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Espèces exotiques envahissantes : les nouvelles obligations en Guyane

Données du document
Structure(s) autrice(s)
Office français de la biodiversité (OFB)
Direction générale des territoires et de la mer de la Guyane (DGTM Guyane)
Éditeur(s)
Office français de la biodiversité (OFB)
Date d'édition
Type
Guide
Plaquette
Nombre de pages
22
Image
Contenu

Traduction de la réglementation européenne, une nouvelle réglementation entre progressivement en vigueur en France depuis 2017 pour limiter les impacts des espèces exotiques envahissantes. Déclinés selon le public concerné (établissements de recherche, commerces, collectivités...), 3 guides présentent les nouvelles obligations à appliquer en Guyane en cas de détention d'une espèce ciblée par la réglementation.

Pour rappel, les espèces exotiques envahissantes (EEE) désignent certains animaux ou végétaux, originaires d’autres territoires et introduits volontairement ou involontairement par l’homme, qui peuvent présenter une menace pour la biodiversité et occasionner des impacts négatifs sur les activités économiques et sur la santé humaine.

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Martin triste (Asim Mohal)

En Guyane

De façon restrictive, deux listes d’espèces exotiques envahissantes ont été publiées :

  • l'une concernant la flore par l’arrêté du 1er avril 2019 ;
  • l'autre concernant la faune par l’arrêté du 28 novembre 2019.

Tous les usages portant sur des spécimens vivants de ces espèces sont interdits.

Les listes publiées sont disponibles en annexe à la fin des documents (annexe 1) ou sur le site du réseau Espèces exotiques envahissantes Outre-mer.

De façon moins restrictive, l’introduction dans le milieu naturel qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de toute espèce de flore et de faune listée sur les arrêtés ministériels du 17 septembre 2020 (annexe 2) est interdite.

Ce que dit la loi…

Pour toutes les espèces identifiées par la réglementation du 1er avril 2019 et du 28 novembre 2019, il est interdit de les importer en Guyane, les relâcher dans l’environnement, les détenir, les utiliser, les échanger, les transporter vivantes, les commercialiser.

Qui est concerné par ces nouvelles obligations ?

Chacun des 3 guides rappelle les obligations pour chaque public concerné :

  • établissements de recherche (public ou privé) et établissements de conservation (parc zoologique, aquarium, jardin botanique…) qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation) ou qui souhaitent réaliser un programme de recherche sur une espèce dont l’introduction dans le milieu naturel est interdite ;
     
  • établissements à vocation commerciale (élevage, animalerie, producteur ou vendeur de végétaux, entreprise de transformation…) qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation) ;
     
  • particuliers, associations, collectivités… qui détiennent déjà une ou plusieurs de ces espèces (acquises avant la date d’entrée en vigueur de la réglementation).

En savoir plus

Centre de ressources espèces exotiques envahissantes

Espèces exotiques envahissantes | Rubrique

Les espèces exotiques envahissantes sont à l’origine d’impacts majeurs aux niveaux environnemental, économique et sanitaire et constituent un enjeu d’ampleur mondiale. Elles affectent tous les écosystèmes et il n’y a guère de pays qui ne doivent faire face aujourd’hui à des difficultés croissantes causées par ces espèces.

Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Zone
Outre-mer
Langue du document
Français
Domaines d'action
Gestion des habitats et espèces
Gestion des activités
Droit et contrôle
Activités
Gestion d'espaces naturels et/ou espèces