Mettre en œuvre les politiques publiques

Suite à la première loi de protection de la biodiversité datant de 1906, différents textes et dispositifs sont venus la compléter : des lois emblématiques (de la protection de la nature en 1976 à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016), des directives ou règlements européens, des stratégies et plans d’actions nationaux... L'Office français de la biodiversité (OFB) accompagne et appuie les acteurs pour faciliter leur mise en œuvre, à travers notamment les outils techniques et informations scientifiques mis à disposition ici.

Découvrir : la mission d'appui au politiques publiques de l'OFB (ofb.gouv.fr)

Directives européennes

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) | Page éditoriale

Adoptée en 2008, la DCSMM conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin. Le bon état est établi sur les plans biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.

Paysage d'Iroise (Laëtitia Beauverger / OFB)

La mise en œuvre des directives Habitats-faune-flore et Oiseaux en France | Page éditoriale

Face à la dégradation de l’état de la biodiversité, la Commission européenne adopte en 1992 la directive « habitats-faune-flore » (DHFF). Ce texte vise à assurer la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, via des mesures de conservation, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

Stratégies nationales

La stratégie nationale pour la biodiversité | Page éditoriale

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) concrétise l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) définie en 1992. Son but : fixer un cadre pour la mise en œuvre en France des recommandations de la CDB.

SNB2011-2020_couv

Une boîte à outils pour la stratégie nationale pour les aires protégées ambitieuse et intégrée | Page éditoriale

La Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 a pour objectif général de compléter un réseau d’aires protégées, gérées efficacement, intégrées dans les territoires, supports de la transition écologique des activités et de la connaissance. Afin d'accompagner l'élaboration des plans d'actions territoriaux, cette boîte à outils rassemble différents éléments d’aide à la décision organisés par zones géographiques.

Snap_objectifs

Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées | Page éditoriale

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCGAMP) date de 2012. Elle marque des engagements forts faisant suite à d'importantes échéances et évolutions dont le Grenelle de la mer, les lois Grenelle et la Directive cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). La stratégie 2020-2030 intègre les enjeux terrestres et marins : la Snap 2030.

SNCGAMP2020_5-enjeux

Une boite à outils pour accompagner le développement des Stratégies régionales pour la biodiversité | Page éditoriale

La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.

Extrait - FicheSRB-01_Communication

Politiques thématiques

Des outils pour mettre en oeuvre la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) | Page éditoriale

Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.

Natura 2000 | Page éditoriale

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

logo Natura 2000

La trame verte et bleue : un outil d'aménagement du territoire | Page éditoriale

Présentée comme une solution pour préserver la biodiversité, la Trame verte et bleue (TVB) participe aussi à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. Son application nécessite la contribution de tous les acteurs du territoire.

Les politiques pour la préservation de la qualité des milieux aquatiques et leurs déclinaisons réglementaires | Page éditoriale

De nombreuses dispositions structurent les actions sur les pollutions aquatiques.

Gestion adaptative des espèces : l’appui du Comité d'experts | Page éditoriale

La gestion adaptative des espèces et de leurs prélèvements est basée sur une réglementation définie en fonction d'objectifs croisés avec les données annuelles, traduites en modèles démographiques. En France, cette approche est utilisée pour certaines espèces chassables et ces travaux d'étude des effets démographiques sont réalisés par le Comité d'experts sur la gestion adaptative (Cega).

Boucles-gestion-adaptative_dapresGuillemain-Bacon2019Alauda

Évaluation des performances environnementales de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) dans la version du référentiel publié en 2016 | Rapport d'étude | octobre 2022

Après le lancement en 2011 de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et la forte progression des conversions constatée depuis 2019, il est apparu important au Gouvernement de réaliser un bilan au regard de sa contribution à la transition agroécologique.

Synthèse HVE
Nouveautés

[Forum des gestionnaires d’aires protégées 2024] Plus de nature, moins de carbone : relevons le défi !

L’édition 2024 du Forum est coorganisée par l'OFB et la fédération des conservatoires d’espaces naturels (CEN), le 8 octobre 2024 à Paris. Il portera sur le rôle des aires protégées dans la séquestration du carbone par les milieux naturels. En effet, le réseau des CEN expérimente le développement de 3 labels bas-carbone portant sur les vieilles forêts, les tourbières et les prairies.

Forum des gestionnaires d’aires protégées : face au changement climatique, le plein d’énergie collective - n°89

Le changement climatique, de plus en plus marqué en France, bouleverse les équilibres des aires protégées… et questionne le rôle des femmes et des hommes qui œuvrent à leur préservation. L’édition 2023 du Forum des gestionnaires d’aires protégées, centrée sur la thématique de l’adaptation, leur a apporté quelques réponses : outre la boîte à outils issue du programme Life Natur’Adapt, ils peuvent compter sur une véritable dynamique collective pour relever les défis qui se présentent et inventer de nouveaux modes de gestion.