Acteurs, gouvernance et stratégie territoriale dans l'aménagement du territoire

Suite à la première loi de protection de la biodiversité datant de 1906, différents textes et dispositifs sont venus la compléter : des lois emblématiques (de la protection de la nature en 1976 à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016), des directives ou règlements européens, des stratégies et plans d’actions nationaux... L'Office français de la biodiversité (OFB) accompagne et appuie les acteurs pour faciliter leur mise en œuvre, à travers notamment les outils techniques et informations scientifiques mis à disposition ici.

En application de la directive cadre européenne sur l’eau la France s’est organisée notamment avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, pour mener une politique de l’eau ambitieuse, équilibrée et durable.
De nombreux acteurs sont impliqués dans cette politique, voici leurs rôles et territoires de compétence.

La définition et la mise en oeuvre de plans d'action ciblant les pollutions diffuses d'origine agricole nécessitent une coopération effective, pérenne et renforcée entre producteurs d'eau potable (collectivités-gestionnaires des captages, entreprises de l'eau) et acteurs agricoles. La journée technique a permis de dégager des pistes de réflexion et d'action susceptibles de favoriser les changements de pratiques autour des captages.

Les démarches de protection des aires d'alimentation de captage visent une meilleure maîtrise des pollutions diffuses, notamment agricoles. La définition et la mise en oeuvre de plans d'action s'appuient sur une coopération entre producteurs d'eau potable et acteurs agricoles. Cette publication apporte aux gestionnaires un éclairage sur la diversité des modes de coopération, les contraintes et leviers potentiels.

Concevoir un projet de restauration hydromorphologique revient à porter une volonté de changements sur un territoire, dont les enjeux et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous. Ce document livre des outils et enseignements stratégiques pour persuader les différentes parties prenantes de l’opportunité de restaurer "leur" cours d’eau, et pour élaborer et conduire des projets de restauration favorables au bon état.

Les politiques publiques consacrées à l’eau et aux milieux aquatiques ont la caractéristique d’être largement conçues, portées et mises en oeuvre par des acteurs que l’on peut qualifier de « techniques ». Cet ouvrage devrait leur permettre de prendre conscience de l'intérêt de penser leurs projets en s'imprégnant des réflexions et propositions portées par les sciences humaines et sociales.

Face aux défis climatiques et écologiques, la planification territoriale devient un enjeu crucial, et la stratégie écologique territoriale en est l'élément central. Cette méthodologie est construite en 5 étapes  : définir une vision écologique à long terme, impliquer les acteurs et les habitants, réaliser un diagnostic territorial approfondi, évaluer et adapter les scénarios d'aménagement et assurer un suivi et un bilan réguliers.

L’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques - D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable. Son utilisation s’inscrit dans des projets liés à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, mais elle s’intègre peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.

Le 5^e séminaire national sur les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visait un double objectif : d'une part promouvoir l'intérêt des SAGE comme outil de planification et d'aménagement du territoire auprès des élus locaux, et d'autre part identifier les besoins et les pistes de recommandation afin de renforcer la politique des SAGE et d'en simplifier la procédure. Synthèse.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette publication en explique les contours.

La connaissance et la maîtrise du droit de l’eau constituent donc un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’eau. Reposant sur une approche globale et convergente, il l’est aussi pour tous ceux qui œuvrent dans les domaines d’action qu’il impacte nécessairement.