Référentiel pour la préservation de l'environnement marin dans les projets d'éoliennes en mer
Ce référentiel technique porte sur les projets d’éoliennes en mer, amenés à se développer au cours des prochaines décennies dans les eaux françaises métropolitaines, et de leurs effets potentiels sur l’environnement marin. Afin de consolider l'intégration des aspects environnementaux, le référentiel centralise et synthétise les informations disponibles à ce jour dans deux documents. Le tome 1 concerne le développement des énergies éoliennes en mer et l'encadrement de ces activités, il peut servir d'aide à la gestion et à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles. Le tome 2 s'intéresse aux interactions entre le milieu marin et les PEM : pressions, risques d'impacts, préconisations au regard de la séquence "éviter - réduire - compenser - accompagner, et fiches habitats et espèces.
Parcs éoliens en mer : concilier enjeux de société et enjeux écologiques
La France dispose d’un fort potentiel de développement des énergies marines renouvelables, et notamment pour l’éolien en mer, technologie la plus aboutie actuellement. Les objectifs fixés par le gouvernement au travers de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et plus récemment par le Président de la République à l’horizon 2050, impliquent un déploiement conséquent des parcs éoliens en mer dans les eaux hexagonales.
Pour ces raisons, le référentiel technique sur l'éolien en mer expose les impacts potentiels des activités relatives aux projets éoliens en mer sur les écosystèmes marins, en 2 tomes.
Ces deux documents sont créés à l'attention des acteurs concernés par les projets éoliens en mer en particulier lors de leur implication au sein des processus de concertation et d'instruction des dossiers : services de l'État, organisations socio-professionnelles, élus, collectivités territoriales, établissements publics, associations, usagers du milieu marin, etc.
Tome 1 - Contexte national et européen de l'encadrement des activités en lien avec les énergies éoliennes en mer
Il présente le développement des énergies éoliennes en mer et l'encadrement de ces activités, c'est-à-dire les institutions administratives et professionnelles ainsi que le cadre juridique associé (national et européen). Il peut servir d'aide à la gestion et à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles : nationale, des façades maritimes et des aires marines protégées (dont les sites Natura 2000).
Tome 2 - Interactions entre les projets d’éoliennes en mer et le milieu marin – focus sur les habitats benthiques de métropole et les espèces Natura 2000
Axé sur les interactions, il identifie les principales pressions potentielles relatives aux différentes phases de vie des parcs sur les écosystèmes marins et littoraux. Puis, il évalue les risques d'impact concernant les habitats considérés, compte tenu de leur sensibilité à ces pressions, et qualifie les risques d'interactions vis-à-vis des espèces considérées compte tenu des connaissances disponibles à l'échelle des façades. Ce document recense et préconise également des mesures de gestion pouvant assurer le maintien ou le rétablissement d'un bon état de conservation des habitats et des espèces définis au titre de Natura 2000. Bien que focalisé sur les espèces marines et certaines espèces terrestres (avifaune terrestre et chiroptères) listées dans les directives« habitats-faune-flore» (DHFF) et« oiseaux » (DO), l'ensemble des habitats benthiques de métropole hors liste DHFF ont été considérés. Ce document peut ainsi servir au-delà des sites Natura 2000 marin.
Aller plus loin
[Replay-webinaire] Présentation du référentiel technique Éolien en mer | Evénement |
Afin de disposer de l’ensemble des connaissances et préconisations pour favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets, l’Office français de la biodiversité a produit en 2023 le Référentiel pour la préservation de l'environnement marin dans les projets d'éoliennes en mer. Ce webinaire organisé dans le cadre du Life Marha présente le contexte national du développement des énergies éoliennes en mer, puis restitue l’ensemble des travaux et résultats du référentiel technique.
Life intégré Marha | Projet
Depuis 2017 l’OFB pilote le projet Life Intégré Marha qui appuie et mobilise les acteurs de Natura 2000 afin de rétablir et maintenir le bon état de conservation des habitats naturels marins. Ce projet européen interdisciplinaire rassemble jusqu’en 2025 scientifiques et gestionnaires de sites Natura 2000 pour intervenir sur tous les leviers de préservation des habitats marins : gouvernance, financement, formation, sensibilisation.
Éoliennes et biodiversité - Synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer | Ouvrage | septembre 2019
Le développement de l’éolien est à la fois un pilier de la transition énergétique et un vecteur d’impacts potentiels pour la biodiversité. Durant 4 ans, l’OFB et la LPO France se sont associés pour rassembler, analyser puis partager l’ensemble des informations disponibles sur les effets indésirables potentiels des aérogénérateurs, et les moyens de les réduire.
Accompagnement d'une ferme pilote d'éoliennes flottantes dans le Golfe du Lion | Retour d'expérience
Le Parc naturel marin (PNM) du Golfe du Lion propose un retour sur une expérience d'accompagnement d’un projet de ferme expérimentale d’éoliennes flottantes débutée en 2015. Une collaboration étroite a été mise en place entre le PNM et un consortium d’acteurs industriels pour monter dès le départ un projet cohérent avec les enjeux de biodiversité du site et veiller, à la fois au bon respect des engagements pris, et à la bonne prise en compte des nouvelles problématiques de compatibilité qui pourraient apparaître durant sa mise en œuvre.
Des outils pour mettre en oeuvre la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) | Page éditoriale
Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.
Le Plan national d’actions en faveur du Puffin des Baléares | Page éditoriale
Face à la disparition annoncée du Puffin des Baléares, la France s’est dotée en 2021 d’un Plan national d’actions afin d'agir concrètement sur les causes de son déclin. Adossées à un programme de suivi de l’espèce, les mesures visent à réduire les risques de capture accidentelle par la pêche professionnelle, de dérangement des principaux stationnements d'oiseaux ou encore liés au développement des parcs éoliens en mer.
