Référentiel pour la préservation de l’environnement marin et l’exercice des activités de pêche professionnelle maritime
Les ressources marines constituent un des services vitaux rendus par les océans. Leur pérennité et l’activité économique liée sont ainsi stratégiques pour l’humanité. Or les écosystèmes marins et services associés subissent les pressions générées par ces activités de pêche. Cet ouvrage actualisé s'adresse à tous les acteurs liés à la pêche professionnelle maritime et aux espaces concernés. Le Tome 1 aborde les activités et les dispositifs d'encadrement, le dispositif réglementaire et des outils financiers. Le Tome 2 porte sur les interactions avec les habitats/espèces Natura 2000, fournit des fiches activités et des mesures visant à éviter et réduire les pressions.
La pêche maritime professionnelle : des activités économiques d’importance mais pouvant exercer des pressions
La pérennité des ressources marines et l’activité économique liée sont stratégiques pour l’humanité. La France est un pays majeur pour la pêche en Europe (2e en valeur derrière l’Espagne) et contribue à plus de 16% des débarquements totaux en valeur et 11% en volume.
Ainsi la pêche fournit des besoins alimentaires vitaux pour les populations humaines. Or elle peut exercer des pressions sur les milieux qu’elle exploite et dont elle est également dépendante :
- pressions sur les espèces commerciales exploitées : la surexploitation de certaines ressources et la pêche illégale,
- mais également des pressions liées aux prises accessoires d’espèces non commerciales (espèces protégées comme les mammifères marins, les tortues, les oiseaux) ou aux effets abrasifs sur les habitats benthiques, coralliens…
D’autres facteurs interviennent également dans la perte de biodiversité : les effets du changement climatique, les pollutions
(notamment terrestres : plastiques, contaminants, nutriments), l’artificialisation du littoral. Ces facteurs conjugués aux effets de la pêche peuvent conduire à la disparition des certaines zones fonctionnelles (frayères, nourriceries) et à la dégradation des habitats.
Des informations réglementaires, connaissances et méthodes d’analyse des risques et des fiches pratiques concrètes
Cet ouvrage fait suite à un 1er référentiel technico-économique de 2009, actualisé en 2018 dans sa partie Contexte, puis en 2021-2023 par l’Office français de la biodiversité et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins dans le cadre du projet Life intégré Marha (Marine habitats). Au regard de l’évolution des politiques environnementales, deux documents distincts sont aujourd’hui proposés.
Tome 1 - Contexte national et européen de l’encadrement des activités de pêche professionnelle
Ce premier tome concerne les institutions administratives et professionnelles et la réglementation en vigueur. Il peut servir d’aide à la gestion et à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles : nationale, des façades maritimes (notamment les documents stratégiques de façade) et des aires marines protégées (dont les sites Natura 2000).
Tome 2 - Interactions entre les activités de pêche professionnelle maritime et le milieu marin – avec focus sur les habitats et espèces Natura 2000
Le second tome présente les pressions exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et littoraux et liste des actions/retours d’expériences/mesures environnementales d'évitement et de réduction qui peuvent assurer le maintien ou le rétablissement dans un bon état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000. Ces analyses peuvent être transposées à la pêche de loisir pour les engins utilisés par les pêcheurs récréatif. Ce document se focalise sur les interactions de la pêche avec les habitats et les espèces des directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » (habitats et espèces Natura 2000).
Toutefois il peut servir au-delà des sites Natura 2000, notamment sur la question de la description des pressions générées par les différentes activités de pêche maritime professionnelle.
Des outils et supports d'accompagnement
À la rédaction ou à la révision :
- des documents d’objectifs élaborés par les comités de pilotage des sites Natura 2000 en mer (DOCOB), voire des documents de gestion des autres catégories d’aires marines protégées ;
- de la mise en œuvre des analyses de risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (analyse de risque pêche « habitats » ou « espèces » ;
- de la mise en œuvre des actions relatives à la pêche dans les documents stratégiques de façade maritime ;
Pour la prise en compte des enjeux environnementaux relatifs à la pêche professionnelle maritime :
- dans les demandes d’autorisation de pêche ;
- pour alimenter la réflexion sur l’adaptation des engins de pêche afin de réduire leur pression sur les écosystèmes marins ;
- dans l’élaboration des projets pilotes de tests de nouveaux engins de pêche ;
- les travaux de planification de l’espace maritime (documents stratégiques de façade) ;
- et de manière générale, dans une optique de gestion des activités de pêche maritime tenant en compte de leur impact environnemental.
Citation
Tachoires S., Benatre M., Hubert T., Sauboua P. (2023) Référentiel pour la préservation de l’environnement marin et l’exercice des activités de pêche professionnelle maritime. Office français de la biodiversité. Tomes 1&2
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Pêche maritime professionnelle et biodiversité marine : enjeux et conciliation | Page éditoriale
La pêche maritime professionnelle est une des pressions importantes qui s’exercent sur la biodiversité marine, tout en participant à l'enjeu de souveraineté alimentaire. Dans le cadre des coopérations menées avec les professionnels, de nombreux travaux font avancer les connaissances autours de ces impacts et fournissent des éléments techniques afin de les prévenir ou limiter via l'adaptation des pratiques. Informations sur les coopérations et dispositifs existants, retours d'expériences, études ou supports de formations... abordent différentes thématiques ou espèces.
