Ressources utiles aux agents de terrain

Suite à la première loi de protection de la biodiversité datant de 1906, différents textes et dispositifs sont venus la compléter : des lois emblématiques (de la protection de la nature en 1976 à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016), des directives ou règlements européens, des stratégies et plans d’actions nationaux... L'Office français de la biodiversité (OFB) accompagne et appuie les acteurs pour faciliter leur mise en œuvre, à travers notamment les outils techniques et informations scientifiques mis à disposition ici.

Lors de la 10^e Conférence des parties en 2010, a été élaboré le protocole de Nagoya, qui comprenait l’adoption d'un plan stratégique 2011-2020, avec les 20 sous-objectifs appelés objectifs d’Aichi.  L’objectif 8 a trait à la question de la pollution : « D’ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l’excès d'éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n’a pas d’effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique. »

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont des espèces exogènes au territoire considéré à une date donnée, introduites par ou avec les humains, de manière volontaire ou fortuite. Leur introduction, implantation et propagation dans cet environnement hors de leur aire de répartition naturelle menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et/ou les écosystèmes. Les conséquences peuvent alors être négatives, qu'elles soient environnementales et/ou économiques et/ou sanitaires.

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

Présentée comme une solution pour préserver la biodiversité, la Trame verte et bleue (TVB) participe aussi à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. Son application nécessite la contribution de tous les acteurs du territoire.

La prise en compte des dommages écologiques reste difficile et la réparation des préjudices qui en découlent peu nombreuses ou mal proportionnées. Pour le juge qui ordonne la réparation de ces atteintes, la priorité est donc de caractériser et évaluer les dommages écologiques qui découlent des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement. Cette page rassemble les ressources et travaux produits sur le sujet.

Afin de mieux maîtriser la prédation du loup sur les troupeaux et mettre en place un protocole d'intervention, le plan national d’actions s’appuie sur les dérogations à la protection stricte du loup prévues par les réglementations communautaire et nationale. Ce document traite des règles élémentaires de sécurité à appliquer pour l’usage d’armes à feu dans le cadre des tirs dérogatoires de loup.

L’efficacité des tirs létaux de Loups gris (Canis lupus Linnaeus, 1758) à réduire la prédation de cette espèce sur les troupeaux domestiques est débattue, que cela soit en France ou ailleurs où ces mesures sont appliquées. Dans cet article, nous résumons les résultats de la thèse d’Oksana Grente, réalisée sous la direction de l’Office français de la biodiversité (OFB) et du Centre d’Écologie fonctionnelle et évolutive (Cefe-CNRS), qui a étudié les effets des tirs dérogatoires de loup sur les attaques aux troupeaux ovins dans l’arc alpin français.

Depuis 2018, la France est dotée d’une base officielle pour enregistrer les animaux non domestiques détenus en captivité. Mise en place à l’initiative du ministère en charge de l’écologie, cette base nommée i-fap permet d’associer chaque animal à un propriétaire et de le suivre tout au long de sa vie, mais aussi de lutter contre le trafic d’espèces.

L'OFB assure l'animation et la coordination technique de 3 grands systèmes d'information (SI), dans les domaines de l’eau, des milieux marins et de la biodiversité. Pour chacun des SI, un schéma national des données fixe des éléments visant à la cohérence, au partage, à l'analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données.

Depuis deux ans, l’AFB, le Cerema, le MTES, le bureau d’études Biotope et de nombreux acteurs des travaux publics ont engagé une réflexion sur les moyens d'éviter et de réduire l’impact des chantiers sur les milieux aquatiques et humides. Ce guide technique qui en résulte présente les «bonnes pratiques environnementales», en capitalisant les nombreux retours d’expériences disponibles.

À partir de la méthode ICE développée pour évaluer, en métropole, le franchissement des obstacles par les poissons, ce document vise à adapter cette méthode au contexte des départements insulaires ultramarins. Fiable et standardisée, la méthode permet d'évaluer le risque d'entrave généré par les obstacles, en confrontant leurs caractéristiques typologiques, géométriques et hydrauliques aux capacités de franchissement des espèces de poissons et macro-crustacés considérés.

La direction régionale Grand Est de l'OFB possède une base de données sur les mollusques qui résulte d'un travail de bancarisation initié en 2009 et orienté plus particulièrement sur la classe des bivalves. Cet atlas cartographique vise à restituer et partager l'ensemble de ces données.

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique. À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.

Pour accompagner la mise en oeuvre de la politique de l’eau et valoriser vers les professionnels de l’eau et des milieux aquatiques les méthodes, connaissances, données qu’il produit avec ses partenaires, l’OFB propose plusieurs produits éditoriaux sous formes papier, web et audiovisuel.