Évaluation des performances environnementales de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) dans la version du référentiel publié en 2016
Après le lancement en 2011 de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et la forte progression des conversions constatée depuis 2019, il est apparu important au Gouvernement de réaliser un bilan au regard de sa contribution à la transition agroécologique.
Qu'est-ce que la certification HVE ?
Le dispositif de certification environnementale est organisé autour de trois niveaux de certification, au niveau d’exigences croissant. Seul le niveau 3 donne accès à la labellisation « Haute Valeur Environnementale ». Il s’appuie sur des objectifs de résultats, mesurés par des indicateurs de performance environnementale.
Quelle contribution de la certification HVE à la transition agroécologique ?
Pour objectiver cette question et alimenter la réflexion collective, une mission d’évaluation de la performance environnementale de la certification HVE commanditée par les ministères de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et pilotée par l’Office français de la biodiversité (OFB) a été confiée en 2021 aux bureaux d’études Epices et AScA. Cette mission a pu analyser en détail le fonctionnement de cette certification et clarifier son niveau d’exigence environnementale au sein des différentes filières agricoles.
Cette évaluation porte sur le cahier des charges de la certification HVE publié en 2016 et en vigueur en 2021 lors du lancement de l’étude, soit avant la révision qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Une étude combinant analyse documentaire et études de cas sur le terrain
Une première phase de travail a consisté en une analyse documentaire du cahier des charges au regard de l’ensemble des sources de données statistiques disponibles. Ce travail a ensuite été complété par huit études de cas représentatives des principales filières et territoires engagés dans la certification (filière viticole dans la Marne, la Gironde et l’Hérault, filière grandes cultures dans le Loiret, filière arboriculture dans le Tarn-et-Garonne, filière maraîchage dans le Finistère, filières élevages dans la Haute-Vienne et les Pyrénées-Atlantiques). Au total, environ 200 acteurs concernés par la certification HVE ont pu être auditionnés dans le cadre de l’étude. Une enquête réalisée en ligne auprès des exploitations certifiées a également permis de recueillir plus de 3 300 réponses.
Des résultats qui pointent des exigences environnementales limitées et une grande diversité de performances environnementales selon les filières et les exploitations certifiées
Dans leurs réponses aux questions posées, les évaluateurs indiquent que la différence de performance environnementale garantie par le cahier des charges de la certification HVE de 2016 par rapport aux pratiques moyennes de la ferme France en 2021 est faible à nulle, avec toutefois des situations contrastées : des différences sont identifiées entre les filières, avec notamment une exigence plus forte pour les grandes cultures, mais aussi entre les agriculteurs certifiés qui ont des niveaux de performance environnementale très variés.
L’évaluation montre également que la perception et les objectifs donnés à la certification HVE étaient très différents selon les acteurs. Dans certaines filières, l’objectif était jusqu’ici de certifier très rapidement une très grande majorité des agriculteurs dans une logique d’accès au marché, quand pour d’autres filières une logique plus ciblée sur un niveau de performance supérieur était recherchée.
L’évaluation formule des recommandations basées sur deux scénarios, chacun avec des exigences et un fonctionnement en cohérence avec une cible en termes de performance environnementale bien définie et harmonisée entre les différentes filières agricoles.
Une étude au service de l’évolution de la certification HVE
Cette présente étude est relative au cahier des charges de la certification HVE en vigueur en 2021. L’intégration de cette certification comme critère d’accès à l’éco-régime de la PAC en France a nécessité une première étape de révision du cahier des charges, validée par la commission nationale de la certification environnementale (CNCE) le 30 juin 2022, avant la présentation des résultats complets de cette mission d’évaluation. Si des résultats intermédiaires de l’évaluation ont pu être utilisés dans cette démarche, les résultats complets pourront alimenter une étape de révision ultérieure du dispositif.
