Les politiques pour la préservation de la qualité des milieux aquatiques et leurs déclinaisons réglementaires
De nombreuses dispositions structurent les actions sur les pollutions aquatiques.
Niveau européen
- les directives filles de la directive cadre sur l’eau (DCE) pour les eaux de surface et souterraines,
- la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU),
- la directive cadre stratégie marine DCSMM,
- la directive REACH sur les substances chimiques, le « Paquet » Pesticides sur l’homologation et l’utilisation des produits phytosanitaires dans un cadre durable.
Niveau national
- le renouvellement du plan micropolluants,
- la protection des captages Grenelle,
- le plan pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques.
Niveau grands bassins hydrographiques
Une série de défis à relever pour diminuer les pollutions, qu’elles soient ponctuelles ou diffuses, d’origine domestique, agricole ou industrielle, a été identifiée au niveau de chaque bassin hydrographique, dans les plans de gestion nationaux (SDAGE).
