Mettre en œuvre les politiques publiques

Adoptée en 2008, la DCSMM conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin. Le bon état est établi sur les plans biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.

Face à la dégradation de l’état de la biodiversité, la Commission européenne adopte en 1992 la directive « habitats-faune-flore » (DHFF). Ce texte vise à assurer la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire, via des mesures de conservation, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) concrétise l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) définie en 1992. Son but : fixer un cadre pour la mise en œuvre en France des recommandations de la CDB.

La Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 a pour objectif général de compléter un réseau d’aires protégées, gérées efficacement, intégrées dans les territoires, supports de la transition écologique des activités et de la connaissance. Afin d'accompagner l'élaboration des plans d'actions territoriaux, cette boîte à outils rassemble différents éléments d’aide à la décision organisés par zones géographiques.

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCGAMP) date de 2012. Elle marque des engagements forts faisant suite à d'importantes échéances et évolutions dont le Grenelle de la mer, les lois Grenelle et la Directive cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). La stratégie 2020-2030 intègre les enjeux terrestres et marins : la Snap 2030.

La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.

Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

Présentée comme une solution pour préserver la biodiversité, la Trame verte et bleue (TVB) participe aussi à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. Son application nécessite la contribution de tous les acteurs du territoire.

De nombreuses dispositions structurent les actions sur les pollutions aquatiques.

La gestion adaptative des espèces, des habitats et des prélèvements est basée sur une réglementation définie en fonction d'objectifs croisés avec les données annuelles, traduites en modèles mathématiques. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est venue récemment confirmer un engagement fort des pouvoirs publics en faveur de la gestion adaptative.

Après le lancement en 2011 de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et la forte progression des conversions constatée depuis 2019, il est apparu important au Gouvernement de réaliser un bilan au regard de sa contribution à la transition agroécologique.