Dommage écologique et réparation ou compensation écologique
C’est uniquement dans la mesure où les atteintes aux milieux sont réparées et donc leur réparation évaluée, qu’il est possible de considérer qu’est mise en œuvre une politique respectueuse du droit à l’environnement (Jegouzo et al, 2013).
Or, s’il existe une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, la prise en compte des dommages écologiques reste difficile et la réparation des préjudices qui en découlent peu nombreuses ou mal proportionnées. Pour le juge qui ordonne la réparation de ces atteintes, la priorité est donc de caractériser et évaluer les dommages écologiques qui découlent des infractions constatées par les inspecteurs de l’environnement.
La caractérisation et l’évaluation des dommages écologiques constituent un champ juridique en lui-même qui repose sur la prise en considération d’éléments physico-chimiques, biologiques, techniques, économiques et sociaux non juridiques pouvant s’appuyer sur l’expertise plurielle interne de l’OFB. Il fait intervenir des acteurs nombreux, aux prérogatives variées, aux cultures professionnelles et aux préoccupations qui bien que très différentes sont complémentaires et avec lesquels travaille l’établissement.
L’objectif est donc de mettre en lumière les enjeux qui gravitent autour de la prise en compte des dommages écologiques et de leur évaluation.
Contact : delphine.loupsans (a) ofb.gouv.fr
Ressources disponibles
Compensation et séquence Éviter, réduire, compenser (ERC)
Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - Guide de mise en oeuvre | Guide | mai 2021
Le principe de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. Ce guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation écologique. Il vise à contribuer à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques, et à renforcer l’efficience de la mise en oeuvre de la séquence ERC.
Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir | juin 2020
L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
Préjudice et réparation
Du dommage écologique au préjudice écologique - Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? n°26 | Comprendre pour agir | avril 2017
S'adressant aux gestionnaires de l'eau et aux acteurs publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de la réglementation sur l'eau, cet ouvrage présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel des avancées et du chemin qu'il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l'expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.
Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ? | Evénement |
Partant d’un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu’il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, ce fut aussi l’occasion d’annoncer les travaux poursuivis en parallèle, en cours ou à venir, et d’échanger autour de ces perspectives.
Protection des milieux aquatiques : du dommage écologique au préjudice écologique / web-conférence | Evénement |
Présentation des travaux de l’AFB relatifs au chantier « dommages écologiques »
Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales : de la théorie à l’opérationnel | Evénement |
Atelier de travail sur l’appropriation des méthodes d’évaluation et de réparation des dommages écologiques mis à disposition des utilisateurs finaux
Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau | Sensibilisation aux politiques publiques | octobre 2015
La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.
À venir
Méthode d’évaluation du dommage écologique
L’OFB travaille au développement expérimental d’une méthode d’évaluation du dommage écologique dont l’objectif est d’accompagner les magistrats dans leur appréhension des enjeux écologiques découlant d’une infraction. Elle a vocation, si les tests sont positifs, à être intégrée, ultérieurement, dans les notes d’enjeux environnementaux accompagnant les dossiers au pénal et comme outil d’aide à la décision notamment pour la réponse pénale du Parquet.
Actualités
[Procès braconnage] Décision historique sur la réparation du préjudice écologique | Article - Actualité |
Vendredi 6 mars 2020, 4 braconniers ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Cette décision de justice est une 1re en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016. De plus elle valide la méthode d’évaluation proposée par le Parc national des Calanques.
