État des lieux, enjeux, mobilisation, actions, aspects administratifs et financiers... la foire à toutes les questions sur les ABC !

L’objectif de l’ABC étant d’améliorer la connaissance du territoire, il est important de pouvoir avoir en tête, en amont du projet, les données existantes pour orienter le travail qui sera réalisé par les partenaires ou prestataires du projet.

Il n’est pas nécessaire de recruter un bureau d’étude avant l’ABC, mais il convient d’avoir au préalable identifié l’existant, notamment à travers :

• les schémas de planification des différentes politiques sectorielles, documents d'urbanisme, politiques et documents directement liés à la biodiversité (tels que les plans de gestion d’espaces naturels protégés), données naturalistes de l’INPN et sur les plateformes SINP régionales, atlas de répartition des espèces,
• les zonages de protection (réglementaire, contractuelle ou foncière) ou de connaissance (ZNIEFF…) et autres servitudes existant sur les espaces de la commune.

Lors du dépôt du projet, il convient de capitaliser sur l’existant afin de prioriser certaines espèces, habitats, zones à inventorier. Il faut ainsi identifier les besoins d'amélioration de la connaissance pour définir le cahier des charges d'inventaires. L’idée n’étant pas de mener des inventaires sur tous les groupes d'espèces et sur tout le territoire, le porteur de projet doit faire des choix en amont de la prestation d’inventaire. Il sera également important de croiser ces manques avec les objectifs prioritaires de l’ABC.

Ce travail sera également utile pour définir le plan financier, et chiffrer les besoins exprimés aux prestataires/partenaires. Il est conseillé de se rapprocher des associations de protection de la nature du territoire pour avoir un appui dans ce travail.

CarHab est un programme de cartographie prédictive des habitats, c’est donc une approche par la modélisation. Cela peut constituer une bonne base pour établir un plan de prospection dans le cadre d’un ABC, mais CarHab ne remplace pas l’analyse photo-satellitaire et les relevés de terrain permettant de produire une cartographie détaillée des habitats (typologie Eunis niveau 3 à minima) dans l’ABC.

Sur 3-4 ans il est difficile d'envisager des inventaires de suivi d'espèces ou de dynamique de populations. Il s'agit donc bien de réaliser des inventaires pour identifier la présence/absence d'espèces. L'intérêt est aussi d'apprécier les nouvelles données acquises au regard de l'état des lieux de la connaissance fait en amont de l'ABC.

Un ABC n'a pas vocation à être exhaustif et doit cibler les taxons et milieux à inventorier, mais il est tout de même demandé de choisir plusieurs groupes taxonomiques (à minima 3 taxons) et secteurs à inventorier en priorité.

Il existe des applications numériques que les habitants peuvent utiliser pour saisir leurs observations naturalistes, comme INPN Espèces et iNaturalist. Les données saisies avec leur smartphone pour INPN Espèces alimenteront directement le SINP national. Seul bémol, ces données n'alimenteront pas directement les données des inventaires de l'ABC de la collectivité.

Oui, les porteurs de projet doivent transmettre les données à la plateforme régionale du SINP qui les versera ensuite dans les bases de données nationales.

La carte des enjeux est différente de la carte des habitats. La carte des habitats/milieux est destinée à identifier la diversité des milieux présents. La carte des enjeux est le résultat cartographié de l'analyse croisée des données d'inventaires, des pressions sur la biodiversité du territoire permettant d'identifier les enjeux de protection, de gestion, de restauration…

C'est une possibilité. La restauration peut faire partie des actions de votre plan d’actions en fin de projet d’ABC. L'articulation de l'ABC et des livrables produits avec les autres démarches supra-communales sont souhaitables.

L’un des défis régulièrement rencontré par les collectivités engagées dans un ABC est effectivement celui de la mobilisation d’un public non sensibilisé à la biodiversité.

Des collectivités choisissent par exemple d’organiser des cafés-biodiv, causeries-biodiv ou des apéros-biodiv (par exemple : communautés de communes du Kreiz-Breizh en Bretagne ou des Bertranges en Bourgogne-Franche-Comté) pour aller chercher le public non sensibilisé sur des lieux de sociabilité locale et le « faire venir » aux enjeux de biodiversité.

Les agriculteurs peuvent être associés à la réalisation des ABC. Un projet prévoyant un inventaire des haies par exemple pourra choisir d’associer en amont les agriculteurs du territoire aux inventaires conduits, et prévoir une restitution personnalisée des résultats.

L’ABC fournit ainsi un cadre de dialogue intéressant entre tous les acteurs du territoire.

Oui, les scolaires sont souvent ciblés par les actions de mobilisation mises en place pendant les ABC : sorties nature, concours photo ou dessin, comptages participatifs, école du dehors…

Les aires éducatives sont régulièrement mobilisées dans le cadre de projets d'ABC : Val d'Aigoual (30), Saint-François (Guadeloupe) ou Le Havre (76) sont des exemples de communes ayant combiné mobilisation des scolaires via les aires éducatives, et projet d'ABC.

L’ABC se distingue des études et diagnostics réglementaires (études d’impact pour des projets d’aménagement, état initial de l’environnement, diagnostic du PLUi).

L’ABC reste une démarche volontaire, qui a l’avantage de fournir une vision partagée des enjeux écologiques du territoire en amont de ces projets permettant d’anticiper et planifier au mieux le développement du territoire.

C'est la plus-value de la démarche ABC que d'identifier les enjeux biodiversité du territoire et de disposer dans le cadre de cette démarche d'une vision spatialisée de ces enjeux (la carte des enjeux fait partie des livrables obligatoires importants).
Le plan d'actions produit à l'issue de la démarche d'ABC indiquera la manière dont la collectivité entend se saisir de ces enjeux.

Un PLU(i) est un document par nature évolutif. Il existe beaucoup de motifs susceptibles de justifier des révisions et encore plus de raisons de procéder à des modifications. C'est la cas par exemple quand l’économie générale du PADD est préservée et que l’idée est de réduire une zone à urbaniser, un processus simplifié de « modification » peut être identifié et réalisé.
Les interactions entre ABC et documents d’urbanisme ne sont donc pas forcément linéaires et chronologiques : l’ABC peut parfois être un levier, par exemple pour initier une modification du PLU(i) permettant d’intégrer de nouveaux secteurs à préserver.

Les arguments pour lancer un ABC sur son territoire dépassent toutefois largement le champ de la planification urbaine : mieux connaître la biodiversité pour mieux penser son développement, mobiliser les habitants et acteurs du territoire pour les associer aux politiques locales de préservation, bâtir un plan d’actions partagé pour préserver et restaurer les continuités écologiques, réduire les pollutions, etc.

Le financement des actions post-ABC n’est pas couvert par la subvention de l’OFB. Il existe de nombreuses possibilités de financement du plan d’actions post-ABC, parmi lesquelles :

• ANCT : Petites villes de demain, Action cœur de ville, Villages d’avenir, CRTE…,
• Fonds Vert,
• OFB : programme TeMeUm et programme d’intervention en faveur de la biodiversité – uniquement dans les Outre-Mer, les aires éducatives,
• Ademe,
• AFD (uniquement dans les Outre-Mer),
• Programme BESTLife 2030 (uniquement dans les Outre-Mer).

De manière générale, les aides disponibles dans le cadre du Fonds vert facilitent la mise en œuvre des plans d’actions issus des ABC.

Sur un volet non financier, la reconnaissance Territoires engagés pour la nature (TEN) permet une mise en réseau et l’accompagnement d’un animateur local pour orienter les recherches de financement de votre plan d’actions.

Non, mais c'est un préalable conseillé qui permet de mieux connaître la biodiversité de son territoire et mobiliser les habitants, afin d'élaborer un plan d'actions, sur la base duquel la collectivité peut être reconnue Territoires engagés pour la nature (TEN). S'inscrire dans la démarche TEN permet de bénéficier d'un appui permanent déployé au plan régional par l'ARB (ingénierie en appui).

Réaliser un ABC peut aussi être une action préliminaire du plan d'actions TEN.

Si votre Scot est porté par un syndicat mixte, celui-ci peut porter le projet ABC.

Si votre projet est porté par une structure intercommunale, la participation financière des communes concernées par le projet d’ABC n’est pas requise et vous n’avez pas à leur reverser une quote-part de la subvention.

Néanmoins, lorsqu’un projet est porté par un groupement de communes volontaires hors structure intercommunale, il s’agit d’un montage de projet en consortium où chacune des communes présentera un plan de financement détaillé et où le porteur coordonnateur (une des communes du groupement) établit une synthèse globale du plan de financement et reverse une quote-part de la subvention à chaque commune (à chacun des codemandeurs). Ce montage est formalisé par des mandats de représentation des codemandeurs par le porteur coordonnateur auprès de l’OFB.

Cela n’est pas interdit par les règles de l’OFB. Il conviendra de bien justifier le périmètre de la démarche. Il s’agira alors d’un projet monté en consortium (voir question précédente).

Le projet décrira la manière d'intégrer l'acquis et peut justifier une possible moindre investigation sur le territoire en question, mais peut aussi (et surtout) exposer comment l'expérience passée peut aussi être valorisée et donner des clefs pour le nouveau projet.

Pas nécessairement, l’essentiel reste la qualité de projet présenté.

À partir de 2024, la manière dont le projet fait le lien avec l’exercice de planification urbaine sur le territoire (PLU, PLUi, Scot…) sera valorisée. Cela dépend donc de la collectivité ayant conservé la compétence de planification de l’urbanisme : de nombreuses communes n’ont pas délégué cette compétence au niveau intercommunal.

À titre indicatif et sachant qu’il existe de grandes disparités selon les projets, en moyenne :

• le coût complet d’un projet pour une commune est de 48 000€,
• le montant moyen de la subvention accordée par l’OFB est de 29 000€.

Pour un EPCI :

• le coût global moyen est de 222 000€,
• le montant moyen de la subvention OFB de 134 000€.

Oui, il est tout à fait envisageable de déposer un dossier sur une partie de votre territoire qui présente une cohérence écologique et/ou paysagère particulière. Il faudra nécessairement associer les communes qui sont concernées par le projet.

Pour ce faire, le montage du projet « en consortium » permet à une structure porteuse, ici l’agglomération de s’associer avec des structures co-demandeuses (les communes concernées hors de l’agglomération).

Vous avez la possibilité de déposer plusieurs dossiers d’ABC sur une même agglomération si chacun des projets concerne un ensemble écologique et/ou paysager distinct et cohérent. Il faudra le justifier dans votre fiche-projet.

Si la collectivité ne souhaite pas passer par une prestation et un marché public, il est possible de monter le projet en consortium, c’est-à-dire que la collectivité porteuse de projet s’associe par exemple avec une association naturaliste qui réalisera les missions d'inventaires, cartographies, identifications des enjeux et plan d'actions. L’association devient alors codemandeuse de la subvention de l’OFB.

La structure éligible qui dépose un dossier est mandatée par d’autres structures éligibles qu’elle va représenter auprès de l’OFB. Les autres structures sont ainsi « codemandeurs » de l’aide et par conséquent, cobénéficiaires de l’aide. Chaque « codemandeur » fournit un mandat et un plan de financement prévisionnel pour sa quote-part de l’aide financière qui lui sera reversée par le porteur de projet.

Chaque « codemandeur » dispose d’un autofinancement et/ou d’un cofinancement.

Dans le cadre du programme ABC, l’OFB ne finance pas les dépenses en amont des projets. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception d’un dossier complet. Toutefois, il convient d’attendre la réception d’un courrier officiel indiquant que votre dossier a été retenu avant d’engager des dépenses liées au projet.

Sont éligibles les dépenses de personnel concernant :

• le personnel permanent affecté directement au projet pour leur quote-part de temps de travail affecté au projet, à l’exclusion du personnel permanent des entités publiques (notamment des collectivités territoriales et de leurs groupements) décrites à l’article 16 du programme d’intervention de l’OFB, dans les conditions fixées,
• le personnel contractuel non permanent spécialement recruté pour le projet, dans les conditions fixées par l’article 15 du programme d’intervention de l’OFB.

Les dépenses de personnel sont retenues au réel sur la base du salaire brut majoré des charges dans les conditions fixées par l’article 17 du Programme d’intervention de l’OFB. Elles sont plafonnées à 80 000 € par an et par équivalent temps plein travail (ETPT) au prorata de la période d’éligibilité des dépenses et de la quotité de travail consacrée par personne à la réalisation du projet.

Les indemnités de stage peuvent par ailleurs être éligibles.

La valorisation du bénévolat affecté au projet n’est pas éligible.

Les dépenses de personnel permanent hors entités publiques (notamment pour les associations codemandeuses dans des projets en consortium) peuvent faire partie de l’assiette éligible et donc constituer tout ou partie de la part d’autofinancement.

Le personnel permanent des établissements publics sont les salariés fonctionnaires ou en CDI dans un établissement public. Les personnels publics permanents sont les agents statutaires ou quasi-statutaires.

Oui, les renforts de poste temporaires pour appuyer la démarche ABC font partie des dépenses éligibles.

Il est tout à fait possible de mobiliser un agent statutaire ou quasi-statutaire d’une collectivité pour la réalisation de l’ABC. Néanmoins, son coût salarial ne rentrera pas dans l’assiette éligible pour le calcul de la subvention.

Certains conseils régionaux ou conseils départementaux (en Bretagne ou Centre-Val de Loire par exemple) cofinancent des démarches d'ABC, de même que des mécènes privés.

Oui, il est tout-à-fait envisageable d’utiliser cette dotation, si votre commune est éligible, notamment pour alimenter la part d’autofinancement du projet.

Les dossiers examinés en mars recevront une réponse avant l’été, ceux de juin au début de l’automne et ceux de septembre avant la fin de l’année.

Ces périodes sont données à titre indicatif.

Les dossiers peuvent être déposés de manière permanente, toute l'année. Il est possible en effet que les dossiers déposés après septembre soient bien instruits et examinés durant l'automne, mais attendent l'ouverture des crédits nouveaux 2025 en janvier 2025 pour être engagés financièrement.

Oui, l’OFB motive une réponse aux dossiers non retenus afin qu’ils puissent être corrigés et redéposés dans l’année.

L’OFB ne finance pas des projets d’ABC en cours.

L’attribution de la subvention financement est formalisée par une convention de subvention (pour une subvention supérieure à 23 000€) ou une décision de subvention (pour une subvention de 23 000 € maximum).

Les modalités de versement seront précisées dans la convention de subvention qui sera conclue entre l’OFB et le porteur de projet.

L’échéancier sera déterminé dans la convention en fonction de la durée et du montant de la subvention. Par exemple, et sans que cela soit une règle applicable à tous les cas, les modalités de versement pourraient être les suivantes :

• 30 % de la subvention après la signature de l’acte attributif de subvention,
• 40 % sous réserve de la validation par l’OFB d’un état d’avancement, justifiant de la progression du projet, transmis par le bénéficiaire à mi-parcours du projet, à la date inscrite dans l’acte attributif de subvention,
• le solde, sous réserve de la validation par l’OFB du bilan final du projet, et d’un bilan financier transmis par le bénéficiaire au plus tard avant la clôture de la convention.

Le projet devra durer au minimum 36 mois.

Nous ne sommes pas fermés à financer des démarches d'ABC dans des territoires qui auraient réalisé un ABC il y a de nombreuses années (notamment les ABC réalisés avant 2017 et le financement de l’AFB). Nous instruirons la demande, et la prioriserons en fonction des autres demandes (collectivités non encore dotées d'ABC).

Il est vivement conseillé de se rapprocher de l'animateur régional TEN (Agence régionale biodiversité lorsqu'elle existe, ou collectif régional biodiversité) lors du montage de projet d'ABC afin d'engager un dialogue sur une future reconnaissance Territoire engagé pour la nature mais la reconnaissance TEN n’est pas un prérequis pour s’engager dans un projet d’ABC.

Il est conseillé de se rapprocher des associations naturalistes et autres acteurs pertinents de votre territoire pour monter le dossier et engager une dynamique locale.

Néanmoins, il conviendra d’avoir identifié au préalable les besoins du territoire en termes de connaissances à acquérir pour repérer des prestataires qui auront les compétences nécessaires pour inventorier les taxons ciblés.  

Oui. Les prestations déléguées doivent se faire dans un cadre légal, et rien n'empêche que la collectivité opère à travers un cadre conventionnel avec ses partenaires associatifs. Rien n'empêche non plus des structures associatives de répondre à des commandes publiques locales, à priori.

Effectivement, presque aucun ABC ne se réalise complètement en interne. C'est ce qui fait également l'intérêt de l'outil : consolider le tissu local d'acteurs biodiversité en réunissant autour de la table les différents services de la collectivité, les associations naturalistes, bureaux d'études (si le choix d'une prestation est fait) etc.

En outre-mer, les projets d’ABC peuvent être portés par une association pour le compte d’une commune ou d’un groupement de communes. Ces dernières devront alors produire une lettre de soutien au projet d’ABC à verser dans le dossier de candidature.

Selon l’organisation qui prévaut dans votre région, les services départementaux sont potentiellement amenés à assister aux comités de pilotage des projets d’ABC et/ou à participer aux animations que vous mettrez en place. Cela n’a en aucun cas un caractère systématique et dépend de la disponibilité des agents.

Un projet d’évaluation pilote à une échelle régionale est mené à ce stade, en Bretagne. Lancé en mars 2023, le projet AplaBC, de l’acquisition à la planification : les ABC en question a pour objectif de poursuivre la montée en qualité du dispositif et de renforcer la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité dans l’aménagement des territoires.

Le but est de développer une méthodologie d’évaluation des ABC et des outils d’accompagnement qui auront vocation à être répliqués par la suite.

L’un des objectifs de la démarche ABC est d'associer les forces vives du territoire, les citoyens, les acteurs socio-économiques. Il est donc possible, à divers niveaux, d'associer les entreprises. En amont, elles peuvent cofinancer le projet porté par la collectivité. Dans le cadre de la démarche, elles pourront être mobilisées et participer à des actions du projet. En aval, la collectivité peut tout à fait identifier dans le plan d'actions concluant la démarche ABC des projets portés par des acteurs privés. L'OFB offre par ailleurs un cadre permettant d'appuyer et valoriser les engagements biodiversité des entreprises, avec le programme Entreprises engagées pour la nature [https://www.ofb.gouv.fr/entreprises-engagees-pour-la-nature].