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Police de l'environnement

La police de l'environnement est un levier essentiel dans la préservation des ressources naturelles et la lutte contre la perte de biodiversité. L'amélioration de son efficacité est l'une des priorités du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour répondre à cette mission, les inspecteurs de l'environnement disposent de certains pouvoirs de police judiciaire leur permettant de rechercher et constater certaines infractions environnementales. Commissionnés par décision ministérielle et assermentés par l'autorité judiciaire, ils exercent leurs missions de police judiciaire sou l'autorité du procureur de la République.

La police de l’environnement comprend également la police administrative. Au sein de l’OFB, les techniciens de l’environnement exercent ces missions sous l’autorité du préfet de département. Ils émettent des avis techniques sur des projets soumis à instruction administrative à la demande du préfet, et réalisent des contrôles administratifs du respect des réglementations environnementales.

D’autres acteurs réalisent également des missions de police de l’environnement, notamment les parcs nationaux, les services déconcentrés de l’Etat (DDT-M et DREAL), les réserves naturelles, le conservatoire du littoral, la gendarmerie, la police nationale.

Quels sont les postes qui comprennent des missions de police ?

  • Agents techniques et techniciens de l'environnement ;
  • agents et conservateurs des réserves naturelles ;
  • gardes du littoral ;
  • agents commissionnés et assermentés de collectivités territoriales ;
  • gardes champêtres ...

En savoir plus sur : les agents techniques et techniciens de l'environnement.

Quel métier ?

La police de la nature combine 2 composantes :

  • le métier de garde nature (cf. fiche métier) comprenant des missions de garderie mais également selon les structures d'information auprès du public et de suivis scientifiques ;
  • et la fonction "police de l'environnement" (cf. fiche fonction) incluant la police de la nature et la police de l'eau, spécifique aux agents assermentés ou inspecteurs de l'environnement.

La Police de l'Environnement et l'OFB

En savoir plus sur :

Nouveautés

Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique

L’objectif de ce guide est de fournir un outil de terrain pratique pour aider les agents de contrôle dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement en mer. Il répertorie l’ensemble des espèces marines protégées en droit français (hors les oiseaux), sous forme de fiches donnant des éléments d'identification des espèces et leur régime juridique. À disposition : le guide en intégral, ainsi que les parties découpées par groupes d'espèces avec chaque clé d'identification associée, ou encore les 112 fiches espèces via des filtres de recherche.
À noter : une actualisation vient d'être mise en ligne le 6 juillet !

[Procès braconnage] Décision historique sur la réparation du préjudice écologique

Vendredi 6 mars 2020, 4 braconniers ont été condamnés à verser 350 060 euros au titre de la réparation du préjudice écologique. Cette  décision  de  justice est une 1re en France pour une affaire de cette ampleur depuis l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil en août 2016. De plus elle valide la méthode d’évaluation proposée par le Parc national des Calanques.