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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2017

Données du document
Auteur(s)
Jeanne Dequesne
Sophie Portela
Structure(s) autrice(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Éditeur(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Collection
Eaufrance - Rapports
Date d'édition
Type
Rapport d'étude
Nombre de pages
77
Contenu

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, publie son 9e rapport, à partir des données de l’exercice 2017. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif.

Sommaire

Introduction

  1. Périmètre et représentativité des données exploitées
  2. Description des collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement
  3. Organisation et gestion des services
  4. Prix et performance des services d’eau et d’assainissement

Principaux résultats

Prix et qualité de l’eau

  • Excellente qualité de l'eau potable : taux de conformité microbiologique et physico-chimique stables, autour de 98 %.
  • Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en très légère hausse : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2018 (pour une consommation de 120 m3) de 4,08 €/m3 contre 4,03 €/m3 au 1er janvier 2017 (2,05 €/m3 pour l'eau potable et 2,03 €/m3 pour l'assainissement collectif).

Taux d’impayés et suivi du décret "fuites"

Les taux d’impayés des factures d’eau potable et des factures d’assainissement collectif passent respectivement à 1,74 % (1,6 % en 2016) et 1,45 % (1,8 % en 2016).

Le décret « fuites » vise à réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement. Le rendement moyen de la France entière reste stable : 79,8 % en 2017 (79,9 % en 2016 et 79,7 % en 2015).

Loi NOTRe

En application de la loi « NOTRe », l’exercice des compétences eau potable et assainissement est progressivement transféré à l’échelon intercommunal (calendrier de 2018 à 2026 selon le type d’EPCI). 55,8 % des communes ont transféré toutes leurs compétences eau et assainissement (contre 53,8 % en 2016).

Gestion patrimoniale des réseaux

Une meilleure connaissance des réseaux d’eau potable que des réseaux d’assainissement collectif :

  • indicateur à 96 points / 120 pour l’eau potable ;
  • indicateur à 60 points / 120 pour l’assainissement collectif.

Les taux de renouvellement des réseaux d’eau potable et de l’assainissement collectif sont respectivement estimés à 0,61 % et 0,42 %.

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Gestion des pollutions urbaines | Page éditoriale

La Directive Eaux Résiduaires Urbaines 1991/271/CE (DERU), mais aussi la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE), encadrent les obligations des états membres en matière d'objectifs et de performances de réduction des pollutions, dont celles d'origines urbaines. Depuis lors les pollutions organiques (nutriments et charges organiques) ont été les premières à se voir abaissées de manières significatives, même s'il existe encore des marges de progrès importantes pour optimiser les technologies d'assainissement.

Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Zone
France entière
Langue du document
Français
Domaines d'action
Données et connaissances