Publication du plan "zéro pollution" de l'Europe : de nouvelles orientations pour l'agriculture

Le 12 mai 2021, la Commission européenne a publié son plan d’action "zéro pollution pour l’air, l’eau et le sol", annoncé par le pacte vert pour l'Europe ou "Green Deal". Parmi les objectifs affichés, nombreux sont ceux qui portent sur l'activité agricole. Des modifications réglementaires sont donc à prévoir dès 2022.

De nouveaux objectifs associés au "Green Deal"

En mai 2020, la Commission européenne a publié deux initiatives dans le cadre de sa stratégie "Green Deal" :

• la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, définissant une série d’objectifs en matière de protection et de restauration de la biodiversité,
• la stratégie "De la ferme à la table", visant à proposer un cadre cohérent de la production à la consommation alimentaire.

La présentation conjointe des deux textes attestent de la volonté de la Commission européenne de travailler de façon intégrée sur les enjeux de biodiversité, d’agriculture et d’alimentation. Plusieurs objectifs spécifiques aux pollutions d'origine agricole y sont d'ailleurs présentés conjointement :

• réduire l’utilisation des pesticides chimiques et les risques associés de 50 % d’ici à 2030 ;
• atteindre au moins 10 % de la surface agricole consistant en des particularités topographiques à haute diversité biologique ;
• soutenir le développement de l’agriculture biologique avec l’objectif d’atteindre 25 % des terres agricoles en agriculture biologique d’ici 2030 ;
• réduire les pertes de nutriments (en particulier d’azote et de phosphore) d’au moins 50 % tout en s’assurant de ne pas détériorer la fertilité des sols ;
• réduire l’utilisation d’engrais chimiques d’au moins 20 % d’ici 2030.

La stratégie de la Ferme à la table ajoute l’objectif de renforcer le bien-être animal et lutter contre l’antibiorésistance, notamment en réduisant de 50 % les ventes d’antibiotiques pour les animaux d’élevage et l’aquaculture d’ici 2030.

Des révisions réglementaires prévues à partir de 2022

Le plan d’action "Zéro pollution pour l’air, l’eau et le sol" qui en découle n'a pas de portée juridique mais prévoit néanmoins de nombreuses révisions réglementaires et de nouvelles initiatives, contraignantes ou non. Parmi les principales annonces, on compte notamment :

• la révision de la directive eaux souterraines en 2022 avec une mise à jour de la liste des substances problématiques ;
• la révision de la directive 2009/128/CE "Utilisation durable des pesticides" en 2022. Cette directive est à l’origine d’un ensemble de mesures règlementaires actuellement en vigueur sur le plan national, dont le plan Ecophyto, le réseau de surveillance biologique du territoire, les mesures de protection des personnes sensibles ou le Certiphyto. Pour information, les résultats de la consultation publique organisée par la Commission européenne et clôturée au mois d’avril sont disponibles ici ;
• la mise en place de services de conseil pour les agriculteurs au niveau des États membres dès 2023 pour réduire notamment les émissions d’ammoniaque et de nitrates ;
• la compilation en format numérique de toutes les obligations européennes en termes de gestion des nutriments ;
• la mise en oeuvre du programme pour la recherche Horizon Europe dont la mission "Santé des sols et alimentation", relatif au Partenariat européen pour l’innovation agricole ;
• l'évaluation de la directive sur l’utilisation des boues d’épuration en agriculture prévue en 2022 dans le cadre de la révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires.

Quelle articulation avec la nouvelle politique agricole commune (PAC) ?

Les deux stratégies paraissent alors que les projets de règlements pour la nouvelle Politique agricole commune 2021-2027, une des premières politiques européennes en termes de budget et le principal instrument de l’UE pour agir sur les enjeux agricoles, ont été mis sur la table des négociations dès 2018 et sont toujours en cours de discussion.

Faute de pouvoir faire une proposition pour la PAC pleinement cohérente avec les objectifs des deux stratégies, la Commission européenne a annoncé des révisions législatives, dont celles décrites précédemment. Elle prévoit d'évaluer les plans stratégiques nationaux, dont les documents de déclinaison de la PAC au niveau des États membres, à l’aune de ces nouveaux objectifs. Néanmoins, sa marge de manœuvre risque d'être limitée.

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