DCE : Etat des lieux, attentes, rapportage et mise en œuvre
Depuis 2000, la directive Cadre européenne sur l’eau fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines : l’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015 pour tous les Etats membres, la non-détérioration des ressources en eau et des milieux, la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses ou prioritaires, le respect des objectifs des zones protégées… Cependant, la directive prévoit également, si cette échéance ne peut être atteinte dans les délais, la possibilité de demander une dérogation pour repousser l’échéance à 2021 voire 2027.
Les États membres doivent rendre compte régulièrement à la Commission européenne des mesures prises et du chemin parcouru pour l’atteinte de ces grands objectifs. C’est le rapportage. Le bilan de l’état des eaux et l’identification des causes de dégradation sont réalisés grâce aux programmes de surveillance. Ainsi, en 2019, 43,1% des masses d’eau de surface ont été évaluées en bon ou très bon état écologique, et 44,7% d’entre elles en bon état chimique.
L’atteinte du bon état des eaux en 2015 nécessite la mise en place d’actions opérationnelles d’envergure. Les grandes orientations sont fixées dans chacun des bassins hydrographiques français par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), accompagnés des programmes de mesures présentant les actions opérationnelles à réaliser. Elaborés selon des cycles de six ans, ces SDAGE se trouvent actuellement en début de troisième cycle 2022-2027, un premier cycle ayant couvert la période 2010-2015, et un deuxième de 2016 à 2021.
Source Gesteau
Principes et mise en oeuvre
Vers le bon état des milieux aquatiques
Eaufrance - 2018
Cette page propose de revenir en détail sur le contexte de mise en œuvre de la DCE, ses objectifs, la méthode de travail sur laquelle elle repose ou encore son articulation avec les autres politiques publiques. Voir également la page du Ministère de la transition écologique.
Législation européenne et nationale autour de la directive cadre européenne sur l’eau
Onema - 2015
Destiné aux acteurs concernés ou intéressés par les politiques de l’eau, ce document vise à accroitre la lisibilité du droit de l’eau en proposant un référencement des principaux textes européens et nationaux liés à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau. Plusieurs lectures sont possibles : par catégorie de législation, par objectifs, par moyens mis en œuvre ou par enjeux.
Le plan d’action pour la sauvegarde des eaux de l’Europe (Blueprint)
Commission Européenne – 2012
Lancé en 2012, ce plan d’action proposait d’améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau actuelle, de favoriser l’intégration de cette politique dans les autres domaines d’action et de combler les lacunes existantes.
Etat des lieux
Synthèse 2019 des états des lieux des bassins
Eaufrance- Février 2022
Dans le cadre du 2e cycle DCE 2016-2021, une mise à jour des états des lieux a été réalisée dans chaque bassin français en 2019. Ce bulletin en présente un extrait synthétique.
La qualité des rivières
Eaufrance - 2019
Cette page présente les différentes composantes de l’évaluation de l’état des cours d’eau, et propose des ressources en lien.
Etat des lieux 2019 des bassins
Chaque bassin a proposé en 2019 un état des lieux dressant le diagnostic de l'état des milieux aquatiques, constitué d’un document principal accompagné de cartes et parfois de données : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, Seine-Normandie.
Cartograph – Etat des eaux de surface et souterraines
Eaufrance
Cartograph permet de visualiser sur la France entière l’état des eaux de surface et des eaux souterraines en 2009 et 2015 résultant des données de surveillance : état écologique des cours d’eau en 2015, état chimique des cours d’eau en 2015 ou encore objectifs d’atteinte du bon état sont par exemple disponibles.
Données d’état des cours d’eau
Rapportage
Les données d’état chimique et écologique de près de 11 000 masses d’eau - cours d’eau rapportées à la Commission européenne au titre de la DCE sont accessibles sur ce site, directement téléchargeables ou sous forme de tableaux. Des données de concentrations en nitrates sont également disponibles grâce au rapportage Directive Nitrates.
Etat des masses d’eau – données européennes
European Environment Agency
Sur la base des données rapportées par les Etats Membres dans le cadre de la DCE, l’EEA propose notamment des tableaux et graphiques comparatifs sur l’état écologique ou chimique des masses d’eau de surface.
Synthèse 2013 des états des lieux des bassins
Eaufrance
Dans le cadre du 2e cycle DCE 2016-2021, une mise à jour des états des lieux a été réalisée dans chaque bassin français en 2013. Ce bulletin en présente un extrait synthétique.
Surveillance
Surveillance de la qualité de l’eau dans le cadre DCE
Portail technique OFB
La DCE exige des programmes de surveillance. Comment se déclinent-ils en France : réseau de stations, méthodes de surveillance, programmes par bassin ou encore données sont à retrouver via cette page de référence.
Programmes de surveillance : des exigences de la DCE à la mise en œuvre et à l’utilisation des résultats
Onema – 2014
Cette publication Rencontre présente les échanges ayant eu lieu lors d’un atelier organisé en Bulgarie en 2013. Après un rappel des finalités des programmes de surveillance, il propose un point sur l’organisation et le rôle des acteurs puis formule des recommandations sur la mise en œuvre des stratégies de surveillance.
Rapportage
Rapportage 2016 des données au titre de la DCE
Eaufrance - 2016
Ce document présente sous forme de bulletin synthétique une partie des données rapportées en mars 2016 à la fin du cycle de gestion 2010-2015 à la Commission européenne. Pour les données détaillées des rapportages, voir le site dédié.
Séminaire sur le contentieux européen
Ministère en charge du développement durable, Onema, Agences de l’Eau et l’OIEau – 2012
Une rencontre nationale « Pour une bonne application du droit européen dans le domaine de l’eau » s’est tenue à Paris en octobre 2012. Ce séminaire, portant sur le contentieux européen, s’adresse aux acteurs locaux des services de l’Etat et des établissements publics en charge de la mise en application des textes nationaux mettant en œuvre les directives européennes relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.
