Le règlement européen sur la restauration de la nature : quelle application en France ?
Le Règlement européen sur la restauration de la nature, adopté en 2024, impose de restaurer 90 % des milieux dégradés terrestres, aquatiques et marins, d’intérêt européen d’ici 2050, ainsi que la biodiversité dite « plus ordinaire ». Le plan national d’actions français est à coconstruire entre citoyens et acteurs, une consultation publique est ouverte.
Seuls 20 % des habitats terrestres et 6 % des milieux aquatiques d’intérêt européen sont en bon état de conservation en France. Restaurer la nature devient donc une priorité vitale pour préserver les services écologiques essentiels à la santé, à l’agriculture ou encore au climat.
Le règlement européen sur la restauration de la nature s’inscrit dans cette urgence pour redonner une bonne santé aux écosystèmes dégradés, au bénéfice de l’environnement et des citoyens. Il lance également une dynamique inédite en fixant un cadre commun aux Etats européens.
La restauration écologique des milieux naturels : deux modalités complémentaires
Le but visé dans la restauration est de rétablir un fonctionnement écologique satisfaisant des écosystèmes.
- Dans un premier temps l’objectif est de réduire ou supprimer les pressions exercées sur les écosystèmes : c’est la restauration naturelle.
- Lorsque ces conditions ne suffisent pas, des interventions techniques ciblées peuvent être mises en œuvre, qualifiées de continuum restauratif.
Le règlement, une approche intégrée qui s’appuie sur des objectifs et indicateurs communs
Le Règlement européen sur la restauration de la nature a été adopté en 2024 par les États membres et le Parlement de l’Union européenne.
Il impose de restaurer :
- un certain nombre de milieux naturels d’intérêt européen dégradés, fixant des objectifs,
- la biodiversité dite "plus ordinaire" : celle des zones humides, tourbières, prairies, forêts, haies, rivières, cours d’eau ou encore des espaces urbains verts. Il cible notamment les écosystèmes et actions ayant le plus de potentiel de captation carbone et de soutien à la biodiversité, mais aussi de contribution à la santé et à l’alimentation. Il s’agit de faire progresser des indicateurs tels que le nombre d’insectes pollinisateurs, les cours d’eau « en libre écoulement », les mètres carrés d’espaces verts en ville, le nombre d’oiseaux communs liés aux milieux agricoles ou forestiers…
Des objectifs progressifs et imposés pour la restauration des milieux naturels d’intérêt européen dégradés
- 30 % d’ici 2030
- 60 % d’ici 2040
- 90 % d’ici 2050
Ce règlement introduit pour la première fois des obligations juridiques de résultats en matière de restauration écologique, assorties d’indicateurs de suivi et de rapports réguliers.
Il développe également une vision intégrée, telle que préconisée par l’IPBES, puisque la restauration doit bénéficier à la biodiversité, mais également à l’alimentation et la lutte contre le changement climatique (articles 1 et 2 du règlement).
Le règlement se donne 25 ans, d’ici 2050, pour restaurer tous les écosystèmes qui le nécessitent, qu’ils soient marins, terrestres ou aquatiques, et 20% d’entre eux d’ici 2030.
Des obligations structurantes sur des habitats et espèces précises
Le Règlement est structuré en deux grands piliers
- Renforcer les directives préexistantes selon une logique surfacique : directives Habitats faune flore et Oiseaux, directive cadre sur l’eau, directive cadre Stratégie pour le milieu marin. L’action est évaluée en termes de mise en œuvre, des quotas de surface et donc de moyens engagés.
- Couvrir tous les écosystèmes, selon une logique par indicateurs (ci-desssous). L’action est évaluée en termes de résultats attendus : des indicateurs en progrès et donc une amélioration de l’état des habitats constatée.
Le Règlement se décline ensuite en objectifs de moyens ou de résultats, par grands types d’écosystèmes.
Cibles surfaciques (articles 4 et 5) : les objectifs spécifiques
Les objectifs de surfaces restaurées sont précisés pour les différents types de mesures, selon trois phases de temps.
Types de mesures | Objectifs | 2030 | 2040 | 2050 |
Restauration de toutes les surfaces d’habitats en mauvais état Spécificité pour le groupe de types d’habitats GTH 7 (les sédiments meubles, jusqu’à 1000 m de profondeur) : restauration d’une part des surfaces, défini par l’État membre |
30 %
|
60 % 2/3 |
90 % 100 % |
|
Recréation de surfaces d’habitats manquantes pour atteindre la surface de référence favorable | Au moins 30 % | 60 % | 100 % | |
Combler les lacunes de connaissances sur l’état des habitats d’intérêt communautaire | Terrestres 90% Marins 50% |
100 % (exception GTH7) |
||
Restauration pour améliorer la qualité et la quantité des habitats des espèces | Pas de cibles |
Des obligations
- Considérer les besoins de connectivité et de cohérence écologique
- Amélioration continue (résultats)
- de l’état des surfaces soumises à des mesures de restauration et de recréation
- de la quantité et qualité des habitats d'espèces
- Non-détérioration (moyens)
- des surfaces d’habitats en bon état
- des surfaces d’habitats restaurées
Cibles en indicateurs quantifiés (articles 6 à 10) : les objectifs spécifiques
Remplir les objectifs et les obligations pour les indicateurs de biodiversité signifie d’en atteindre des "niveaux satisfaisants", détaillés par types d’habitats.
Le plan national « Agir pour restaurer la nature » : coconstruction en cours
La démarche a pour particularité d’associer au sein du plan des mesures nouvelles à des existantes pour répondre aux objectifs. Il donne ainsi une force réglementaire à toutes les actions qu’il contient, améliorant leur portée par une inscription en droit dit « dur ».
Un cadre général européen et des choix nationaux
Comme tous les États membres, la France doit décliner ce règlement européen en plan national d’actions. Ce plan, nommé « Agir pour restaurer la nature » fixera des objectifs concrets et des mesures pour les atteindre.
Les mesures y seront réparties par grands types d’écosystèmes :
- milieux aquatiques continentaux : milieux humides, tourbières, cours d’eau, plans d’eau,
- forêts,
- espaces agricoles,
- milieux urbains,
- milieux marins et littoraux.
Son format est imposé : il doit détailler les grandes mesures, c’est-à-dire de « niveau 1 » et de portée nationale, qui permettent la restauration des milieux d’intérêt communautaire, des habitats d’espèces, ou d’infléchir les indicateurs à la hausse.
Les mesures doivent y être évaluées financièrement et un financement indiqué, de nature public ou privé, au niveau européen, national ou local. Les subventions néfastes doivent aussi être identifiées.
Pour la part non obligatoire, une typologie détaille des mesures de « niveau 2 », précisant les types d’opérations possibles, de la levée des pressions à la restauration assistée et reconstructive, en passant par des actions de suivi, formation ou encore de sensibilisation.
Élaboration du plan national français : participez !
La définition et la mise en œuvre de ce Plan sont élaborés en coconstruction avec les citoyens et les parties prenantes, des porteurs de projets de restauration aux filières impactées.
De fin mai à fin août 2025, une large consultation publique est donc ouverte et proposée à l’ensemble des citoyens et parties prenantes. Elle est coordonnée par le ministère de la Transition écologique, sous la garantie de la Commission nationale du débat public (CNDP). Sur cette base de travaux au sein des instances nationales, le plan sera élaboré, soumis à évaluation environnementale pour juger de sa suffisance et de nouveau soumis à consultation publique au printemps 2026.
Quels sont les objectifs et mesures prioritaires selon vous ?
Apportez votre contribution à l’élaboration de ce plan national d’actions, plusieurs moyens sont disponibles :
- questionnaire en ligne, répondez au
- prenez part à l’une des réunions locales proposées par les acteurs de votre région,
- participez à l’un (ou plus !) des webinaires thématiques ou visionnez les en replay :
- Milieux forestiers (7 juin 2025),
- Pollinisateurs (16 juin),
- Milieux urbains (17 juin),
- Milieux humides, tourbières, cours d’eau (27 juin, lien à venir)
- Milieux marins et littoraux (2 juillet)
- Espaces agricoles (3 juillet)
Aller plus loin : restaurer-la-nature.biodiversite.gouv.fr
Restaurer la nature : des connaissances et éléments techniques dédiés
Différents projets et études sont menés sur les sujets liés à la restauration des écosystèmes et de leurs fonctionnalités écologiques. Leurs objectifs sont de :
- améliorer la connaissance : comprendre, suivre et évaluer,
- pour accompagner et outiller les acteurs : recommandations techniques et méthodologiques, partages d’expériences...
De nombreuses informations scientifiques et ressources techniques sont disponibles pour identifier les solutions et actions spécifiques selon les contextes, enjeux et milieux concernés. En voici une sélection parmi celles présentes sur ce site dans les différentes rubriques.
Un centre de ressources dédié au génie écologique
Les centres de ressources (CDR) ont pour vocation de développer les compétences et d'accompagner techniquement les acteurs pour la mise en œuvre des politiques publiques, selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif. Chacun est coordonné par l’Office français de la biodiversité (OFB) et des partenaires parties prenantes de la thématique.
Ainsi le CDR Génie écologique a pour objectifs de :
- mutualiser les bonnes pratiques de restauration, création et gestion des milieux naturels (études et travaux) ;
- centraliser les ressources (retours d'expériences, outils, méthodes, etc.) ;
- appuyer le travail des professionnels concernés (bureaux d'études, entreprises, gestionnaires d'espaces naturels) par la formation ;
- partager les expériences entre les secteurs publics et privés, en lien avec les dynamiques régionales en cours.
Les autres centres de ressources regorgent également d’idées, de dispositifs d’accompagnement ou retours d’expériences. Ils sont source d’inspiration et d’aide à la mise en place d’actions.
Des ressources thématiques ou par milieux
Thèmes transversaux
Diagnostic pollinis'Actions, une application pour "évaluer" les jardins
Ressources alimentaires, abris, lieux de nidifications, menaces potentielles, communication... L'application Diagnostic pollinis'Actions vous permet d'évaluer si un jardin répond à ces besoins essentiels des pollinisateurs.
Qualité de l'eau, des milieux aquatiques et marins | Rubrique
Mise à disposition de méthodes de surveillance et d'évaluation validées (en particulier pour la mise en oeuvre de la DCE ou de la DCSMM, et des politiques de l'eau en général), productions sur la biologie des milieux aquatiques continentaux et marins, sur les pressions qui s'y exercent, telles les pollutions chimiques et sur leur gestion, par exemples via l'amélioration de l’assainissement – collectif et non collectif, ou les changements de pratiques et d'usages affectant l'environnement.

[Coopération OFB-Cefe] Agir par des actions de restauration | Page éditoriale
Les écosystèmes, lorsqu’ils sont fortement dégradés, peuvent nécessiter une intervention de l’homme pour retrouver un bon état de conservation. C'est la restauration écologique, c’est à dire l'action de rétablir un système écologique dans un état de référence historique. Les écosystèmes de certains espaces naturels protégés sont soumis à des états de dégradation importants. Ils constituent alors de véritables « laboratoires » pour expérimenter différentes actions de restauration.
Pogéis, l'inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique | Projet | Mis à jour le 09/07/25
Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.

Centres de ressources
Milieux aquatiques continentaux : milieux humides, tourbières, cours d’eau, plans d’eau
Suivi hydromorphologique et des actions de restauration des milieux aquatiques | Page éditoriale
Différentes méthodes sont disponibles selon l'usage et l'objectif de suivi et d'évaluation : suivi avant/après d'une opération de restauration hydromorphologique, d'un tronçon de cours d’eau, d'un site (ouvrage transversal), ou à une échelle plus large, ou pour un diagnostic par et pour les espèces.
Le recueil d’expériences sur l’hydromorphologie | Recueils d'expériences | janvier 2021
Le recueil d’expériences sur l’hydromorphologie des cours d’eau, destiné aux acteurs de l’eau et partenaires locaux a pour ambition d’inciter à la mise en œuvre de nouvelles actions de restaurations physiques du cours d’eau. Il regroupe sous forme de fiches, des arguments en faveur de la restauration des cours d’eau et présente plus de 120 exemples d’opérations qui ont eu lieu ces 20 dernières années.

Évaluer la réponse des cours d’eau aux opérations de restauration écologique - Études de cas et enseignements pour le suivi et l’évaluation | Rencontres-synthèse | novembre 2023
Effacement d’obstacle, reméandrage, recharge sédimentaire, contournement de plan d’eau… Nombre de projets en France ont aujourd’hui un recul temporel suffisant pour évaluer l'atteinte des objectifs. Mais comment définir des objectifs mesurables ?

Milieux humides, entre richesse et fragilité | Rubrique
Tourbières, mares, prés salés, forêts alluviales… sont autant de termes qui illustrent la diversité des zones humides. Elles abritent une biodiversité exceptionnelle et assurent de nombreux et primordiaux services envers la société. Particulièrement menacées, dégradées ou en régression, 87% des zones humides ont disparu depuis le XVIIIe siècle et la moitié entre 1960 et 1990. L'enjeu de préservation est crucial. Améliorer leur connaissance est indispensable.

Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2 | Guides et protocoles | septembre 2023
Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Restauration des cours d'eau en France : comment les définitions et les pratiques ont-elles évolué dans le temps et dans l'espace, quelles pistes d'action pour le futur ? | Comprendre pour agir | juillet 2017
Afin d'améliorer la compréhension du concept de restauration de cours d'eau, de réfléchir à ses apports et ses limites, et d'envisager ses applications futures pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, un état des lieux des définitions et des pratiques existantes en France et à l'étranger a été réalisé.

Guide de préconisations techniques pour l’exploitation alluvionnaire et la réhabilitation hydromorphologique des criques guyanaises | Guides et protocoles | mai 2021
L'orpaillage est une activité induisant de fortes pressions sur les milieux et leur biodiversité, particulièrement riches et fragiles en Guyane. Le présent guide a pour objectif d’appuyer les acteurs de la filière aurifère guyanaise dans la recherche de mesures d'atténuation des risques de pollution pendant le chantier et d'amélioration de la réhabilitation hydromorphologique les sites alluviaux ayant fait l’objet d’une exploitation. Il intéressera ainsi en premier lieu les opérateurs miniers en charge de l'exploitation puis de la réhabilitation.

Centres de ressources
Forêts et milieux boisés
Haies et bocages, entre milieux et paysages | Rubrique
Sources de biodiversité mais aussi de bénéfices, pour un territoire et l'agriculture notamment, elles rendent de nombreux services telle que la protection contre les inondations ou l’érosion des sols. L’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux acteurs et professionnels ces pages synthétiques complétées des ressources plus développées. Elles abordent les haies et le bocage, leur diversité, leur protection, leur entretien, leur création, leur valorisation économique.

L’essentiel sur la haie | Comprendre pour agir | novembre 2023
Riches de biodiversité autant que de bénéfices pour un territoire et l'agriculture notamment, les haies rendent de nombreux services telle que la protection contre les inondations ou l’érosion des sols. L’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux acteurs et professionnels cet ouvrage synthétique rassemblant ses principales recommandations en matière de protection, création, gestion durable, et valorisation des haies.

Espaces agricoles
Agriculture et biodiversité, des liens étroits et interdépendants | Rubrique
L’agriculture est au cœur des enjeux de notre époque : biodiversité, alimentation, changement climatique, ressource en eau, sols, développement économique durable, santé… Si les pratiques agricoles intensives ont un impact certain sur l’environnement, d’autres favorisent la biodiversité et l’utilisent comme une alliée. L’OFB agit avec le monde agricole et ses partenaires en faveur de la transition agroécologique.

Haies et bocages, entre milieux et paysages | Rubrique
Sources de biodiversité mais aussi de bénéfices, pour un territoire et l'agriculture notamment, elles rendent de nombreux services telle que la protection contre les inondations ou l’érosion des sols. L’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux acteurs et professionnels ces pages synthétiques complétées des ressources plus développées. Elles abordent les haies et le bocage, leur diversité, leur protection, leur entretien, leur création, leur valorisation économique.

Les prairies, une question d'équilibre | Page éditoriale
Issues d’un équilibre intime entre conditions écologiques et pratiques agricoles et pastorales, les prairies représentent près d'un tiers de la surface agricole en France. Parmi elles, les prairies semi-naturelles ont un fort intérêt patrimonial, environnemental et agricole. Cependant, depuis plusieurs décennies, elles disparaissent.

Le sol : une ressource limitée et sous pressions | Page éditoriale
Le sol est un réservoir de biodiversité ; il abrite plus du quart de la biodiversité de la planète (FAO, 2021). Le sol rend des services essentiels qui reposent en partie sur sa biodiversité. Mais au même titre que l'eau par exemple, le sol vivant est une ressource qu'il devient urgent de préserver.

Centre de ressources : Captages
Milieux urbains
Programme de recherche BAUM - Penser la ville aussi pour la biodiversité | Rencontres | novembre 2024
Comment penser l’aménagement de la ville, au niveau du bâti et du quartier, pour offrir une meilleure capacité d’accueil à la faune et à la flore ? Les 6 projets de recherche menés entre 2020 et 2024 au sein du programme BAUM (Biodiversité, aménagement urbain et morphologie), expérimentant différentes approches territorialisées, interrogent le rapport entre densification du bâti et préservation de la biodiversité et contribuent à (re)nouer le dialogue entre les mondes des urbanistes et des écologues.

Milieux marins et littoraux
Restauration écologique des habitats benthiques en milieu marin côtier, note technique Life IP Marha, Coll. 2024, OFB, 104 p.
Cette note technique constitue un premier travail de compilation de mesures issues de retours d’expérience de travaux et projets, s’inscrivant dans une perspective de restauration des habitats benthiques. Une méthode d’évaluation élaborée avec PatriNat permet d’objectiver le plus robustement possible les projets présentés.
[Life intégré Marha] Des ressources techniques pour les acteurs liés aux habitats naturels marins | Projet | Mis à jour le 11/04/25
Le projet Life intégré Marha (2017-2025) accompagne les acteurs de Natura 2000 pour rétablir et maintenir le bon état de conservation des habitats marins. Les productions concernent tous les leviers : gouvernance, financement, formation, sensibilisation.

La restauration écologique en milieu estuarien | Page éditoriale
La restauration écologique est complexe à mettre en oeuvre en estuaires en raison des spécificités de ces milieux (gradients environnementaux, hydrodynamisme particulier...). Pour venir en appui aux gestionnaires, les retours d'expérience issus de la littérature scientifique ont été compilés et analysés afin de leur fournir un cadre de réflexion pour définir leur futur projet de restauration.