Plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est une des conditions pour atteindre le bon état des eaux d’ici à 2015 et protéger la biodiversité. En 2009, la secrétaire d’État chargée de l’écologie a annoncé le lancement du plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Sa mise en œuvre constitue un défi majeur et implique une action coordonnée de l’ensemble des acteurs de l’eau. L’OFB fortement impliqué dans quatre des cinq piliers du plan national se mobilise et apporte son expertise.

Vers un référentiel national des obstacles à l’écoulement

L’Onema dresse au niveau national un inventaire de tous les obstacles présents sur les cours d’eau. En parallèle, il évalue progressivement l’usage de chacun de ces obstacles et l’impact sur la libre circulation des poissons migrateurs et sur l’écoulement des sédiments.

Du diagnostic à l’appui technique

Sur la base de ce diagnostic, l’Onema participe activement, avec ses partenaires dans les bassins, à l’élaboration d’une stratégie d’identification des ouvrages les plus problématiques et pour lesquels une intervention doit être prioritaire. La suppression des ouvrages abandonnés sera favorisée. La réussite suppose de mobiliser tous ensemble les maitres d’ouvrage pour entreprendre les actions de restauration. Tout au long de l’année, les agents de l’Onema ont ainsi participé à la sensibilisation, au niveau local, des établissements publics territoriaux de bassin, des commissions locales de l’eau, des syndicats de rivières, des communautés de communes et autres maîtres d’ouvrages potentiels à la nécessité de restaurer. Ils apportent un avis sur le diagnostic des impacts, conseillent sur les solutions envisageables et apportent une expertise technique lors du suivi des travaux. Un des enjeux aujourd’hui est bien de démultiplier les initiatives et la réalisation d’actions d’envergure de restauration en bonne coopération avec l’ensemble des acteurs. Dans ce but, l’Onema a organisé avec ses partenaires trois séminaires de sensibilisation et travaillé à l’élaboration d’un recueil d’expériences destiné à faciliter la mise en place de nouvelles opérations de restauration des cours d’eau.

Cibler les actions de police de l’eau

Le défi de la restauration ne pourra être relevé que par la conjugaison d’actions incitatives et réglementaires. La police de l’eau est l’un des piliers du plan national qui prévoit la mise en place d’un programme pluriannuel d’interventions sur les obstacles les plus perturbants. Les contrôles, déjà effectués par les agents de l’Onema, ont été renforcés. Réalisés avec les services de police de l’eau des DDT dans le cadre des plans de contrôle départementaux, ils visent trois objectifs : garantir le débit minimal à l’aval des ouvrages ; surveiller le bon fonctionnement des dispositifs de franchissement par les poissons migrateurs ; préserver les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau et des frayères.

Mobiliser la recherche

Enfin, la mise en œuvre d’opérations ambitieuses de restauration nécessite encore l’acquisition de connaissances scientifiques et le développement de méthodes, notamment le développement d’une véritable ingénierie de la restauration des cours d’eau. Cela soulève également de nombreuses questions, notamment celle des meilleures pratiques de gestion pour favoriser la circulation des sédiments au travers des ouvrages. Autant de points sur lesquels l’Onema mobilise la communauté scientifique et finance des études et recherches. Afin d’évaluer les bénéfices écologiques des opérations de restauration, l’Onema et les agences de l’eau travaillent à l’harmonisation des démarches de suivi d’opérations et d’évaluation des réponses biologiques.

Enfin l’Onema sera chargé de l’évaluation des bénéfices environnementaux des mesures mises en œuvre dans ce plan national.

Les cinq piliers du plan national d’actions :

  • le renforcement de la connaissance sur les seuils et barrages ;
  • la définition de priorités d’intervention par bassin ;
  • la révision des 9èmes programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs permet de dégager les financements pour aménager 1200 ouvrages prioritaires d’ici 2012 ;
  • la mise en œuvre de la police de l’eau ;
  • l’évaluation des bénéfices environnementaux des mesures mises en œuvre

Contacts :
jose.peress@afbiodiversite.fr
 

Une expertise du risque d’entrave à la continuité écologique sur la Creuse aval / Laetitia Boutet-Berry, délégation interrégionale Onema Centre Poitou-Charentes
La Creuse est jalonnée par 31 seuils ou barrages jusqu’au complexe hydroélectrique infranchissable d’Eguzon (Indre). Malgré son classement en tant que « rivière à poissons migrateurs » au titre de l’article L 432-6 du code de l’environnement depuis août 2007, une bonne partie des obstacles n’est pas en conformité avec l’obligation de franchissement. En 2008-2009, la délégation de l’Onema, avec les deux services départementaux de l’Indre et de l’Indre et Loire, a réalisé une expertise de l’entrave à la continuité écologique représentée par ces 31 seuils. 14 obstacles pour lesquels l’action est primordiale afin d’obtenir un gain écologique important à l’échelle du bassin de la Creuse ont été identifiés. Un taux d’étagement de 66% a été mis en évidence ainsi qu’une canalisation de 38% du linéaire. La présentation de ces résultats aux partenaires - direction régionale de l’environnement, agence de l’eau, direction des territoires et préfecture de l’Indre - a facilité l’inscription de ces seuils dans la liste du plan d’actions Grenelle. Par ailleurs, un des seuils de la Creuse aval (Saint-Aigny) s’est rompu à l’été 2009. L’intervention des services territoriaux de l’Onema, en coordination avec la DDT, a permis d’éviter sa reconstruction au pied levé, qui aurait constitué une infraction en vertu du classement du cours d’eau.
Stéphane Honoré, Chef du service départemental Onema du Calvados / Contrôler en faveur de la continuité
Le Calvados est l’un des départements de France où l’on trouve le plus d’ouvrages - environ 500 moulins, seuils et barrages - du fait, notamment, de l’industrialisation croissante au siècle dernier. Définie par un plan de contrôle annuel, notre activité de police mobilise cinq agents sur la Vire, l’Orne et la Touques notamment. Sur le terrain, nous nous situons entre prévention et action. Nous sensibilisons les propriétaires d’ouvrages à l’importance d’assurer la continuité écologique et à la nécessité de sauvegarder les espèces. Si cela s’avère nécessaire, nous devons alors contraindre par l’intermédiaire d’une action judiciaire. Depuis trois ans, nous constatons que le pourcentage des dispositifs de franchissement qui dysfonctionnent ne cesse de diminuer. Ainsi, en 2009, sur les 98 ouvrages que nous avons contrôlés, 97 assuraient correctement la libre circulation des poissons migrateurs. Nous avons dressé un seul procès verbal sur l’année, signe de l’efficacité de notre démarche de sensibilisation. Pour 2010, nous maintenons la pression de contrôle en espérant la même efficacité.
Pierre Steinbach / ingénieur à la délégation interrégionale Onema Centre Poitou-Charentes
Avec 13500 kilomètres de cours d’eau, le bassin Loire Bretagne couvre le quart du territoire métropolitain. Les inventaires déjà réalisés mettent en évidence, en moyenne, un obstacle tous les 3,5 km de cours d’eau sur le réseau principal des affluents de la Loire. Depuis les schémas départementaux de vocation piscicole, les techniques et les enjeux ont évolué. Beaucoup d’informations ont été accumulées par de nombreux partenaires et circulent à des échelles différentes, sous des formats différents. Le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) offre aujourd’hui un socle commun à toutes ces informations. Il permet de représenter et d’échanger les données autour d’une localisation hydrographique précise et d’un code unique pour chaque ouvrage. Sa mise en place a nécessité un effort important de la part des services de l’ONEMA en 2009. Il a fallut dé doublonner, regrouper, repositionner sur le bon tracé cartographique plus de 50 000 obstacles, à partir de la connaissance des agents de terrain. La base commune nécessaires aux inventaires de seuils et barrages est désormais disponible pour compléter et échanger l’information dans les domaines de la gestion de l’eau et de la biodiversité.

Septembre 2010
Les temps forts 2009

Aller plus loin

Interviews de partenaires

 

Joseph Guilbaud / syndicat de bassin du Vicoin (Mayenne)

On compte 26 ouvrages, essentiellement des anciens moulins, sur la petite rivière du Vicoin, longue de 51 km. Un tous les 2 km...

Jean-Paul Doron / FNPF

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