aménagement de son territoire : autant de leviers pour passer à l'action.

"Boîtes à outils" autour des politiques publiques

Mettre en œuvre les politiques publiques | Rubrique

Suite à la première loi de protection de la biodiversité datant de 1906, différents textes et dispositifs sont venus la compléter : des lois emblématiques (de la protection de la nature en 1976 à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016), des directives ou règlements européens, des stratégies et plans d’actions nationaux... L'Office français de la biodiversité (OFB) accompagne et appuie les acteurs pour faciliter leur mise en œuvre, à travers notamment les outils techniques et informations scientifiques mis à disposition ici.

Gouvernance et acteurs, viser la coopération

[Replay - Journée d'échanges techniques] Animation territoriale : les fondamentaux pour accompagner les changements | Evénement |

Les centres de ressources Natura 2000 et Captages de l’OFB ont organisé conjointement le 21 septembre 2023 une journée d'échanges techniques ayant accueilli 130 participants. La grande majorité sont des animateurs en poste dans des collectivités territoriales. L’objectif était de faire connaître à ces professionnels des disciplines issues des sciences comportementales et d’entrevoir leur mobilisation dans les projets qu’ils portent.

Visuel Jet 2023 - CDR Natura 2000/Captages

[Replay-webinaire] Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages : quelles conditions d’application ? | Evénement |

Un nouveau droit de préemption pour la préservation de la qualité de l'eau a été créé en septembre 2022 au profit des collectivités territoriales. Les intervenants du webinaire présentent ses principes d'application.

Haie et bocage

[Replay-webinaire] Co-construire des systèmes de culture favorables à une eau de qualité à l’aide de l’outil Mission Ecophyt’eau ® | Evénement |

Mission Ecophyt’eau ® est un outil de représentation et de conception collective de systèmes de culture à destination des animateurs, des conseillers et des enseignants. Au programme du webinaire : principes d'utilisation et exemples d'application avec un groupe d'agriculteurs.

Outil Mission Ecophyt’eau ®

Etude du réseau des acteurs de l'eau en France – 2013 | Page éditoriale

En application de la directive cadre européenne sur l’eau la France s’est organisée notamment avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, pour mener une politique de l’eau ambitieuse, équilibrée et durable.
De nombreux acteurs sont impliqués dans cette politique, voici leurs rôles et territoires de compétence.

[Replay - webinaire] Piloter un territoire selon une logique de résultat pour la qualité de l’eau | Evénement |

Ce webinaire est dédié à la démarche de gestion dynamique, fondée sur une logique de résultat et traduite dans un tableau de bord qui facilite la gouvernance et le dialogue entre acteurs. Au programme : présentation de la démarche et exemples de mise en oeuvre.

Exemple tableau de bord

Agriculteurs et producteurs d'eau potable : Quels leviers pour la coopération autour des captages ? n°47 | Rencontres | juillet 2017

La définition et la mise en oeuvre de plans d'action ciblant les pollutions diffuses d'origine agricole nécessitent une coopération effective, pérenne et renforcée entre producteurs d'eau potable (collectivités-gestionnaires des captages, entreprises de l'eau) et acteurs agricoles. La journée technique a permis de dégager des pistes de réflexion et d'action susceptibles de favoriser les changements de pratiques autour des captages.

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Journée technique "Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles" | Evénement |

La journée avait pour objectif de restituer les résultats de l’étude Irstea-Onema « Émergence et pérennisation de la coopération entre producteurs d’eau potable et acteurs agricoles » (2013-2015) et de mettre en débat travaux de recherche et retours d’expérience d’acteurs sur cette problématique.

Captages : comment favoriser la coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles pour la mise en place de démarches de protection des aires d'alimentation de captages ? | Comprendre pour agir | octobre 2016

Les démarches de protection des aires d'alimentation de captage visent une meilleure maîtrise des pollutions diffuses, notamment agricoles. La définition et la mise en oeuvre de plans d'action s'appuient sur une coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles. Cette publication apporte aux gestionnaires un éclairage sur la diversité des modes de coopération, les contraintes et leviers potentiels.

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Comment développer un projet ambitieux de restauration d’un cours d’eau ? Retours d’expériences en Europe, un point de vue des sciences humaines et sociales | Comprendre pour agir | février 2014

Concevoir un projet de restauration hydromorphologique revient à porter une volonté de changements sur un territoire, dont les enjeux et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous. Ce document livre des outils et enseignements stratégiques pour persuader les différentes parties prenantes de l’opportunité de restaurer "leur" cours d’eau, et pour élaborer et conduire des projets de restauration favorables au bon état.

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Regards des sciences sociales sur la mise en oeuvre des politiques de l’eau | Comprendre pour agir | décembre 2013

Les politiques publiques consacrées à l’eau et aux milieux aquatiques ont la caractéristique d’être largement conçues, portées et mises en oeuvre par des acteurs que l’on peut qualifier de « techniques ». Cet ouvrage devrait leur permettre de prendre conscience de l'intérêt de penser leurs projets en s'imprégnant des réflexions et propositions portées par les sciences humaines et sociales.

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et notamment : Gouvernance de l'eau - schéma interactif

Planification ou stratégie territoriale au service de l'aménagement du territoire

[Replays-webinaires] L'intégration de la biodiversité dans les documents de planification et l'aménagement du territoire | Evénement | -

L’Office français de la biodiversité et le Centre national de la fonction publique territoriale proposent 2 séries soit 7 webinaires consacrés à l'intégration de la biodiversité dans les démarches de planification et l’aménagement du territoire, dédiée aux opérations d’aménagement pour la seconde session. Experts et témoins abordent les enjeux, les démarches, l'usage du dialogue, de la co-construction et des outils réglementaires de l'urbanisme.

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AAP Action foncière | Projet | Mis à jour le 06/07/21

L’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques - D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable. Son utilisation s’inscrit dans des projets liés à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, mais elle s’intègre peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.

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Le SAGE, un outil de planification territoriale - n°31 | Rencontres | avril 2015

Le 5e séminaire national sur les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visait un double objectif : d'une part promouvoir l'intérêt des SAGE comme outil de planification et d'aménagement du territoire auprès des élus locaux, et d'autre part identifier les besoins et les pistes de recommandation afin de renforcer la politique des SAGE et d'en simplifier la procédure. Synthèse.

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La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | Comprendre pour agir | août 2014

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette publication en explique les contours.

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Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau | Sensibilisation aux politiques publiques | octobre 2015

La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.

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 Film - Mise en application française de la directive cadre sur l’eau