2. Jurisprudence
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Son rôle est de préciser le droit écrit là où il ne l’est pas, ou de l’adapter aux circonstances. Si la décision d’un juge ne peut pas sceller le sort d’une question de droit, il existe tout de même en France un souci de cohérence et d’uniformisation de la jurisprudence.
Exemples de jurisprudence
Les exemples de jurisprudence proposés ci-après visent à faire connaitre certaines décisions rendues par les tribunaux sur le thème général de la préservation et de la restauration des cours d’eau et des poissons migrateurs.
Des extraits de Pan’Eaurama, recueils semestriels de jurisprudence réalisés par le bureau de la législation de l’eau du ministère en charge de l’écologie et contenant les principaux arrêts et jugements parus dans le domaine de l’eau, sont notamment proposés.
Jurisprudrence sur les zones humides et marais
OFB et Lefèbre-Dalloz-2023
Ce recueil centralise les jurisprudences relatives aux zones humides et aux marais. Pour chaque jurisprudence figure un titre, un résumé et les références de la décision. La rubrique s'organise autour de 4 axes thématiques : eau et milieux aquatiques, biodiversité, aménagement et urbanisme, polices de l'eau et de la nature. Voir aussi l'extrait ciblant les cours d'eau.
Pan’Eaurama
Documents d’appui et sites de référence
Rubrique « Veille de jurisprudence » - Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Cette Dreal a mis en place une rubrique dédiée à la jurisprudence regroupant des enseignements de décisions des juridictions administratives ou judiciaires dans les champs d’intervention de ses services. Une partie est dédiée à l’ « Eau ».
Jurisprudence administrative - Legifrance
Cette page est le point d’entrée pour la recherche des jurisprudences administratives sur le site Legifrance. Il est possible de chercher des mots comme « continuité écologique », « hydromorphologie », couplé à « cours d’eau » par exemple pour trouver des cas ciblés.
Note sur quelques jurisprudences « continuité » - Onema - 2010
Ce document présente deux cas détaillés de jurisprudence liées à la thématique « continuité » : le premier traite de la construction d’un barrage et de la nécessité dans ce cas précis de construction d’une passe à poissons ; le deuxième concerne un moulin fondé en titre et le problème de sa franchissabilité à l’année par les poissons.
Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre suivi d’une question-réponse et de la jurisprudence essentielle - Ministère en charge de l’écologie - 2010
Ce document propose des éléments de définition sur la notion de « droit fondé en titre », ainsi que des éléments réglementaires et pratiques sur cette notion, accompagnés d’une partie « questions-réponses ». Une dernière partie regroupe des éléments de jurisprudence sur la thématique.
