État des lieux, enjeux, mobilisation, actions, aspects administratifs et financiers... la foire à toutes les questions sur les ABC !

L’objectif de l’ABC étant d’améliorer la connaissance du territoire, il est important de pouvoir avoir en tête, en amont du projet, les données existantes pour orienter le travail qui sera réalisé par les partenaires ou prestataires du projet.

Il n’est pas nécessaire de recruter un bureau d’étude avant l’ABC, mais il convient d’avoir au préalable identifié l’existant, notamment à travers :

• les schémas de planification des différentes politiques sectorielles, documents d'urbanisme, politiques et documents directement liés à la biodiversité (tels que les plans de gestion d’espaces naturels protégés), données naturalistes de l’INPN et sur les plateformes SINP régionales, atlas de répartition des espèces,
• les zonages de protection (réglementaire, contractuelle ou foncière) ou de connaissance (ZNIEFF…) et autres servitudes existant sur les espaces de la commune,
• les dires d'experts.

Lors du dépôt du projet, il convient de capitaliser sur l’existant afin de prioriser certaines espèces, habitats, zones à inventorier. Il faut ainsi identifier les besoins d'amélioration de la connaissance pour définir le cahier des charges d'inventaires. L’idée n’étant pas de mener des inventaires sur tous les groupes d'espèces et sur tout le territoire, le porteur de projet doit faire des choix en amont de la prestation d’inventaire. Il sera également important de croiser ces lacunes de connaissances avec les objectifs prioritaires de l’ABC.

Ce travail sera également utile pour définir le plan financier, et chiffrer les besoins exprimés aux prestataires/partenaires. Il est conseillé de se rapprocher des associations de protection de la nature du territoire pour avoir un appui dans ce travail.

CarHab est un programme de cartographie prédictive des habitats, c’est donc une approche par la modélisation. Cela peut constituer une bonne base pour établir un plan de prospection dans le cadre d’un ABC, mais CarHab ne remplace pas l’analyse photo-satellitaire et les relevés de terrain permettant de produire une cartographie détaillée des habitats (typologie Eunis niveau 3 à minima) dans l’ABC.

Idéalement, il s’agit de réaliser quelques cartographies préalables (zonages de protection et d’inventaires par exemple) et de recenser la documentation disponible sur les espèces présentes dans la commune, à partir du portail INPN notamment (module Biodiversité dans les territoires).
Dans chaque région, une cartographie de la Trame verte et bleue est disponible et consultable. Les Scot ont la charge d’en assurer la déclinaison et cela peut être le cas sur votre territoire.

Les associations naturalistes possèdent une connaissance importante de la biodiversité et certaines de leurs ressources sont disponibles en ligne (ex : Oiseaux de France mis en place par le collectif Faune France).
Par ailleurs, il existe aussi un guide de recommandations pour la mise en œuvre de l'ABC (2014, mis à jour en 2022), incluant une boite à outils contenant des ressources utiles pour les collectivités qui souhaitent se lancer dans un projet d’ABC.
Vous pouvez également vous inspirer des projets déjà réalisés, à retrouver sur le site de Recensement des ABC pour certains desquels les rapports de projets sont disponibles (cliquer sur les projets finalisés).

S’il est souhaitable d’améliorer la connaissance de la plus large manière possible, un ABC n’est pas un inventaire exhaustif et doit être ciblé et priorisé sur certains taxons et milieux. Il faut aussi disposer des compétences et structures qui pourront mener le travail localement. 

Quelques exemples

• Dans l’Eurométropole de Strasbourg, une expertise sur les champignons a pu être portée par l'association naturaliste référente localement. De même, une autre structure a pu réaliser une expertise sur les mollusques amenant à la découverte de spécimens menacés dans la région.
• À l’inverse, sur un territoire vosgien dont les enjeux forestiers étaient importants, la commune n’a pu inventorier les coléoptères saproxyliques faute de compétences locales disponibles, malgré la volonté des élus.

Sur 3-4 ans il est difficile d'envisager des inventaires de suivi d'espèces ou de dynamique de populations. Il s'agit donc bien de réaliser des inventaires pour identifier la présence/absence d'espèces et de réaliser des relevés de terrain pour caractériser les habitats. L'intérêt est aussi d'apprécier les nouvelles données acquises au regard de l'état des lieux de la connaissance fait en amont de l'ABC.

Un ABC n'a pas vocation à être exhaustif et doit cibler les taxons et milieux à inventorier, mais il est tout de même demandé de choisir plusieurs groupes taxonomiques (à minima 3 taxons) et secteurs à inventorier en priorité.

Il existe des applications numériques que les habitants peuvent utiliser pour saisir leurs observations naturalistes, comme INPN Espèces et iNaturalist. Les données saisies avec leur smartphone pour INPN Espèces alimenteront directement le SINP national.
Seul bémol pour l'instant, ces données n'alimenteront pas directement les données des inventaires de l'ABC de la collectivité.

Oui, les porteurs de projet doivent transmettre les données à la plateforme régionale du SINP qui les versera ensuite dans les bases de données nationales.

La carte des enjeux est différente de la carte des habitats. La carte des habitats/milieux est destinée à identifier la diversité des milieux présents. La carte des enjeux est le résultat cartographié de l'analyse croisée des données d'inventaires, des pressions sur la biodiversité du territoire permettant d'identifier les enjeux de protection, de gestion, de restauration…

Un enjeu de biodiversité peut être défini comme ce qui est à perdre ou à gagner en termes d’espèces, d’habitats, de fonctionnalités des écosystèmes. Il se décline en typologie d’enjeux (protection, conservation, restauration, gestion, connectivité).
Une pression est définie par un évènement ou agent (biologique, physique, chimique) exercé par une source (dérivé d’une activité), pour produire un effet qui peut conduire à un dommage ou causer des impacts négatifs. 

Le croisement des enjeux et des pressions permet d’identifier les priorités d’intervention.
Par exemple, l’enjeu de la conservation des milieux naturels combiné avec la pression de l’urbanisation crée un risque accru de perte d’habitats et d’espèces.

C'est une possibilité. La restauration peut faire partie des actions de votre plan d’actions en fin de projet d’ABC, en fonction des enjeux cartographiés. L'articulation de l'ABC et des livrables produits avec les autres démarches supra-communales sont souhaitables.

La carte des enjeux de biodiversité peut également servir à toutes fins de préservation de la biodiversité existante, notamment par sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.

Pour mettre en œuvre un ABC, il est essentiel de rassembler élus, citoyens et acteurs locaux dans une démarche participative. C'est aussi une belle occasion pour permettre aux habitants de devenir eux-mêmes des observateurs naturalistes et pour renforcer leur relation au vivant.

De nombreuses actions sont possibles pour animer cette dynamique : mobilisation des scolaires via les aires éducatives, animations intergénérationnelles, collecte de témoignages, organisation d’inventaires diurnes et nocturnes regroupant élus et citoyens, ou constitution de réseaux d’ambassadeurs.

Pour cela, des dispositifs sont souvent mis en place par les associations dans les ABC :

• enquête “en autonomie” dédiée à une espèce “facile” (hirondelle par exemple),
• animation d’une journée dédiée à l’observation naturaliste,
• les ABC-days, sorties organisées par des associations naturalistes à destination des habitants de la commune souhaitant pouvoir ensuite observer par eux-mêmes.

Des outils comme la Fresque de la biodiversité ou les sciences participatives sont aussi de précieux alliés pour sensibiliser et impliquer les élus mais également les habitants. La fête de la nature permet également chaque année de proposer des animations sur la biodiversité pour les habitants.
Enfin, des plateformes telles que J’agis pour la nature et des retours d'expérience enrichissent les pratiques et renforcent l’engagement collectif pour protéger la biodiversité locale.

L’un des défis régulièrement rencontré par les collectivités engagées dans un ABC est effectivement celui de la mobilisation d’un public non sensibilisé à la biodiversité.

L’enjeu étant de trouver une entrée pour les "non-convaincus", qui ne soit pas forcément directement la biodiversité. En d’autres termes, aller chercher les gens là où ils sont. Ainsi, l’entrée festive, artistique, conviviale ou culturelle peut permettre une approche facilitée. 

Des collectivités choisissent par exemple d’organiser des cafés-biodiv, causeries-biodiv ou des apéros-biodiv (par exemple : communautés de communes du Kreiz-Breizh en Bretagne ou des Bertranges en Bourgogne-Franche-Comté) pour aller chercher le public non sensibilisé sur des lieux de sociabilité locale et le « faire venir » aux enjeux de biodiversité.

Les agriculteurs doivent être associés à la réalisation des ABC : les parcelles agricoles constituent souvent une part importante de la surface du territoire, ils sont des acteurs clés dans la préservation de la biodiversité. Il convient de réfléchir en amont à la meilleure façon de les impliquer, et d'instaurer un dialogue durable.

Un projet prévoyant un inventaire des haies par exemple pourra choisir d’associer en amont les agriculteurs du territoire aux inventaires conduits, et prévoir une restitution personnalisée des résultats.

L’ABC fournit ainsi un cadre de dialogue intéressant entre tous les acteurs du territoire.

Oui, les scolaires sont souvent ciblés par les actions de mobilisation mises en place pendant les ABC : sorties nature, concours photo ou dessin, comptages participatifs, école du dehors…

Les aires éducatives sont régulièrement mobilisées dans le cadre de projets d'ABC : Val d'Aigoual (30), Saint-François (Guadeloupe) ou Le Havre (76) sont des exemples de communes ayant combiné mobilisation des scolaires via les aires éducatives, et projet d'ABC.

L’ABC est aussi un bon levier pour mobiliser les enseignants du territoire afin qu’ils se lancent avec leurs élèves dans la création d’une ou plusieurs aires éducatives par la suite.
Les parcelles les plus appropriées pour accueillir une aire éducative pourront être identifiées grâce à l’ABC et proposées ensuite aux enseignants intéressés.

L’ABC se distingue des études et diagnostics réglementaires (études d’impact pour des projets d’aménagement, état initial de l’environnement, diagnostic du PLUi).

L’ABC reste une démarche volontaire, qui a l’avantage de fournir une vision partagée des enjeux écologiques du territoire en amont de ces projets permettant d’anticiper et planifier au mieux le développement du territoire.

C'est la plus-value de la démarche ABC que d'identifier les enjeux biodiversité du territoire et de disposer dans le cadre de cette démarche d'une vision spatialisée de ces enjeux (la carte des enjeux fait partie des productions obligatoires importantes).
Le plan d'actions produit à l'issue de la démarche d'ABC indiquera la manière dont la collectivité entend se saisir de ces enjeux.

Une publication 2024 de l’OFB précise les articulations possibles entre ABC et documents d’urbanisme, pour favoriser la prise en compte du vivant dans la planification du territoire.

Un PLU(i) est un document par nature évolutif. Il existe beaucoup de motifs susceptibles de justifier des révisions et encore plus de raisons de procéder à des modifications. C'est la cas par exemple quand l’économie générale du PADD est préservée et que l’idée est de réduire une zone à urbaniser, un processus simplifié de « modification » peut être identifié et réalisé.
Les interactions entre ABC et documents d’urbanisme ne sont donc pas forcément linéaires et chronologiques : l’ABC peut parfois être un levier, par exemple pour initier une modification du PLU(i) permettant d’intégrer de nouveaux secteurs à préserver.

Les arguments pour lancer un ABC sur son territoire dépassent toutefois largement le champ de la planification urbaine : mieux connaître la biodiversité pour mieux penser son développement, mobiliser les habitants et acteurs du territoire pour les associer aux politiques locales de préservation, bâtir un plan d’actions partagé pour préserver et restaurer les continuités écologiques, réduire les pollutions, etc.

Un plan d’actions ABC ne se limite pas à des préconisations de gestion des espaces verts d’une commune, il doit : 

• définir des actions pour chaque enjeu identifié (urbanisme, agriculture, sylviculture…),
• être le plus complet possible.

L'objectif est que la préservation de la biodiversité devienne un réflexe pour toutes et tous au quotidien.

Le financement des actions post-ABC n’est pas couvert par la subvention ABC de l’OFB. Il existe de nombreuses possibilités de financement du plan d’actions post-ABC, parmi lesquelles :

• ANCT : Petites villes de demain, Action cœur de ville, Villages d’avenir, CRTE…,
• Fonds Vert,
• OFB : programme TeMeUm et programme d’intervention en faveur de la biodiversité – uniquement dans les Outre-Mer, les aires éducatives,
• Ademe,
• AFD (uniquement dans les Outre-Mer),
• Programme BESTLife 2030 (uniquement dans les Outre-Mer).

De manière générale, les aides disponibles dans le cadre du Fonds vert facilitent la mise en œuvre des plans d’actions issus des ABC.

Sur un volet non financier, la reconnaissance Territoires engagés pour la nature (TEN) permet une mise en réseau et l’accompagnement d’un animateur local pour orienter les recherches de financement de votre plan d’actions. Il est recommandé de penser son plan d’actions dès le début du projet ABC, dans l’optique de sa future intégration dans le programme et le réseau TEN.

Non, mais c'est un préalable conseillé qui permet de mieux connaître la biodiversité de son territoire et mobiliser les habitants, afin d'élaborer un plan d'actions, sur la base duquel la collectivité peut être reconnue Territoires engagés pour la nature (TEN). S'inscrire dans la démarche TEN permet de bénéficier d'un appui permanent déployé à l'échelle régionale par l'ARB (ingénierie en appui), ou par une structure d’accompagnement quand il n’y a pas d’ARB.
Un animateur TEN dédié sera ainsi en appui tout au long du déploiement du plan d’actions, sur la base duquel la collectivité aura intégré le réseau TEN.

Réaliser un ABC peut aussi être une action préliminaire du plan d'actions TEN.

L’ABC contribue aux politiques de connaissance et surveillance de la biodiversité. À leurs échelles, l’État et les Régions doivent déployer des observatoires de la biodiversité. Les inventaires menés dans les ABC, s’ils sont réalisés avec des protocoles similaires, permettent de renforcer les indicateurs développés à ces autres échelles.

Certaines espèces sont menacées et font l’objet de plans nationaux ou régionaux d’action. Identifier l’une de ces espèces lors d’un ABC permet également d’avertir les équipes en charge, afin qu’elles puissent intégrer ces nouvelles connaissances.

La découverte d’un milieu naturel particulièrement intéressant peut permettre de demander son inscription à l’inventaire national des ZNIEFF. De plus, des moyens de protection pourront être déployés par la commune en lien avec les autres structures habilités à le faire (direction départementale des Territoires (DDT) pour un arrêté de protection de biotope, Région pour une réserve naturelle, ONF pour une réserve biologique, Département pour un espace naturel sensible…).

L'ABC fournit également un éclairage précieux pour les études préparatoires aux documents d'urbanisme et de planification territoriale, comme les PLU, PLUi, Scot, et autres projets. Ce travail constitue un véritable support à la décision pour les communes et intercommunalités, en facilitant la prise en compte de la biodiversité en amont des projets.
Contrairement aux études d'impact, qui interviennent une fois les décisions actées et laissent peu de place aux ajustements, l'ABC permet d’intégrer les enjeux de biodiversité dès le début, favorisant des mesures d’évitement et de réduction des impacts. Ainsi, il enrichit la démarche Éviter - réduire - compenser et peut être actualisé grâce aux résultats des études d’impact menées sur le terrain

Si votre Scot est porté par un syndicat mixte, celui-ci peut porter le projet d'ABC.

Si votre projet est porté par une structure intercommunale, la participation financière des communes concernées par le projet d’ABC n’est pas requise et vous n’avez pas à leur reverser une quote-part de la subvention.

Néanmoins, lorsqu’un projet est porté par un groupement de communes volontaires hors structure intercommunale, il s’agit d’un montage de projet en consortium où chacune des communes présentera un plan de financement détaillé et où le porteur coordonnateur (une des communes du groupement) établit une synthèse globale du plan de financement et reverse une quote-part de la subvention à chaque commune (à chacun des codemandeurs). Ce montage est formalisé par des mandats de représentation des codemandeurs par le porteur coordonnateur auprès de l’OFB.

Cela n’est pas interdit par les règles de l’OFB. Il conviendra de bien justifier le périmètre de la démarche. Il s’agira alors d’un projet monté en consortium (voir question précédente).

Le projet décrira la manière d'intégrer l'acquis du premier projet réalisé. Il peut justifier aussi d’une moindre investigation sur le territoire en question. Le projet devra surtout exposer comment l'expérience passée s’articule avec le nouveau projet pour aller plus loin.

Pas nécessairement, l’essentiel reste la qualité de projet présenté.

À partir de 2024, la manière dont le projet fait le lien avec l’exercice de planification urbaine sur le territoire (PLU, PLUi, Scot…) sera valorisée. Cela dépend donc de la collectivité ayant conservé la compétence de planification de l’urbanisme : de nombreuses communes n’ont pas délégué cette compétence au niveau intercommunal.
Néanmoins, même pour les collectivités n’ayant pas conservé la compétence en matière de planification de l’urbanisme, il sera possible de démontrer la pertinence de l’ABC pour nourrir les documents d’urbanisme à une autre échelle (intercommunale, Scot, etc.).

Il existe de grandes disparités selon les projets et il convient donc à chaque porteur de projet d’évaluer ses besoins en fonction de ses objectifs. 

En 2024, en moyenne la subvention ABC s’élève à :

• 50 000€ d’un projet communal, 
• aux alentours de 145 000 € pour un EPCI,
• monte à 200 000€ pour un parc naturel régional (PNR) ou un syndicat mixte.

À noter que cette fourchette varie selon les territoires, notamment ultramarins où le coût d’un ABC pour une commune se situe généralement aux alentours de 80 000€ et peut aller jusqu’à 250 000€ selon les conditions d’accès, la disponibilité d’ingénierie localement, les coûts locaux et l’ambition du projet.

Oui, il est tout à fait envisageable de déposer un dossier sur une partie de votre territoire qui présente une cohérence écologique et/ou paysagère particulière. Il faudra nécessairement associer les communes qui sont concernées par le projet.

Pour ce faire, le montage du projet « en consortium » permet à une structure porteuse, ici l’agglomération de s’associer avec des structures co-demandeuses (les communes concernées hors de l’agglomération).

Vous avez la possibilité de déposer plusieurs dossiers d’ABC sur une même agglomération si chacun des projets concerne un ensemble écologique et/ou paysager distinct et cohérent. Il faudra le justifier dans votre fiche-projet.

Les associations, de protection de la nature et/ou d’EEDD (éducation à l'environnement et au développement durable) sont maintenant familières du dispositif "ABC". En général, elles contribuent aux inventaires et/ou aux actions de mobilisation des habitants. Le moment de la prise de contact avec la collectivité est crucial. Plus il sera fait en amont, lors du montage de l’ABC, plus les associations pourront être une partie prenante du projet. Dans ces cas-là, si l’association a l’opportunité de coconstruire sa participation à l’ABC, elle peut être désignée comme  "codemandeuse de la subvention" de l’ABC au moment du dépôt de dossier à l’OFB. Elle donnera donc mandat à la collectivité (dans le cadre d’un consortium) pour déposer un dossier de demande d’aide dans lequel sa participation est inscrite dès le départ.

La collectivité peut aussi monter le projet de son côté, tout en identifiant le besoin de s’entourer de compétences qu’elle n’a pas. Dans ce cas, une fois l’ABC validé par l’OFB et la subvention accordée, elle pourra faire appel à des prestataires (via un marché public selon les cas) qui la factureront et qui pourront être des associations mais aussi des bureaux d’études.

Oui tout à fait, dans le cas d'un projet en consortium.

Dans le cas d'un montage en consortium, la structure éligible qui dépose un dossier est mandatée par d’autres structures éligibles qu’elle va représenter auprès de l’OFB. Les autres structures sont ainsi « codemandeurs » de l’aide et par conséquent, cobénéficiaires de l’aide. Chaque « codemandeur » fournit un mandat et un plan de financement prévisionnel pour sa quote-part de l’aide financière qui lui sera reversée par le porteur de projet.

Chaque « codemandeur » dispose d’un autofinancement et/ou d’un cofinancement.

Dans le cadre du programme ABC, l’OFB ne finance pas les dépenses en amont des projets. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception d’un dossier complet. Toutefois, il convient d’attendre la réception d’un courrier officiel indiquant que votre dossier a été retenu avant d’engager des dépenses liées au projet.

Sont éligibles les dépenses de personnel concernant :

• le personnel permanent affecté directement au projet pour leur quote-part de temps de travail affecté au projet, à l’exclusion du personnel permanent des entités publiques (notamment des collectivités territoriales et de leurs groupements) décrites à l’article 16 du programme d’intervention de l’OFB, dans les conditions fixées,
• le personnel contractuel non permanent spécialement recruté pour le projet, dans les conditions fixées par l’article 15 du programme d’intervention de l’OFB.

Les dépenses de personnel sont retenues au réel sur la base du salaire brut majoré des charges dans les conditions fixées par l’article 17 du Programme d’intervention de l’OFB. Elles sont plafonnées à 80 000 € par an et par équivalent temps plein travail (ETPT) au prorata de la période d’éligibilité des dépenses et de la quotité de travail consacrée par personne à la réalisation du projet.

Les dépenses de personnels permanents (fonctionnaires et personnels en CDI) dans les établissements publics ne sont donc pas éligibles.
Les moyens humains mobilisables dans les établissements publics qui font partie des dépenses éligibles à la subvention sont les suivants : CDD 3 ans, services civiques, volontaires territoriaux en administration, stagiaires, bénévoles (frais de missions)…

La valorisation du bénévolat affecté au projet n’est pas éligible mais les frais de mission des bénévoles sont une dépense éligible.

Les dépenses de personnel permanent hors entités publiques (notamment pour les associations codemandeuses dans des projets en consortium) peuvent faire partie de l’assiette éligible et donc constituer tout ou partie de la part d’autofinancement.

Le personnel permanent des établissements publics sont les salariés fonctionnaires ou en CDI dans un établissement public. Les personnels publics permanents sont les agents statutaires ou quasi-statutaires.

Les renforts de poste temporaires pour appuyer la démarche ABC font partie des dépenses éligibles.

Le financement OFB de l’ABC peut atteindre jusqu’à 80% de l’assiette des dépenses éligibles. 

Il existe des cofinancements possibles notamment via les conseils régionaux, les conseils départementaux, le fonds Feder en Grand-Est ou le mécénat privé dans certains cas. Une aide complémentaire de l’Etat (par exemple, via un opérateur comme une agence de l’eau) n’est pas possible.

Pour les communes qui en bénéficient, il est possible de mobiliser la dotation biodiversité et aménités rurales pour les 20% en autofinancement (l’enveloppe globale est montée à 100M€ en 2024 avec une assiette élargie à toutes les aires protégées).

À partir de la date où les dossiers sont relevés, il faut compter 4 à 6 mois pour recevoir une réponse.

Oui, l’OFB motive une réponse aux dossiers non retenus afin qu’ils puissent être corrigés et redéposés dans l’année.

Certains dossiers qui nécessitent peu de modifications peuvent simplement être corrigés dans Démarches simplifiées sans qu’un re-dépôt de tout le dossier soit requis. Vous serez tenus informés de la marche à suivre au moment où vous recevrez une réponse de l’OFB.

L’OFB ne finance pas de projets d’ABC en cours.

L’attribution de la subvention financement est formalisée par une convention de subvention (pour une subvention supérieure à 23 000€) ou une décision de subvention (pour une subvention de 23 000 € maximum).

Les modalités de versement seront précisées dans la convention de subvention qui sera conclue entre l’OFB et le porteur de projet.

L’échéancier sera déterminé dans la convention en fonction de la durée et du montant de la subvention. Par exemple, et sans que cela soit une règle applicable à tous les cas, les modalités de versement pourraient être les suivantes :

• 30 % de la subvention après la signature de l’acte attributif de subvention,
• 40 % sous réserve de la validation par l’OFB d’un état d’avancement, justifiant de la progression du projet, transmis par le bénéficiaire à mi-parcours du projet, à la date inscrite dans l’acte attributif de subvention,
• le solde, sous réserve de la validation par l’OFB du bilan final du projet, et d’un bilan financier transmis par le bénéficiaire au plus tard avant la clôture de la convention.

Le projet devra durer au minimum 36 mois.

Nous ne sommes pas fermés à financer des démarches d'ABC dans des territoires qui auraient réalisé un ABC il y a de nombreuses années (notamment les ABC réalisés avant 2017 et le financement de l’AFB). Nous instruirons la demande, et la prioriserons en fonction des autres demandes (collectivités non encore dotées d'ABC).

Il est vivement conseillé de se rapprocher de l'animateur régional TEN (Agence régionale biodiversité lorsqu'elle existe, ou collectif régional biodiversité) lors du montage de projet d'ABC afin d'engager un dialogue sur une future reconnaissance Territoire engagé pour la nature mais la reconnaissance TEN n’est pas un prérequis pour s’engager dans un projet d’ABC.

Il est conseillé de se rapprocher des associations naturalistes et autres acteurs pertinents de votre territoire pour monter le dossier et engager une dynamique locale.

Néanmoins, il conviendra d’avoir identifié au préalable les besoins du territoire en termes de connaissances à acquérir pour repérer des prestataires qui auront les compétences nécessaires pour inventorier les taxons ciblés.  

Effectivement, presque aucun ABC ne se réalise complètement en interne. C'est ce qui fait également l'intérêt de l'outil : consolider le tissu local d'acteurs de la biodiversité en réunissant autour de la table les différents services de la collectivité, les associations naturalistes, bureaux d'études (si le choix d'une prestation est fait) etc.

En outre-mer, les projets d’ABC peuvent être portés par une association pour le compte d’une commune ou d’un groupement de communes. Ces dernières devront alors produire une lettre de soutien au projet d’ABC à verser dans le dossier de candidature.

Selon l’organisation qui prévaut dans votre région, les services départementaux sont potentiellement amenés à assister aux comités de pilotage des projets d’ABC et/ou à participer aux animations que vous mettrez en place. Cela n’a en aucun cas un caractère systématique et dépend de la disponibilité des agents.

En revanche, les référents ABC des directions régionales OFB devront nécessairement être invités à vos comités de suivi et/ou de pilotage pour avis consultatif et non décisionnel.

Un projet d’évaluation pilote à une échelle régionale est mené à ce stade, en Bretagne. Lancé en mars 2023, le projet AplaBC, de l’acquisition à la planification : les ABC en question a pour objectif de poursuivre la montée en qualité du dispositif et de renforcer la prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité dans l’aménagement des territoires.

Le but est de développer une méthodologie d’évaluation des ABC et des outils d’accompagnement qui auront vocation à être répliqués par la suite.

L’un des objectifs de la démarche ABC est d'associer les forces vives du territoire, les citoyens, les acteurs socio-économiques. Il est donc possible et souhaitable, à divers niveaux, d'associer les entreprises. En amont, elles peuvent cofinancer le projet porté par la collectivité. Dans le cadre de la démarche, elles pourront être mobilisées et participer à des actions du projet. En aval, la collectivité peut tout à fait identifier dans le plan d'actions concluant la démarche ABC des projets portés par des acteurs privés. L'OFB offre par ailleurs un cadre permettant d'appuyer et valoriser les engagements biodiversité des entreprises, avec le programme Entreprises engagées pour la nature [https://www.ofb.gouv.fr/entreprises-engagees-pour-la-nature].