Pogéis, l'inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique
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Pogéis est une application web développée par l’OFB pour identifier et mobiliser le foncier à fort potentiel de gain écologique en France hexagonale, dont l'état ou les fonctions écologiques peuvent s'améliorer grâce à des pratiques de gestion ou de génie écologique. Collaborative, elle met en relation les propriétaires de foncier et les porteurs de projets de restauration et de compensation écologique et aide à qualifier les sites.
En effet, les terrains référencés bénéficient d’un diagnostic automatisé : Pogéis qualifie leurs enjeux environnementaux, ainsi que leur marge de progrès en termes de biodiversité.
Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée en début d'été 2025.
Découvrez l'application en avant première : visionnez le webinaire de présentation
Ce webinaire public a permis de faire la démonstration des fonctionnalités et de préparer la prise en main de l'application par tous les acteurs et citoyens intéressés, il est à revoir sur la page de l'évènement.
Pourquoi identifier des sites à "potentiel de gain écologique" ?
Recenser des sites à fort potentiel de gain écologique est essentiel, tant pour renforcer les écosystèmes que pour identifier une offre de compensation à des aménagements futurs, dans le cadre de la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC). En effet, l’existence d’un potentiel de gain écologique, une marge de progrès en termes de biodiversité, est la condition première pour qu’un site puisse recevoir une mesure de compensation.
À l'origine, le besoin des maîtres d’ouvrage en compensation écologique
Les maîtres d’ouvrage de projets de construction ou d’aménagement rencontrent une difficulté majeure : la recherche de foncier disponible pour mettre en œuvre leurs mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, dans le cadre de la séquence ERC.
Pour y répondre, la loi de reconquête de la biodiversité de 2016 a confié à l’OFB la réalisation d’un inventaire du foncier à fort potentiel de gain écologique.
Au centre : la notion de potentiel de gain écologique
L’existence d’un potentiel de gain écologique sur un site est une condition indispensable pour que celui-ci puisse recevoir une mesure de compensation.
Le gain écologique
Il est entendu comme l’amélioration de l’état de conservation d’une espèce ou d’un habitat, ou bien l’amélioration d’une fonction écologique d’un écosystème (CGDD, 2021).
Le potentiel de gain écologique (PGE)
Il désigne la probabilité de pouvoir générer du gain écologique sur un site, par des actions de génie écologique ou la mise en place de certaines pratiques de gestion. C’est la marge de progrès du site en termes de biodiversité.
En réponse, l'ensemble des acteurs autour de l'OFB pour concevoir Pogéis
L’OFB a conçu Pogéis (Potentiel de gain écologique : l’inventaire des sites) en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, réunis au sein d’un groupe de travail national. Différents travaux ont été menés avec l'appui de 3 groupes thématiques : Expertise écologique, Acteurs des territoires, Système informatique.
L’application web Pogéis, un inventaire collaboratif du foncier
Pogéis permet de recenser et mobiliser le foncier de manière collaborative, tout en éclairant l’utilisateur sur le potentiel des terrains. Ceux-ci peuvent être référencés publiquement par leurs propriétaires, et bénéficient d’un diagnostic automatisé : Pogéis qualifie leurs enjeux environnementaux, ainsi que leurs marges de progrès en termes de biodiversité. Selon son potentiel, un terrain pourra être identifié pour accueillir un projet de restauration écologique, dans le cadre réglementaire de la compensation écologique ou dans tout autre cadre (engagement volontaire de restauration des écosystèmes, contrat Natura 2000, etc.).
Pogéis synthétise les enjeux de chaque site dans une fiche descriptive, générée automatiquement. Celle-ci rassemble les informations fournies par les utilisateurs de l’application ainsi que des données issues de base de données publiques nationales (biodiversité, eau, urbanisme, etc.).
Ainsi, l'application Pogéis facilite en première approche l’identification de sites compensatoires potentiels pour les maîtres d'ouvrage ; ces derniers doivent par la suite y conduire des études plus approfondies avant de concrétiser leur projet.
Une méthodologie standardisée
Pogéis mobilise des données disponibles au niveau national, ainsi que les données saisies manuellement dans l'application par les propriétaires de sites ou les experts écologues. Cette analyse ne se substitue pas à une expertise de terrain, mais constitue un pré-diagnostic indicatif, utile pour étudier l’opportunité d’entreprendre une restauration écologique.
Le calcul automatisé du potentiel de gain écologique (PGE) est ainsi l'un des éléments fournis automatiquement par Pogéis.
À noter : dans cette première version, la méthode de calcul automatisée du PGE est valide uniquement en France hexagonale, et en domaine terrestre. Une prise en compte du domaine marin et des territoires ultramarins reste à développer dans des versions ultérieures.
Bases de données utilisées
- Espaces protégés (SINP)
- Eau (Eau France)
- Infrastructures linéaires (BD topo)
- Données administratives (Géoportail de l’urbanisme)
Consulter la méthode
Méthode d'évaluation du potentiel de gain écologique de sites terrestres - Pogéis | Guide | mai 2023
Le gain écologique s’évalue en comparant l’état initial du site restauré et l’état final après restauration écologique. Cette publication présente une méthode destinée à évaluer le potentiel de gain écologique (PGE) d’un site, autrement dit, la marge de progrès estimée sur ce site par des actions de restauration écologique ou certaines pratiques de gestion.
Différents profils selon vos objectifs : proposer ou trouver un site, consulter ou contribuer aux informations
Une mise en lien des porteurs de sites et de projets autour de leurs intérêts spécifiques
L’application met en relation un « porteur de site » et un « porteur de projet » souhaitant réaliser des opérations de restauration écologique, autour de leurs convergences d'intérêt :
- pour le porteur de site : évaluer en première approche le potentiel de gain écologique de son site, et faire connaître sa disponibilité s’il n’a pas les moyens de le restaurer par lui-même. Une fois le croisement des données et la fiche générée, il peut choisir du degré de confidentialité de la diffusion des informations,
- pour le porteur de projet : connaître la disponibilité de sites dans des secteurs qui l’intéressent et disposer d’informations lui permettant d’en évaluer l’adéquation avec ses projets.
Il contacte alors le porteur de site pour convenir ensemble du projet et des conditions de sa réalisation.
Le porteur de site est soit une personne morale de droit public propriétaire d’un site (collectivité, établissement public, État,…), soit un établissement public en charge de la remobilisation de sites en état d’abandon (Safer, EPF,…).
Écologues, services instructeurs ou citoyens : utiliser et/ou alimenter les informations disponibles
- Accès à tous : les sites publiés sont consultables par tout public qui souhaiterait connaître la disponibilité de sites à potentiel de gain écologique.
- Contributeur non expert : porte une information en lien avec un patrimoine ou l’histoire, en amont d’un projet, pour qu’elle soit prise en compte dans le devenir du site. Les contributions sont modérées par le porteur de site.
- Expert écologue : fournit des informations d’ordre scientifique, pour qu’elles soient prises en compte dans le devenir du site. La qualité d’expert écologue est soumise à validation. Ses apports sont signés et datés, et non modérés.
- Administration : consulte l’ensemble des sites disponibles dans un territoire donné, pour mieux aider les porteurs de projet en amont des recherches de sites, et vérifier la pertinence des mesures de compensation proposées.
Mode d'emploi : un fonctionnement par étapes
Hormis la consultation simple accessible à tous, toutes les autres actions demandent la création d'un compte sous un des profils précédents.
Verser un site dans l'application Pogéis
En pratique, il s'agit :
- d'indiquer les contours géographiques d’un site : soit en le dessinant directement dans l’application, soit en déposant un fichier géographique (format json),
- de compléter autant que possible les champs d’information proposés.
L’application va alors définir 3 objets : le site lui-même, le périmètre rapproché du site (1000m autour du site) et le périmètre éloigné du site (5000 m autour du site).
Elle va extraire les données disponibles dans des bases de données nationales concernant ces 3 périmètres, puis calculer des indicateurs qui vont servir à qualifier le potentiel de gain écologique du site.
La fiche de site générée récapitule l’ensemble des informations saisies ou extraites, ainsi qu’une évaluation qualitative des critères contribuant au potentiel de gain écologique du site.
Le porteur de site a lors le choix :
- de ne pas publier son site, avec 2 options : enregistrer en brouillon, ou tout annuler et supprimer,
- ou de le publier, avec 3 niveaux de diffusion possibles :
- public : tout utilisateur de l’application peut alors voir ce site et sa fiche de description.
- public restreint : seuls les profils « expert écologue » ou « administration » pourront voir le site et sa fiche.
- accessible sur demande : une épingle située sur le centre de la commune sur lequel il est situé est visible, avec les coordonnées de la structure qui l’a publié.
Les fiches publiées, quel que soit le niveau de confidentialité choisi, sont bancarisées dans l’application, ainsi que celles conservées en brouillon mais non accessibles.
Trouver un site
Les porteurs de projet peuvent consulter l’inventaire via une approche géographique des sites disponibles.
Ils peuvent entrer en contact avec le référent indiqué sur les fiches pour concrétiser leur projet, via l'application ou directement via ses coordonnées.
Contribuer aux informations de sites
À partir de la publication d’une fiche, contributeurs et experts écologues peuvent apporter des informations complémentaires sur le site : via un bouton "déposer un commentaire" accessible depuis la fiche.
Les experts écologues peuvent déposer des commentaires supplémentaires sur différentes parties de la fiche.
Exemple de fiche produite par l’application
Les étapes du projet
Aller plus loin
Des outils pour mettre en oeuvre la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) | Page éditoriale
Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.
