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Données mobilisables dans les démarches de protection de la qualité de l'eau

De nombreux jeux de données peuvent être mobilisés dans le cadre des démarches visant à reconquérir ou préserver la bonne qualité des eaux affectées par les pollutions diffuses. Ces données sont de différentes natures et sont gérées par des organismes distincts. Cette page permet d'avoir un aperçu général de l'existant et apporte des indications quant à leur accessibilité.

Sélection de bases de données

Dans les sections suivantes vous trouverez des renseignements sur une sélection de bases de données nationales. Elles sont classées en fonction du type d'information qu'elles contiennent. 

Objets hydrographiques

 BD CARTHAGE® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau)

Contenu(s)Découpage du territoire en zones hydrographiques (bassins versants), ainsi que les cours d'eau et plans d'eau, et la codification de ces objets.

Résolution spatiale

1/50 000 à 1/100 000
Année(s) de production

Mise à jour annuelle

Dernière année disponible : 2017

Accessibilité

Licence ouverte et gratuite.

Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse ce jeu de données de référence géographique via son catalogue de données :

Limites d'utilisation

Echelle d'utilisation moins précise que celle de la BD TOPO (payante).

Pas adaptée à une utilisation locale, car le tracé du réseau est peu précis et peu dense. Les cours d'eau représentés en couche surfacique sont parfois fictifs.

La géométrie associée aux objets (cours d'eau et autres) nécessite parfois un travail complémentaire de photo-interprétation pour délimiter leur emprise au sol.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

 BD TOPAGE®

Contenu(s)Association de  BD TOPO® et BD CARTHAGE® visant à constituer le référentiel géographique de l'hydrographie, compatible avec la directive INSPIRE.

Résolution spatiale

 
Année(s) de production

La production s'est étalée sur 3 ans (2017-2019).

Un espace de mise à jour collaboratif a été mis en place sur le site Web de l'IGN.

Accessibilité

Licence ouverte et gratuite du thème hydrographique de la BD TOPO® (édition printemps 2017) et celle de la BD TOPAGE®.

Les données seront diffusées sur le site Web dédié.

Limites d'utilisation 
Ressources d'appui (guides, outils, etc.)Plaquette

BDLISA

Contenu(s)

Découpage du territoire national en entités hydrogéologiques (formations géologiques aquifères, semi-perméables ou imperméables).

Résolution spatiale

1/50 000

Entités hydrogéologiques

Année(s) de production

2013

Mise à jour régulière

Accessibilité

Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse ce jeu de données de référence géographique via son catalogue de données.

Les données sont disponibles depuis le site Web dédié.

Limites d'utilisation 
Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

Référentiel des Aires d'alimentation de captages (AAC)

Contenu(s)Périmètres des AAC, date de création et type de ressource prélevée.
Résolution spatialeVariable
Année(s) de productionMise à jour régulière
Accessibilité

Licence ouverte et gratuit.

Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse ce jeu de données de référence géographique via son catalogue de données.

Le portail cartographique de l’OIEau permet de visualiser ces données, ainsi que les AAC en cours de validation par les acteurs de terrain. Des fiches de renseignement de chaque AAC sont également consultables.

Limites d'utilisationL'enrichissement de ce référentiel est progressif, car reposant sur la validation des référents locaux à partir du portail de l'OIEau.
Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Dictionnaire Sandre

Typologie des AAC Grenelle

Sols

DoneSol

Contenu(s)Etudes pédologiques.
Résolution spatialeVariable
Année(s) de productionVariable
Accessibilité

La liste des études existantes sont sur :

Pour obtenir des informations sur les modalités d'accès un mail doit être envoyé à l'équipe de l'unité InfoSol via le numéro de l'étude.

Limites d'utilisationChaque auteur d'étude pédologique reste propriétaire de ses données et gère comme il l'entend leur diffusion.
Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Dictionnaire des données de DoneSol

Guide d’utilisation des bases de données sol pour la production de cartes thématiques

Travaux du RMT Sols et Territoires

BDAT (Base de Données d’Analyses des Terres)

Contenu(s)

Permet d’étudier à moyenne échelle des thématiques pédologiques, agronomiques ou environnementales impliquant l’horizon de surface des sols.

Regroupe au total 31 paramètres dont ceux permettant d’évaluer leur fertilité (azote, carbone organique, phosphore, potassium, magnésium, sodium).

Résolution spatialeCanton

Année(s) de production

1990-1994, 1995-1999, 2000-2004, 2005-2009, 2010-2014
Accessibilité

Disponible sur le site web du GisSol

Les données peuvent être visualisées à partir d'un outil cartographique en ligne

Limites d'utilisation

La répartition des résultats d'analyses est hétérogène sur le territoire métropolitain : à l'inverse des régions de montagnes, les grandes régions céréalières sont bien pourvues.

Pour respecter la confidentialité des données individuelles collectées, les analyses collectées et géoréférencées à la commune sont agrégées au niveau cantonal.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Aide à l'utilisation de l'outil cartographique BDAT

Le programme Base de Données des Analyses de Terre (BDAT) : Bilan de 20 ans de collecte de résultats d’analyses

Occupation du sol

CLC (Corine Land Cover)

Contenu(s)

Inventaire biophysique de l’occupation du sol homogène et standardisé issu de la photo-interprétation d’images satellitaires SPOT 4, avec des données complémentaires d'appui.

Résolution spatiale

1/100.000

Année(s) de production

1990, 2000, 2006, 2012

Accessibilité

CLC 2012 accessible sur le géoportail.

Données téléchargeables gratuitement depuis le site Web de l'IGN.

Limites d'utilisation

La précision et la typologie sont limitées, les informations nécessitent donc d'être complétées.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Documents techniques disponibles sur le site "Données et études statistiques" du MTES.

OSO

Contenu(s)

Couche créée à partir de données Sentinel-2, SPOT6/7, Sentinel-1 associées à des données terrains.

Depuis 2018 huit classes sont distinguées (céréales à paille, colza, protéagineux, soja, tournesol, maïs, riz, tubercules ou racines).

Résolution spatialeParcelle
Année(s) de production2016 - 2019
AccessibilitéTéléchargeables gratuitement depuis le site Web OSO
Limites d'utilisationMoins de classes que CLC.
Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

RPG (Registre Parcellaire Graphique)

Contenu(s)Informations issues des déclarations PAC, spatialisées, mises à jour chaque année de 2006 à 2017, à l’échelle nationale, sur l’occupation du sol et les limites des parcellaires d’exploitation.
Résolution spatiale

RPG 1.0 (2006 – 2014) : Îlot agricole PAC

RPG 2.0 (2015 – 2017) : Îlot agricole PAC et parcelle graphique

Année(s) de production2006 - 2017
Accessibilité

RPG 2.0 niveau 1 (anonymisé, sans l’identifiant de l’exploitation et des informations associées) : accessible sur le géoportail de l’IGN ou sur la plateforme Etalab.

RPG 2.0 niveau 2 (non anonymisé) : les DRAAF et les DAAF sont mandatées pour recevoir et traiter les demandes d’extraction de données de niveau 2 dans leur région émanant, dans le cadre de leur mission de service public, d’institutions et pour communiquer ces données.

Limites d'utilisation

Les données agricoles relatives à la viticulture ou l'arboriculture n’étant pas soumises à la déclaration de la PAC, ne sont pas recensées.

Les données 2006 - 2014 sont payantes.

Avant 2015 pas de détail cartographique des cultures au sein d'un îlot PAC.

Dans le RPG 2.0 les informations sont fournies au niveau de la parcelle mais se recentrent sur les cultures et non sur leur exploitation (perte d’information sur la forme juridique de l’exploitation, département et commune de rattachement). Les îlots restent présents dans les données, mais seule leur géométrie est communiquée.

Les îlots agricoles contiennent parfois des surfaces non agricoles (petits bois, bâtiments…). Il s'agit d'une image pas toujours précise du foncier agricole, il convient donc de faire attention aux erreurs parfois grossières d'occupation du sol.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

RPG Explorer (logiciel libre).

Martin, P., Scheurer, O. (2017). Utiliser le Registre Parcellaire Graphique pour suivre les dynamiques d’occupation du sol des Aires d’Alimentation de Captage avec RPG Explorer. Innovations Agronomiques, INRA, 2017, 57, pp.21-34.

Travaux de l'Observatoire du Développement Rrural (ODR) : 

  • Enrichissement des données,
  • Reconstitution des séquences de cultures et leur diffusion (uniquement les séquences de 2006 à 2014, demandes à adresser depuis les pages dédiées).

Martin, P., Poméon,T. (2018). Vers une meilleure diffusion des séquences de cultures obtenues avec le RPG : synergies entre RPG Explorer et les travaux menés à l’INRA ODR : Rapport de synthèse de projet PACS-AAC. [Rapport Technique] Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques. 2018, 15 p.

Durpoix, A., Puech, T., Barataud, F., Mignolet, C. (2017). Reconstituer des parcellaires agricoles par rapprochement de données sur les caractéristiques des exploitations agricoles à partir du RPG (registre parcellaire graphique) pour différentes applications. Cahier des Techniques de l'INRA, 93 (3), 1-14.

Images Sentinel-2

Contenu(s)Images satellites allant du visible au moyen infrarouge.
Résolution spatiale10 à 60 m selon les bandes spectrales.
Année(s) de productionTous les 5 jours (association de Sentinel-2A avec Sentinel-2B)
AccessibilitéDisponibles gratuitement après création d'un compte sur le site de téléchargement.
Limites d'utilisationAprès une nécessaire corrélation entre observations de terrain et images fournies, il est possible de déterminer sans trop d'erreurs la culture en place sur chaque parcelle, à l'aide d'outils de traitement des images, voire manuellement.
Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

Qualité de l'eau

Système d'information sur l'eau (SIE)

Contenu(s)Stations de suivi de la qualité de l’eau des réseaux RRP (réseau de référence pérenne), RCO (réseau de contrôle opérationnel), RCS (réseau du contrôle de surveillance), RCA (Réseau Complémentaire Agence).

Résolution spatiale

Station
Année(s) de productionMise à jour régulière
Accessibilité

Moteur de recherche du site du système d'information sur l'eau (SIE)
Base de données de bassin :

Limites d'utilisation 
Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

SISE-Eaux

Contenu(s)Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux.
Résolution spatialeCaptage
Année(s) de production1995 - 2020
AccessibilitéDonnées disponibles gratuitement sur la plateforme des données publiques et le portail ades.
Limites d'utilisation

Les substances recherchées sont différentes d’un département.

Connaître le code BSS ou SISE-Eaux du point d’eau.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

Portail ades (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines)

Contenu(s)Données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.
Résolution spatialeStation
Année(s) de production 
AccessibilitéDonnées disponibles sur le portail ades.
Limites d'utilisationConnaître le code BSS ou SISE-Eaux du point d’eau.
Ressources d'appui (guides, outils, etc.) 

Pratiques agricoles (fertilisation et traitements phytosanitaires)

Enquête "Pratique Culturales"

Contenu(s)Elle a pour objectif de reconstituer l’itinéraire technique. Collecte de données sur les modes de conduite (entrecoupé d'enquêtes uniquement sur les pratiques phytosanitaires), sur les systèmes de grandes cultures et prairies, viticoles, arboricoles, maraîchers.

Résolution spatiale

 

Région

Itinéraire technique par type de culture (9 000 à 21 000 parcelles : échantillon par département qui varie selon les années)

Année(s) de production

Grandes cultures : 1994, 2001, 2006, 2011, 2014, 2017

Viticulture : 2006, 2010, 2013, 2016

Arboriculture : 2012, 2015

Maraîchage : 2013, 2018

Accessibilité

Données individuelles accessibles via un serveur distant sécurisé par empreinte digitale (SDBox) sous contrôle du SSP du Ministère de l’Agriculture après validation par le comité du secret statistique (coût annuel d’accès : environ 3 500 €).

Des synthèses issues de cette source sont disponibles sur le site Web Agreste.

Limites d'utilisation

Difficultés pour accéder aux données individuelles (CASD).

Echantillon restreint et réparti spatialement de façon hétérogène selon les cultures.

Obligation de travailler à des échelles spatiales larges.

Données exhaustives sur les pratiques culturales disponibles uniquement pour la culture de l’année d’enquête (biais de l’effet "année").

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Travaux INRAE et Agence de l'eau Seine-Normandie : 

Puech, T., Schott, C., Mignolet, C. (2018). Evolution des bases de données pour caractériser les dynamiques des systèmes de culture sur le bassin Seine-Normandie. 228 p.

 

Statistique Agricole Annuelle (SAA)

Contenu(s)Opération de synthèse qui permet notamment d’obtenir des informations sur l’utilisation du territoire, la répartition des terres arables, les superficies, rendements, productions récoltées pour la partie végétale.
Résolution spatialeDépartement
Année(s) de production

Mise à jour annuelle

1989 - 2013

AccessibilitéDonnées téléchargeables sur le site Web Agreste.
Limites d'utilisation

Pas de distinction entre les modes de production des cultures (en particulier pas d’identification des cultures conduites en AB).

Méthode d’acquisition des données (lors de la phase d’enquête) pas très explicite.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)Ballot, R., Soulié, M., Guichard, L., Mignolet, C., Pelzer, E., Puech, T., Schott, C. (2017). Analyse des systèmes de culture présents en Bourgogne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. 213 p.

RA (Recensement Agricole)

Contenu(s)Portrait du secteur agricole français à intervalle d'environ 10 ans donnant principalement des informations sur les productions des exploitations (490 000), mais aussi sur les pratiques culturales d'un point de vue global à l'échelle de l'exploitation (principalement "surface associée à ...").
Résolution spatialeCommune, petite région agricole
Année(s) de production1988, 2000, 2010

Accessibilité

Les premiers résultats du recensement agricole 2010 sont disponibles en ligne. Les données sont en accès gratuit sur le site Agreste.
Limites d'utilisation

Secret statistique.

Modification de la nomenclature d’une enquête à l’autre.

Pas de distinction entre cultures de printemps et cultures d’hiver (sauf en 2010).

Identification des exploitations en AB depuis 2000 seulement.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Ballot, R., Soulié, M., Guichard, L., Mignolet, C., Pelzer, E., Puech, T., Schott, C. (2017). Analyse des systèmes de culture présents en Bourgogne, Midi-Pyrénées et Pays de la Loire. 213 p.

BNV-d (Banque Nationale des Ventes des distributeurs)

Contenu(s)Base de données alimentée par les déclarations des bilans annuels de ventes transmis par les distributeurs aux agences et offices de l’eau (données de vente et non d'usage).
Résolution spatialeCode postal
Année(s) de productionTous les ans depuis 2008
AccessibilitéDepuis le 1er juillet 2019, les achats sont disponibles au niveau le plus fin (code postal), secrétisé pour les CP ayant moins de 5 acheteurs. Téléchargeable sur le site web eaufrance

Limites d'utilisation

Les quantités de produits achetées dans une zone postale diffèrent des quantités utilisées dans les communes de cette zone. Un acheteur peut utiliser les produits sur des terrains en dehors de la zone postale mentionnée de l’achat. L’année d’achat peut également différer de l’année d’usage du produit.

Erreurs possibles sur les quantités de produits achetées auprès de distributeurs étrangers.

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Fiche de métadonnées

Système d'information AGROSYST

Contenu(s)Base de données et interface de saisie et de calcul d'indicateurs.
Résolution spatialeSystème de culture (parcellaire, sol, succession culturale, intrants, etc.) des exploitations appartenant au réseau DEPHY
Année(s) de productionTous les ans depuis 2008
Accessibilité

Les demandes d'accès doivent être adressées au comité de partenaires via un formulaire.

L’accès aux données est possible via l’interface du système d’information ou en envoyant une demande d'extraction de données à l’équipe Agrosyst de l’INRA (agrosyst-users@listes.inra.fr).

Limites d'utilisation

Accès à l'interface réservé aux personnes travaillant pour les réseaux DEPHY.

Les données  saisies dans Agrosyst restent la propriété des institutions qui les ont saisies (chambre d’agriculture, CIVAM, coopératives, etc.).

Ressources d'appui (guides, outils, etc.)

Guide de l'utilisateur

Pour aller plus loin 

Des informations sur les référentiels cartographiques et les outils de modélisation relatifs aux eaux de surface et souterraines sont accessibles sur les pages "Connaître la ressource" de la rubrique "Gestion quantitative des ressources en eau".

Des informations sur les programmes de surveillance et outils de suivi de la qualité de l'eau sont accessibles sur les pages "Surveillance" de la rubrique "Qualité de l'eau, des milieux aquatiques et marins".

Les présentations du colloque "Numérique et agroécologie" au SIA de 2017.

De nombreuses données concernant les pratiques agricoles sont détenues par les organisations professionnelles agricoles (OPA). Bouty et al. (2016) recommandent de mettre en place une dynamique collective visant à définir des règles communes d’utilisation et de valorisation de ces données (à travers par exemple la production d’indicateurs de suivi et d’évaluation de l’activité de conseil) pour assurer leur collaboration.