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La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | Comprendre pour agir |
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette publication en explique les contours.
Le SAGE, un outil de planification territoriale - n°31 | Rencontres |
Le 5e séminaire national sur les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visait un double objectif : d'une part promouvoir l'intérêt des SAGE comme outil de planification et d'aménagement du territoire auprès des élus locaux, et d'autre part identifier les besoins et les pistes de recommandation afin de renforcer la politique des SAGE et d'en simplifier la procédure. Synthèse.
