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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2018

Données du document
Auteur(s)
Jeanne Dequesne
Sophie Portela
Structure(s) autrice(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Éditeur(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Collection
Eaufrance - Rapports
Date d'édition
Type
Rapport d'étude
Nombre de pages
88
Contenu

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, publie son 10e rapport. Il présente un panorama de l’organisation et de la performance des services publics d’eau, d’assainissement collectif et non collectif sur l'année 2018.

Ce rapport annuel a été établi à partir des données disponibles en février 2020 soit 6 982 services d’eau potable, 6 725 services d’assainissement collectif et 1 432 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 81 % de la population pour l’eau potable, 77 % pour l’assainissement collectif et 74 % pour l’assainissement non collectif.

Sommaire

  1. Périmètre et représentativité des données exploitées
  2. Description des collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement
  3. Organisation et gestion des services
  4. Prix et performance des services d’eau et d’assainissement
  5. Focus sur l’évolution de la saisie des données entre 2015 et 2018

Principaux résultats

Qualité et prix de l’eau

  • Excellente qualité de l'eau potable française : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont stables, autour de 98 %.
  • Prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif en légère hausse : prix global moyen de l’eau TTC au 1er janvier 2019 (pour une consommation de 120 m³) de 4,14 €/m³ (contre 4,08 €/m³ au 1er janvier 2018).

Taux d’impayés

  • Le taux d’impayés pour les factures d’eau potable passe à 1,8 % (1,7 % en 2017, 1,6 % en 2016, 1 % en 2015).
  • Le taux d’impayés concernant les factures d’assainissement collectif repart à la hausse : 1,9 % en 2018 (1,45 % en 2017, 1,8 % en 2016).

Suivi de la mise en œuvre du décret « fuites » issu du Grenelle de l’environnement

Le décret « fuites » du 27 janvier 2012 vise à réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités locales de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement (rapport minimum entre les volumes d'eau consommés et le volume d'eau introduit dans le réseau de distribution).

  • Le rendement moyen de la France entière reste stable à hauteur de 79,9 % (79,8 % en 2017, 79,9 % en 2016, 79,7 % en 2015).
  • À l'échelle de la « France entière », les pertes par fuite annuelles représentent près d'un milliard de mètres cubes, l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 18,5 millions d’habitants.
  • Maîtrise des fuites : 18 % de services sont concernés en 2018 (comme en 2017 et 2016) par le non-respect du rendement seuil (rendement minimum à atteindre, personnalisé pour chaque service, contextualisé pour chaque service).

Loi NOTRe

La loi « NOTRe » du 7 août 2015, récemment modifiée par la loi « engagement et proximité » du 29 décembre 2019, a initié une mutation dans l’organisation des collectivités : l’exercice des compétences eau potable et assainissement est progressivement transféré à l’échelon intercommunal, selon un calendrier allant de 2018 à 2026 (en fonction du type d’EPCI).

Près de 60 % des communes (contre 55,8 % en 2017, 53,8 % en 2016) ont transféré toutes leurs compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Cet indicateur, qui présentait une progression légère de 1 à 1,5 points chaque année jusqu’en 2017, semble marquer une accélération en 2018.

Evolution de la saisie des données dans l’Observatoire

Entre 2015 et 2018, la proportion de services ayant publié leurs données a augmenté :

  • de 8 points pour ce qui concerne l’alimentation en eau potable,
  • de 5 points pour l’assainissement collectif,
  • de 8 points pour l’assainissement non collectif.

Cette amélioration est en partie liée à la mise en place de la conditionnalité des aides financières des agences de l’eau attribuées aux collectivités pour des études ou des travaux au remplissage de plusieurs indicateurs SISPEA.

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Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Zone
France entière
Langue du document
Français
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