Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable - Élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau (Décret 2012-97 du 27 janvier 2012)

Ce guide vise à aider les collectivités en charge des services d'eau potable à élaborer un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau.

Contexte

Le Grenelle de l'environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L'engagement n° 111 du Grenelle qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d'eau potable constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s'est traduit par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement, et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable.

Objectif

Il s'agit d’aider les collectivités en charge des services d’eau potable à réaliser le descriptif détaillé des réseaux exigé par ce décret. La démarche propose également aux collectivités qui le souhaitent d’aller plus loin dans leur gestion patrimoniale, dans une logique d’amélioration de leur performance.

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