Pogéis, l'inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique
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Le projet Pogéis porte sur les sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
Pourquoi identifier des sites à "potentiel de gain écologique" ?
Repérer des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité, tant pour améliorer le fonctionnement d’un réseau écologique que pour identifier une offre de compensation à des aménagements futurs, dans le cadre de la séquence ERC. En effet, l’existence d’un potentiel de gain écologique, ou plus simplement dit d’une marge de progrès, est la condition première pour qu’un site puisse recevoir une mesure de compensation.
À l'origine, le besoin des maîtres d’ouvrage de projets nécessitant une compensation
Les maîtres d’ouvrage de projets rencontrent une difficulté majeure : la recherche de sites disponibles pour réaliser des mesures de compensation.
Pour y répondre, la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 a confié à l’OFB la réalisation d’un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique.
Au centre : la notion de potentiel de gain écologique
L’existence d’un potentiel de gain écologique sur un site est une condition indispensable pour que celui-ci puisse recevoir une mesure de compensation.
Le gain écologique
Il est entendu comme l’amélioration de l’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat, ou l’amélioration d’une fonction écologique d’un écosystème (CGDD, 2021).
Le potentiel de gain écologique (PGE)
Il désigne la probabilité de pouvoir générer du gain écologique sur un site, par des actions de génie écologique ou la mise en place de certaines pratiques de gestion.
En réponse, l'ensemble des acteurs autour de l'OFB pour concevoir le projet Pogéis
L’OFB, missionné sur le sujet, mène le projet Pogéis (Potentiel de gain écologique : l’inventaire des sites) en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, réunis au sein d’un groupe de travail national. Différents travaux sont menés avec l'appui des groupes thématiques, dont des éléments méthodologiques définis avec le groupe Écologie.
Gouvernance du projet
- Groupe national : orientation et suivi des travaux
- Groupes techniques : approfondissement de thématiques
- Écologie : méthode d’évaluation du potentiel de gain écologique
- Territoire : utilisation de l’application au service des territoires
- Application : conception et développement de l’application
Avec leur appui, l’OFB élabore l'application du même nom en réponse au besoin des maîtres d'ouvrages.
L’application web Pogéis, un inventaire collaboratif de sites
Cette application permettra de réaliser un inventaire de sites de manière collaborative, et de délivrer un ensemble d’informations permettant d’éclairer l’utilisateur sur l’intérêt des sites pour la mise en œuvre d’actions visant un gain écologique. Ils pourront faire l’objet de projets de restauration écologique, élaborés dans le cadre réglementaire de la compensation écologique ou dans tout autre cadre (engagement volontaire de restauration des écosystèmes, contrat Natura 2000, etc.).
L'application associe les éléments fournis sur les sites proposés par les contributeurs aux données publiques nationales (biodiversité, eau, urbanisme...) afin de générer une première évaluation qualitative du potentiel de gain écologique (PGA). Ainsi l'application facilite l'étape de repérage de sites potentiels pour les maîtres d'ouvrage, qui mèneront par la suite des études approfondies pour concrétiser le projet.
Une méthodologie et des critères objectifs bénéficiant des données publiques
L'identification de ce potentiel nécessite une méthodologie et une définition objective des critères pris en compte : c'est l'objet des éléments produits par l'OFB avec le groupe de travail Écologie.
Ces critères d’appréciation du gain écologique peuvent être regroupés en 3 familles :
- description de l’état du site lui-même,
- caractérisation de l’environnement du site,
- précisions autour des objectifs de restauration que le porteur se fixe.
Au stade de repérage de sites, les objectifs de restauration ne sont pas connus. Cette méthode repose donc uniquement sur les 2 premières familles de critères, la dernière n'étant pas pertinente à cette étape.
La méthode définie est basée sur des données disponibles au niveau national, ainsi que sur les données saisies manuellement directement dans l'application par les porteurs de sites ou experts écologues. Cette analyse ne se substitue pas à une expertise de terrain, mais constitue un pré-diagnostic indicatif, utile pour étudier l’opportunité d’entreprendre une restauration écologique.
Bases de données utilisées
- Espaces protégés (SINP)
- Eau (Eau France)
- Infrastructures linéaires (BD topo)
- Données administratives (Géoportail de l’urbanisme)
À noter : dans cette première version, la méthode de calcul automatisée du PGE est valide uniquement en France hexagonale en domaine terrestre. Un élargissement au domaine marin et aux territoires ultramarins est à développer dans des versions ultérieures. Dans les autres cas, le dépôt de site comporte seulement le descriptif manuel.
Consulter la méthode
Méthode d'évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres - Pogéis | Guide | mai 2023
Le gain écologique s’évalue en comparant l’état initial du site restauré et l’état final après restauration écologique. Cette publication présente une méthode destinée à évaluer le potentiel de gain écologique (PGE) d’un site, autrement dit, la marge de progrès estimée sur ce site par des actions de restauration écologique ou certaines pratiques de gestion.
Différents profils selon vos objectifs : proposer ou trouver un site, consulter ou contribuer aux informations
Une mise en lien des porteurs de sites et de projets autour de leurs intérêts spécifiques
L’application met en relation un « porteur de site » et un « porteur de projet » souhaitant réaliser des opérations de restauration écologique, autour de leurs convergences d'intérêt :
- pour le porteur de site : évaluer en première approche le potentiel de gain écologique de son site, et faire connaître sa disponibilité s’il n’a pas les moyens de le restaurer par lui-même. Une fois le croisement des données et la fiche générée, il peut choisir du degré de confidentialité de la diffusion des informations,
- pour le porteur de projet : connaître la disponibilité de sites dans des secteurs qui l’intéressent et disposer d’informations lui permettant d’en évaluer l’adéquation avec ses projets.
Il contacte alors le porteur de site pour convenir ensemble du projet et des conditions de sa réalisation.
Le porteur de site est soit une personne morale de droit public propriétaire d’un site (collectivité, établissement public, État,…), soit un établissement public en charge de la remobilisation de sites en état d’abandon (Safer, EPF,…).
Écologues, services instructeurs ou citoyens : utiliser et/ou alimenter les informations disponibles
- Accès à tous : les sites publiés sont consultables par tout public qui souhaiterait connaître la disponibilité de sites à potentiel de gain écologique.
- Contributeur non expert : porte une information en lien avec un patrimoine ou l’histoire, en amont d’un projet, pour qu’elle soit prise en compte dans le devenir du site. Les contributions sont modérées par le porteur de site.
- Expert écologue : fournit des informations d’ordre scientifique, pour qu’elles soient prises en compte dans le devenir du site. La qualité d’expert écologue est soumise à validation. Ses apports sont signés et datés, et non modérés.
- Administration : consulte l’ensemble des sites disponibles dans un territoire donné, pour mieux aider les porteurs de projet en amont des recherches de sites, et vérifier la pertinence des mesures de compensation proposées.
Mode d'emploi : un fonctionnement par étapes
Hormis la consultation simple accessible à tous, toutes les autres actions demandent la création d'un compte sous un des profils précédents.
Verser un site dans l'application Pogéis
En pratique, il s'agit :
- d'indiquer les contours géographiques d’un site : soit en le dessinant directement dans l’application, soit en déposant un fichier géographique (format shape),
- de compléter autant que possible les champs d’information proposés.
L’application va alors définir 3 objets : le site lui-même, le périmètre rapproché du site (1000m autour du site) et le périmètre éloigné du site (5000 m autour du site).
Elle va extraire les données disponibles dans des bases de données nationales concernant ces 3 périmètres, puis calculer des indicateurs qui vont servir à qualifier le potentiel de gain écologique du site.
La fiche de site générée récapitule l’ensemble des informations saisies ou extraites, ainsi qu’une évaluation qualitative des critères contribuant au potentiel de gain écologique du site.
Le porteur de site a lors le choix :
- de ne pas publier son site, avec 2 options : enregistrer en brouillon, ou tout annuler et supprimer,
- ou de le publier, avec 3 niveaux de diffusion possibles :
- public : tout utilisateur de l’application peut alors voir ce site et sa fiche de description.
- public restreint : seuls les profils « expert écologue » ou « service instructeur » pourront voir le site et sa fiche.
- accessible sur demande : une épingle située sur le centre de la commune sur lequel il est situé est visible, avec les coordonnées de la structure qui l’a publié.
Les fiches publiées, quel que soit le niveau de confidentialité choisi, sont bancarisées dans l’application, ainsi que celles conservées en brouillon mais non accessibles.
Trouver un site
Les porteurs de projet peuvent consulter l’inventaire via une approche géographique des sites disponibles.
Ils peuvent entrer en communication avec le référent indiqué sur les fiches pour concrétiser leur projet, via l'application ou directement via ses coordonnées.
Contribuer aux informations de sites
À partir de la publication d’une fiche, contributeurs et experts écologues peuvent apporter des informations complémentaires sur le site : via un bouton "déposer un commentaire" accessible depuis la fiche.
Les experts écologues peuvent déposer des commentaires supplémentaires sur différentes parties de la fiche.
Exemple de fiche produite par l’application
Les étapes du projet
Aller plus loin
Des outils pour mettre en oeuvre la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) | Page éditoriale
Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.
