Agir sur les usages

La première exigence est d’avoir une gestion économe de l’eau, par exemple en luttant contre les fuites ou en limitant les consommations aux besoins réels. Des efforts peuvent être faits par tous : agriculteurs, industriels, producteurs d’eau potable et particuliers.

Les économies d’eau sont nécessaires mais ne seront pas suffisantes pour les bassins où le déséquilibre entre besoin et ressource est trop important. Il sera nécessaire de faire évoluer les activités pour réduire les besoins en eau. Par exemple, l’évolution des cultures vers des systèmes moins consommateurs d’eau d’irrigation représente un levier potentiel d’action, l’irrigation étant un usage important en période de tension sur la ressource.

Pour plus d’information sur les économies d’eau en agriculture, se reporter à l’exposition (ci-contre) de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
A noter également le projet BAG’AGES coordonné par l’Inra dont l’objectif est d’évaluer l’intérêt et les limites des pratiques agro-écologiques pour améliorer la gestion quantitative et qualitative de l’eau.

 Préservation quantitative des ressources dans les services d’eau potable- Guide technique (Onema - Irstea, 2016)
Des modèles de clauses sont proposés pour les contrats de délégation de service public afin :
- d’aider les collectivités à organiser le partage des rôles entre les différentes parties prenantes impliquées ;
- et de favoriser la mise en œuvre des différents leviers d’action possibles pour la préservation quantitative de la ressource en eau.
Les clauses proposées peuvent aussi être adaptées pour rédiger la lettre de mission ou le contrat d’objectifs d’une régie. Quatre thèmes sont abordés :
- la réduction des pertes ;
- la transmission d’information et la mise en place de la télérelève ;
- la prise en compte de la gestion de la ressource ;
- les actions spécifiques envers les usagers.

 Réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable- Guide technique (Onema - Astee, 2014)
Ce guide propose une démarche pour élaborer un programme d’amélioration du rendement du réseau et fournit des fiches techniques pour aider à la mise en œuvre d’actions concrètes.
Il complète l’ouvrage sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable réalisé par le même groupe de travail.

 Agro-écologie et besoins en eau- Rapport de stage (OFB, 2020)
Ce rapport vise à réaliser un état des lieux des relations entre agro-écologie et besoins en eau. A partir d'une analyse bibliographique et d'entretiens avec des instituts agricoles ou d'exploitations, nous avons cherché à répondre à deux principales questions :

Quelles sont les performances économiques et environnementales de l'irrigation? Quelles sont les pratiques et systèmes agricoles les plus économes en eau ou bien les plus résilients à la sécheresse, à l'échelle de l'exploitation mais aussi du paysage et du territoire?

 Dispositifs publics d’aide aux économies d’eau d’irrigation en agriculture
L'objectif de cette étude, portée par le ministère de l’agriculture, est de faire une analyse comparée des politiques publiques visant à réduire les prélèvements d’eau par l'agriculture en France avec d’autres systèmes mis en place en Europe.
Les résultats de cette comparaison doivent permettre de proposer des améliorations des dispositifs d’aides publiques existants en France, en particulier par des changements de pratiques ou assolements, qui puissent être rapidement mis en place. Ils sont attendus sur 2017.

 Quantification des économies d’eau potentielles liée au matériel d’irrigation
L’objectif de cette étude, réalisée par Irstea pour le compte du ministère de l’agriculture, est d’élaborer un outil simple permettant aux exploitants, aux conseillers des chambres d’agricultures, au ministère et aux autres parties prenantes, de réaliser une évaluation des économies qui peuvent être obtenues par une évolution du matériel d’irrigation.
Elle apportera fin 2017 des éléments pour faciliter l’instruction des dossiers d’aide aux investissements d’hydraulique agricole encadrés par le règlement de développement rural (RDR) européen. En effet, il y est fait mention d’économies d’eau minimum entre 5 % et 25 %, d'où la nécessité de la conception d'une méthode pour quantifier ces économies d’eau.

L’objectif est d’améliorer ou de restaurer cette capacité, en favorisant l’infiltration, pour renforcer la recharge des nappes et leur contribution aux débits d’étiage.
Différents types d’actions peuvent être réalisés pour limiter le ruissellement et favoriser l’infiltration : la restauration de milieux humides, l’aménagement de haies, la mise en place de revêtements perméables en milieu urbain, …
Ces mesures ont des bénéfices multiples :

• la réduction du risque d’inondation ;
• la réduction de l’érosion des sols ;
• l’amélioration de la qualité de l’eau (moins de sédiments et de polluants associés).

Les documents répertoriés ci-après apportent des éléments à l’échelle du bassin-versant.
A noter que les travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau peuvent également contribuer à la recharge des nappes. Pour plus d’informations sur ce sujet, se reporter aux pages thématiques sur la restauration des cours d’eau de l’AFB.

 Mesures naturelles de rétention d’eau - Guide pratique (2015)
Ce guide européen vise à appuyer les acteurs de l’eau dans la sélection, la conception et la mise en œuvre de mesures de rétention naturelle, définies comme des mesures multifonctionnelles de protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, en favorisant la capacité de rétention des solset des aquifères, à l'aide de moyens et processus naturels.
Le guide met l'accent sur les multiples bénéfices de ces mesures : réduction de la vulnérabilité aux pollutions diffuses, aux crues, à l’érosion des sols, ...
Un site web de la commission européennecomplète le guide et regroupe desretours d’expériences sur la mise en œuvre de ce type d’actions en Europe.

 La recharge artificielle des nappes - État de l’art et perspectives (BRGM, 2013)
La recharge artificielle vise à augmenter les volumes d’eau souterraine en favorisant, par des moyens artificiels, son infiltration jusqu’à l’aquifère. Cette mesure peut être mise en œuvre pour sécuriser l’approvisionnement en eau, compenser certains effets du changement climatique et plus généralement gérer la pression quantitative et qualitative sur les masses d’eau souterraines.
Le BRGM a réalisé une synthèse des connaissances (typologie des dispositifs de recharge artificielle, contraintes hydrogéologiques et réglementaires, risques sanitaires et environnementaux) et propose des préconisations concernant le choix des sites, la faisabilité technique et les moyens de surveillance à mettre en œuvre.
Des exemples de dispositifs de recharge artificielle en France et à l'étranger sont en annexe.

Pour réduire la pression de prélèvement sur une ressource, il peut être envisagé de transférer le prélèvement sur une autre ressource : réutilisation des eaux usées traitées, récupération des eaux de pluie, dessalement de l’eau de mer, …

L’intérêt de ces solutions est à évaluer au cas par cas en fonction du contexte local. L’évaluation doit se faire en tenant compte de l’évolution de la consommation d’eau attendue (différence entre prélèvement et rejet) à l’échelle du bassin versant, du coût de mise en œuvre et des enjeux sanitaires (traitement et stockage adaptés aux usages visés).

Le film ci-contre montre un exemple de réutilisation des eaux usées pour l’irrigation en agriculture (agence de l’eau Loire-Bretagne).

 Analyse coût-bénéfice des projets de réutilisation des eaux usées traitées (Irstea, 2014)
Ce travail identifie les freins et leviers, qu’ils soient économiques ou autre (juridique, sanitaire, sociologique, technologique).
Il apporte également des éléments méthodologiques pour la réalisation des analyses coûts-bénéfices.
Il intègre l’analyse de 3 cas concrets en France : l’ASA de la Limagne Noire (63) qui irrigue des terres agricoles, le golf de Rhuys-Kerver (56) et le golf de Sainte-Maxime (83).

 Stockage des eaux usées traitées pour l’irrigation - Etat de l’art (Irstea, 2013)
Ce rapport apporte des éléments techniques sur les unités de stockage dans les projets de réutilisation des eaux usées traitées, notamment sur l’impact des différents types de stockage sur la qualité de ces eaux.
Deux types de stockage sont différenciés :
- « opérationnels » (temps de séjour de 1 à 2 jours) qui permettent la régulation journalière des volumes produits pour faciliter leur usage en irrigation ;
- « saisonniers » qui offrent un moyen de réponse à la demande saisonnière en irrigation.

 Technologies d’épuration en vue d’une réutilisation des eaux usées traitées (Cemagref, 2009)
Ce travail identifie les technologies pertinentes d’épuration en France. Il se base sur la bibliographie nationale et internationale.
La première étape a consisté à cibler les paramètres d’intérêt à considérer pour évaluer les risques que la réutilisation des eaux usées présente pour l’humain et l’environnement. Sont ensuite déterminées les technologies de traitement permettant la minimisation voire l’élimination du risque, présentées par chacun des paramètres d’intérêt considérés.
Cette étude a été réalisée avant la mise en place d’un cadre réglementaire français et européen spécifique sur la réutilisation des eaux usées traitées : notamment les arrêtés de 2010 et 2014, la circulaire de 2016. De plus, ce document est assez ancien et des technologies plus récentes peuvent exister. Pour autant, les principes de traitements présentés dans ce rapport restent valables.

 Panorama international de l’utilisation de l’eau de pluie (2012)
Ce rapport, réalisé dans le cadre d’un programme de recherche porté par le ministère en charge de l’écologie, fournit une vue d'ensemble de la pratique de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie avec une mise en perspective dans le contexte français.
Il s’appuie sur une analyse détaillée de 8 pays : Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Brésil, Inde, Sri Lanka, Australie, Ouganda. Tout en veillant à prendre en compte la spécificité du contexte national, chaque pays est étudié au travers d’un ensemble d’entrées communes : les questions réglementaires, les défis techniques et scientifiques, les usages et les interrogations sanitaires inhérentes, les vecteurs du développement de cette pratique et, plus largement, sa place dans la gestion globale de la ressource en eau.

La loi sur l’eau permet la construction de stockage d’eau pour sécuriser l’agriculture et anticiper les effets du changement climatique, là où c’est possible sans dégrader les écosystèmes et avec la certitude de pouvoir les remplir dans de bonnes conditions.

Ci-dessous, des éléments pour :

• accompagner les porteurs de projets dans leur démarche de création de retenue ;
• améliorer l’aménagement (dispositifs de débit réservé, …) et la gestion (modalités de remplissage, mobilisation des volumes non utilisés, réduction de l’impact des éclusées, amélioration de l’efficience du soutien d’étiage, …) des retenues existantes.

A noter que les outils pour l’accompagnement de l’élaboration des projets de territoire sont regroupés dans la page sur l’élaboration de programmes d’actions pour le retour à l’équilibre.
 

 Guide juridique sur la création de retenue (ministère en charge de l'écologie, 2012)
Ce guide fournit un rappel de la procédure d’instruction d’un projet de création de retenue.
Il apporte aux pétitionnaires et aux services déconcentrés de l’Etat un appui juridique propre à éviter les erreurs portant sur la légalité externe des dossiers, c’est-à-dire la forme et la procédure.

 Comment aider à la décision en matière de création de réserves de substitutions ? (2010)
Ce rapport apporte des éléments de réflexion et d’aide à la décision, en s’appuyant sur une approche par modélisation microéconomique du comportement des agriculteurs.
L’analyse s’appuie sur l’étude de cas du bassin de la Boutonne (affluent de la Charente).

 Note technique sur la conception des dispositifs de restitution du débit minimal (Onema, 2014)
L'objet de cette note est de guider les maîtres d'ouvrage dans le choix et le dimensionnement des dispositifs de restitution du débit réservé et de permettre aux services instructeurs d'évaluer la conformité des dispositifs proposés.

 Méthodologie de calcul du débit du droit d’eau fondé en titre (Irstéa, 2017)
Ce document fournit une méthodologie pour évaluer le débit effectivement dérivable lors de l’instauration du droit d’eau. Trois démarches sont proposées afin de répondre aux différentes situations rencontrées : l’exploitation des données historiques, la mesure de débit et la modélisation de l’installation. Le rapport est illustré par plusieurs cas réels sur lesquels les différentes démarches de détermination du débit maximum dérivable sont mises en pratique.