Le bail rural à clauses environnementales
Données du document
Auteur(s)
Julien Olagnon
Elsa Woelfl
Structure(s) autrice(s)
Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
Éditeur(s)
Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS
Ressource(s)
Collection
Carnets
Date d'édition
Type
Guide
Nombre de pages
32
Image
Contenu
Outre son rôle économique, la propriété privée est un pilier dans la gestion durable de l’environnement tandis que l’exploitant valorise le fonds par profit à court ou moyen terme. Dès lors que le propriétaire n’assure plus la mise en valeur de sa propriété, il peut poursuivre l’objectif d’une exploitation du fonds à des fins agricoles qui soit respectueuse de l’environnement à travers le bail rural à clauses environnementales.
Au sommaire
- Un outil nécessaire à la prise en compte de l’environnement dans les biens à vocation agricole
- Les clauses environnementales
- Le champs d’application du statut du fermage
- Les exclusions du statut du fermage
- Les conséquences de l’insertion de clauses environnementales
- Les biens concernés
- Parcelles spécifiques concernées par le bail rural à clauses environnementales
- Pour le maintien d’infrastructures ou de pratiques écologiques
- Pour les personnes de droit privé
- Pour les personnes publiques et les bailleurs publics par assimilation de la loi
- Une gestion sur le long terme en cohérence avec les enjeux locaux
- Proposition de bail rural à clauses environnementales
Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Référence documentaire
DOC00067630
ISBN print
978-2-85692-068-8
Langue du document
Français
Domaines d'action
Gestion des activités
Données et connaissances
Droit et contrôle
Activités
Agriculture, foresterie, pêche professionnelle
