Plateforme i-fap, un outil de suivi de la faune sauvage captive
Depuis 2018, la France est dotée d’une base officielle pour enregistrer les animaux non domestiques détenus en captivité. Mise en place à l’initiative du ministère en charge de l’écologie, cette base nommée i-fap permet d’associer chaque animal à un propriétaire et de le suivre tout au long de sa vie, mais aussi de lutter contre le trafic d’espèces.
Enregistrer les animaux sauvages détenus : une obligation légale
Le fichier national d’identification de la faune sauvage protégée ou fichier i-fap répond à une obligation légale, imposée par la Loi pour la reconquête de la biodiversité (8 août 2016) et l'arrêté fixant les règles de détention d’animaux non domestiques (8 octobre 2018, modifié le 29 mars 2021).
Les espèces concernées par l’enregistrement dans le fichier i-fap sont les espèces animales sauvages inscrites aux annexes A, B, C, D du règlement CITES (CE n°338/97) ou dans la liste des espèces protégées par la réglementation française. Parmi elles, citons par exemple : la Tortue d’Hermann, le Gris du Gabon, le Lapin de l’Assam, le Chinchilla, l’Amazone, la Buse, le Dauphin ou la Baleine à bosse.
À qui s’adresse cette obligation ?
- Vétérinaire, bagueur d’oiseaux
- Propriétaire particulier ou professionnel (élevage, animalerie, cirque, parc ou zoo...)
- Organisation habilitée à délivrer des bagues
- Service de l’État (pompiers, mairie, administration centrale)
- Préfecture (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, gendarmerie, douane)
Comment l’animal est-il enregistré ?
L'identification peut être faite par différentes méthodes selon les espèces concernées : pose d’une bague, pose d’insert électronique, tatouage, photographie. Il s’agit d’attribuer un numéro unique à l’animal et de l’enregistrer dans le fichier national avec les coordonnées du détenteur.
À savoir
Ne pas faire identifier/enregistrer un animal de la faune sauvage protégée, détenu en captivité, constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 5e classe (1500 €).
Lien utile
I-fap est gérée par la société d'action et de promotion vétérinaire par délégation de service publique du ministère de la Transition écologique.
