Conseil général de l’Hérault : du procès-verbal à la formation des agents routiers
En juillet 2011, les services départementaux de l’Onema de l’Hérault et du Tarn dressaient procès verbal pour deux délits : un remblaiement illicite d’une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agout et une destruction d’habitats d’espèce protégée (Drosera roduntifolia).
Remblaiement illicite d’une zone humide de type tourbière
Cet aménagement destructeur était lié à des travaux routiers conduits par la Direction des routes du Conseil général de l’Hérault et réalisé par une entreprise de travaux publics. Lors de ces travaux, des déblais de chantier ont été évacués sur la zone humide. Le dossier d’instruction loi sur l’eau de l’opération ne précisait pas les modalités d’évacuation des matériaux et n’identifiait donc pas cette zone humide remarquable.
En accord avec le Procureur de la République de Béziers, une transaction pénale a été proposée par la DDTM au Conseil général de l’Hérault comprenant, outre le paiement d’une amende pénale, une remise en état du site endommagé et une action de formation des agents de la direction des routes de cette collectivité. Le Conseil général a accepté la transaction dès lors homologuée par le parquet.
En application, deux sessions de formation ont eu lieu durant l’été 2013 à la Salvetat-sur-Agout et à Béziers. Une cinquantaine d’agents routiers et des représentants de l’entreprise de travaux publics ont été formés et sensibilisés au rôle et à la fonctionnalité des zones humides par des intervenants de la DDTM, de la délégation interrégionale Méditerranée de l’Onema et par les techniciens des structures de gestion des bassins versant concernés : Sage Agout, Parc naturel régional du Haut-Languedoc, Sage Orb…
Drosera rotundifolia
Selon les agents formés, cette formation leur a permis de mieux cerner les enjeux liés aux zones humides, ainsi que les évolutions des pratiques dans les activités routières qui en découlent et, par là même, de moins les vivre comme une contrainte.
Devant ce succès, la Direction des routes a demandé à la DDTM et à l’Onema de poursuivre cette action de formation /sensibilisation en 2014, pour l’ensemble des agents routiers du département.
Contact : odile.cruz@afbiodiversite.fr
Juillet 2014
Les temps forts 2013
