État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs
L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
Au sommaire
- La législation
- Fonctionnement et contrôles d’un dispositif d’ANC
- Les Spanc
- Sispea
- Méthode
- Missions et organisation des Spanc
- Financement des Spanc
- Moyens à disposition des Spanc
- Perspective : révision des indicateurs
À découvrir dans L'oeil de l'expert
Cas d’une fusion de plusieurs Spanc
Christine Hauret-Clos, directrice du pôle Eau - Assainissement au sein de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac
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En présentant des informations synthétiques au niveau national, issues des données du système d’information sur l’eau (SIE), Les mémOs contribuent à sensibiliser les acteurs - professionnels et grand public - à la nécessité de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.
