Politiques publiques

Directives européennes

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) | Page éditoriale

Adoptée en 2008, la DCSMM conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin. Le bon état est établi sur les plans biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.

Paysage d'Iroise (Laëtitia Beauverger / OFB)

Stratégies nationales

La stratégie nationale pour la biodiversité | Page éditoriale

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) concrétise l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) définie en 1992. Son but : fixer un cadre pour la mise en œuvre en France des recommandations de la CDB.

SNB2011-2020_couv

Une boîte à outils pour une stratégie nationale pour les aires protégées ambitieuse et intégrée | Page éditoriale

Suite à l’annonce du Président de la République durant le One Planet Summit le 11 janvier 2021, la France a adopté la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (Snap 2030) ainsi que le premier plan d’action triennal 2021-2023. L’objectif général de la stratégie est de compléter un réseau d’aires protégées, gérées efficacement, intégrées dans les territoires, supports de la transition écologique des activités et de la connaissance.

Snap_objectifs

Stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées | Page éditoriale

La stratégie nationale de création et de gestion des aires marines protégées (SCGAMP) date de 2012. Elle marque des engagements forts faisant suite à d'importantes échéances et évolutions dont le Grenelle de la mer, les lois Grenelle et la Directive cadre sur la Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). La stratégie 2020-2030 est en préparation.

SNCGAMP2020_5-enjeux

Une boite à outils pour accompagner le développement des Stratégies régionales pour la biodiversité | Page éditoriale

La loi Biodiversité de 2016 a rendu obligatoire le dispositif des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB), auparavant optionnel, et en fixe le cadre. Les différents services de l’État et de la Région se fédèrent autour d’une feuille de route commune et l’Office français de la biodiversité les accompagne dans leur mise en œuvre et le suivi. Une boîte à outils composée de fiches pratiques est en cours d’élaboration et mise à disposition ici.

Extrait - FicheSRB-01_Communication

Politiques thématiques

Natura 2000 | Page éditoriale

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

La trame verte et bleue : un outil d'aménagement du territoire | Page éditoriale

Présentée comme une solution pour préserver la biodiversité, la Trame verte et bleue (TVB) participe aussi à l’aménagement du territoire et à l’amélioration du cadre de vie. Son application nécessite la contribution de tous les acteurs du territoire.

Les politiques pour la préservation de la qualité des milieux aquatiques et leurs déclinaisons réglementaires | Page éditoriale

De nombreuses dispositions structurent les actions sur les pollutions aquatiques.

Gestion adaptative des espèces : l’appui du Comité d'experts | Page éditoriale

La gestion adaptative des espèces et de leurs prélèvements est basée sur une réglementation définie en fonction d'objectifs croisés avec les données annuelles, traduites en modèles démographiques. En France, cette approche est utilisée pour certaines espèces chassables et ces travaux d'étude des effets démographiques sont réalisés par le Comité d'experts sur la gestion adaptative (Cega).

Nouveautés

[Webinaire] Atouts de la méthode d’élaboration des plans de gestion d’espaces naturels (CT88)

Le Guide commun d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels est le fruit d'un travail de tous les acteurs concernés sur plusieurs années. Cet ouvrage constitue la référence en termes de méthode. Il est mis à jour et complété au gré de l’évolution des besoins, des pratiques et de la réglementation. Ce webinaire présentera les 7 points clés de la méthode et un retour d’expérience de gestionnaire.

[Webinaire] Explorer les dynamiques agricoles d'un territoire grâce au logiciel RPG Explorer

Le logiciel RPG Explorer contribue à l'évaluation des risques de pollution des eaux par les nitrates ou les produits phytosanitaires. Son utilisation est particulièrement intéressante dans les aires d'alimentation de captages où la connaissance des systèmes de culture est précieuse. Au programme du webinaire : principes d'utilisation et exemples d'application de cet outil par les concepteurs.

[Replay-Série de webinaires] L'intégration de la biodiversité dans les documents de planification

L’OFB et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent une série de 4 webinaires consacrés à l'intégration de la biodiversité dans les démarches de planification. Experts et témoins abordent les enjeux, les démarches, l'usage du dialogue, de la co-construction et des outils réglementaires de l'urbanisme.