Une boite à outils pour accompagner le développement des Stratégies régionales pour la biodiversité

La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.


Qu’est-ce qu’une Stratégie régionale pour la biodiversité ?

Définition (source : UICN)

Une Stratégie régionale de la biodiversité est :

  • construite par et pour l’ensemble des acteurs du territoire régional (démarche participative, exercice de concertation régionale) ;
  • une vision partagée des enjeux et des objectifs du territoire en matière de préservation de la biodiversité (diagnostic stratégique du territoire) ;
  • un cadre de référence commun qui détermine les orientations stratégiques à suivre pour préserver la biodiversité régionale ;
  • mise en œuvre par des actions opérationnelles reposant sur l’implication des partenaires volontaires, dans le cadre de leurs propres dispositifs et en fonction de leurs compétences.


Stratégie nationale pour la biodiversité et SRB

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) portée par l’État doit traduire les engagements internationaux de la France, vis-à-vis de la Convention sur la diversité biologique, mais aussi de la stratégie européenne sur la biodiversité. La SNB est élaborée et mise en œuvre par le ministère de la Transition écologique avec l’appui de l’OFB. La 3e SNB prévue fin 2022 / début 2023 engagera la France jusqu’en 2030.

SRB : stratégie pour la biodiversité d’un territoire régional dont l’élaboration et la mise en œuvre est pilotée par la Région mais en partenariat avec les autres acteurs territoriaux et en particulier les services déconcentrés de l’État et ses opérateurs. Les SRB ne sont pas des déclinaisons directes de la SNB et sont autonomes d’un point de vue du calendrier notamment. Néanmoins elles doivent s’accorder avec les orientations de la stratégie nationale.
 

Une montée en puissance portée par la loi biodiversité de 2016

Précédemment, chaque Région était libre de se doter ou non d’une stratégie ou d’un plan d’action en faveur de la nature. Ces politiques locales n’étaient pas non plus encadrées par des textes réglementaires nationaux.
En 2015, la moitié des régions de France métropolitaine étaient dotées de stratégies régionales pour la biodiversité (source : UICN).

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi 2016-1087), dite « loi Biodiversité », a profondément transformé ce panorama. Elle  :

  • rend obligatoire les SRB pour les Régions, placés chefs de file en termes de biodiversité,
  • implique les Agences régionales de la biodiversité (ARB), issues d’un partenariat État-Région,
  • impose de les connecter avec les « orientations de la Stratégie nationale pour la biodiversité »,
  • dicte à l’Office français de la biodiversité d’apporter son soutien aux Régions pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur SRB,
  • stipule que les SRB sont les stratégies du territoire régional et non pas du Conseil régional.

Objectif : renforcer le cadre d’élaboration des SRB pour une meilleure efficacité

Mettre en place une SRB est l’opportunité de construire un projet commun pour enrayer le déclin de la biodiversité, entre les services de l’État et la Région, avec le concours des ARB.
Dans ce cadre, les enjeux, les objectifs et les actions de la stratégie sont élaborés et partagés avec l’ensemble des acteurs régionaux concernés et en particulier : l’OFB, la Région, la Dreal, l’ARB et l’Agence de l’eau.

Un accompagnement technique et opérationnel

L’Office français pour la biodiversité (OFB) et le comité français de l’UICN sont mobilisés auprès des acteurs régionaux pour faciliter le développement de politiques en faveur de la biodiversité, et particulièrement la création des SRB. Le besoin d’accompagnement exprimé par les collectivités territoriales a initié le lancement de la conception d’une boite à outils méthodologique.

L’Office français de la biodiversité apporte expertise et participe à l’articulation entre les différents chaînons

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Extrait - FicheSRB-01_Communication

Au niveau national, l’OFB intervient sur 3 axes

  • Appui à la médiation
    • Assurer le lien entre la 3e stratégie nationale pour la biodiversité et les SRB
    • Valoriser les retours expériences entre les régions
  • Appui méthodologique
    • Suivre l’état d’avancement et l’ambition des SRB via un tableau de bord
    • Copiloter la création de la boite à outils « fiches méthodologique SRB » avec le Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature)
  • Appui financier
    • Indirect via l’implication des Agences régionales de la biodiversité
    • Soutien direct auprès de projets innovants d’élaboration de SRB de 2018 à 2021 : 3 projets ont vu le jour en PACA, Occitanie et Guadeloupe.

En région

Les directions régionales de l’OFB contribuent directement à l’élaboration et la mise en œuvre des SRB auprès des régions  Elles apportent leur expertise et jouent un rôle important de lien avec le niveau national (articulation avec les politiques nationales comme la SNB, la SNAP…).

La longue implication du Comité français de l’UICN auprès des collectivités offre enseignements, mobilisation et appui méthodologique

Le Comité français de l’UICN, s’est intéressé aux stratégies locales en faveur de la biodiversité dès le début des années 2000 en rédigeant notamment des lignes directrices pour permettre d’orienter d’un point de vue méthodologique et techniques les collectivités volontaires.

Aujourd’hui, pour contribuer à la mobilisation des territoires, le Comité français de l’UICN s’appuie sur son groupe de travail Collectivités territoriales & Biodiversité (GTCT). Créé en 2007, ce groupe rassemble plus de 200 membres. Il a permis d’accompagner les collectivités dans leur engagement sur la biodiversité et de faire connaître les outils de l’UICN leur permettant :

  • d’identifier les enjeux de biodiversité (ex : Listes rouges)
  • et d’agir pour sa préservation (ex : efficacité de la gestion des aires protégées/liste verte, solutions fondées sur la nature…).

Par ce biais et suite à la promulgation de la loi Biodiversité, les membres du GTCT ont exprimé leurs besoins en termes de méthode pour élaborer les SRB de nouvelle génération.

Une boîte à outils méthodologique pour l’élaboration des SRB

En réponse, le Comité français de l’UICN, l’OFB et le ministère de la Transition écologique ont lancé le projet de création d’une boite à outils méthodologique afin d’appuyer les régions de France métropolitaine et d’outre-mer dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).
Cet outil est élaboré en coconstruction avec le groupe de travail Collectivités territoriales & biodiversité (GTCT) animé par le comité français de l’UICN.

Structure : un guide technique d’une douzaine de fiches thématiques

Les attentes et besoins exprimés par les Régions dans le cadre du GTCT ont été traduits en thèmes, chaque thème faisant l’objet d’une fiche.
Ces fiches seront utilisables indépendamment les unes des autres.

Ce format vise à aller au-delà des simples recommandations ou principes généraux, en proposant des solutions concrètes, des outils opérationnels et des retours d’expériences.

Les fiches seront mises en ligne sur les sites du CF UICN, de l’OFB (ci-dessous) et du MTE au fur et à mesure de leur réalisation.

Fiches méthodologiques thématiques de la boite à outils

    A) Mobilisation de tous

    • SRB et chef de filât des Régions
    • Élaborer une cartographie des acteurs territoriaux

    B) Articulation des politiques publiques

    • SRB et SRADDET
    • Quels liens entre les niveaux international, national et régional ?
    • Articulation SRB et SNB 3
    • Exemples de mesures de bioconditionnalité incitatives et cohérentes

    C) Contenu des SRB

    • Réaliser un schéma organisationnel (diagramme de projet ?) pour la SRB
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    Organisation générale - Éléments clés et temps forts de la communication SRB (extrait fiche SRB 1)