Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - Guide de mise en oeuvre

Le principe de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. Ce guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation écologique. Il vise à contribuer à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques, et à renforcer l’efficience de la mise en oeuvre de la séquence ERC.

Au sommaire

• 1^ère partie : présentation du cadre réglementaire relatif à la compensation écologique et définition des notions réglementaires ;
• 2^e partie : présentation de l’approche standardisée, structurée autour d’un arbre de décision en 8 étapes (une sous-partie est dédiée à chaque étape) ;
• 3^e partie : illustration de l’approche standardisée par un exemple fictif de dossier de demande d’autorisation qui en respecte les principes.

Public concerné

Ce guide s'adresse à tous les acteurs de la compensation écologique :

• les acteurs chargés d’anticiper, de concevoir, et de mettre en oeuvre des mesures de compensation, c’est-à-dire maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, collectivités territoriales, mais aussi tout opérateur de compensation ;
• les acteurs chargés d’instruire, de contrôler ou de donner un avis sur les dossiers de mesures de compensation, c’est-à-dire les services de l’État (autorité décisionnaire, autorité environnementale, etc), et les établissements publics chargés d’appuyer ces derniers (OFB, Cerema, etc.) ;
• tout type d’acteurs s’interrogeant sur la qualité d’une mesure de compensation, c’est-à-dire ONG, chercheurs et autres membres de la société civile.

Consulter la vidéo du ministère de la Transition écologique (3'30)

En savoir plus

Consulter le site du centre de ressources pour la mise en oeuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (volet biodiversité)