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Captages Grenelle : au-delà de leur diversité, quels caractères structurants pour guider l'action ?

Données du document
Auteur(s)
F. Barataud
A. Durpoix
C. Mignolet
Structure(s) autrice(s)
Inra
Éditeur(s)
Onema
Collection
Comprendre pour agir
Date d'édition
Type
Ouvrage
Nombre de pages
12
Contenu

Les textes de la loi Grenelle 1 précisent que pour les captages Grenelle (captages d’adduction en eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses), un programme d'action devra être mis en place et devra être défini avec les acteurs. Pour apporter un éclairage à ces actions, une étude a été menée sur l'ensemble du territoire national afin d'en tirer des enseignements sur les stratégies d'action à mettre en œuvre en fonction des spécificités des situations.

La loi Grenelle 1 renforçant les objectifs définis par la directive cadre sur l’eau stipule que « d’ici à 2012, des plans d’action devront être mis en œuvre pour assurer la protection des 500 captages d’adduction en eau potable (échelle nationale) les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment au niveau des nitrates et produits phytosanitaires. Sur les aires d’alimentation de ces captages, la priorité sera donnée notamment aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants afin de préserver la ressource en eau et réduire ses coûts de traitement avant distribution. »
Il s’agit donc d’atteindre des objectifs de résultats - protection de la ressource - selon une posture privilégiant le préventif face au curatif, dans des délais courts imposés et avec des moyens suggérés : participation locale, recours à l’agriculture biologique.

Les textes précisent encore que pour ces captages Grenelle, un programme d'action devra être mis en place et devra être défini avec les acteurs. La cohérence des actions et la pertinence technique des solutions proposées puis adoptées seront alors recherchées. Il s'agit donc de répondre à des exigences complexes avec des acteurs multiples prenant en compte à la fois des impératifs économiques, techniques et environnementaux. Enfin, dans ce contexte fortement contraignant, les acteurs locaux - services de l'État, agences de l'eau, collectivités, chambres d'agriculture, syndicats d'exploitation des eaux - sont à la recherche de méthodes et de solutions sur le terrain.

Cette action a été développée à partir de la réflexion de l’Onema sur la problématique de la protection des captages et s’insère dans le programme de travail du groupe technique "Protection des captages" dont les travaux qu’il coordonne sont disponibles à l’adresse : centre de ressources Captages

Picto drapeau Anglais

Structural characteristics of priority abstractions of use in designing protection systems | Comprendre pour agir | septembre 2013

The legal texts stipulate that an action plan must be defined and implemented for priority abstractions with the local stakeholders. In this difficult situation, the local stakeholders are all looking for effective, practical solutions in the field. To assist in this work, a study covering the entire country was carried out to gain information on suitable strategies taking into account specific, local conditions.

KFA2013_PriorityAbstractions_couv
Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Zone
France entière
ISBN print
979-10-91047-18-0
Langue du document
Français
Cadre réglementaire
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Milieux
Milieux aquatiques continentaux
Milieux souterrains
Milieux agricoles
Domaines d'action
Gestion des activités
Données et connaissances
Stratégie et planification
Recherche et développement
Activités
Agriculture, foresterie, pêche professionnelle
Politique & gouvernance