[Appel à manifestations d’intérêt] Surveillance et évaluation de l’état des milieux aquatiques

Données du projet
Titre de l'appel
Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes
Structure(s) porteuse(s)
Office français de la biodiversité (OFB)
Contact(s)
ami.surveillance.evaluation (a) ofb.gouv.fr
Date de début
2017
Mise à jour

Dans le cadre de l’application de directives européennes sur l'eau, les milieux marins et liées à Natura 2000 (DCE, DCSMM, DHFF et DO), l’Office français de la biodiversité (OFB) coordonne un appel à manifestations d’intérêts (AMI) récurrent ayant pour but de soutenir et valoriser des projets répondant à des besoins spécifiques de recherche et développement (R&D).

Ces projets visent à améliorer la surveillance et l’évaluation de l'ensemble des composantes de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins en France hexagonale et ultramarine.

En chiffres

  • 5 éditions
  • En moyenne tous les 2 ans
  • 39 projets lauréats
  • 2017
  • 2018
  • 2019
  • 2021
  • 2024
Directives concernées
    • Directive-cadre sur l’eau (DCE)
    • Directive-cadre Stratégie pour le milieux marin (DCSMM)
    • Directive Habitat-faune-flore (DHFF)
    • Directive oiseaux (DO)

Contexte général

L’AMI « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes » également dit « AMI Surveillance et Évaluation » s’inscrit dans la mise en œuvre des directives européennes relatives aux milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet de recherche et développement (R&D) visant à améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes citées. Une attention particulière est portée à la cohérence inter-directive.

Les projets cofinancés apportent de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation des milieux aquatiques et répondent impérativement à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le Recueil des besoins. Ce document, mis à jour à chaque nouvelle édition, est établi après consultation des représentants désignés de la direction de l’Eau et de la biodiversité (DEB), des Agences et Offices de l’eau, des directions interrégionales de la Mer (DIRM), des directions (régionales) de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal et Deal) et du consortium Aquaref (chimie et hydrobiologie). Les différents recueils sont disponibles dans la partie Cadre de l'appel.

Objectifs

  1. Améliorer la visibilité des besoins des opérateurs de la surveillance et de l’évaluation et/ou des gestionnaires des milieux aquatiques (continentaux, littoraux et marins) dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation européenne en termes d’appui, de méthodes et d’outils en les rendant publics.
  2. Couvrir ou combler des volets de la surveillance et de l’évaluation encore non couverts ou insuffisamment couverts.
  3. Susciter l’intérêt d’opérateurs publics ou privés qui pourront proposer un projet d’actions R&D innovant en vue d’un cofinancement par l’OFB.
  4. Renforcer la cohérence inter-directives.
  5. Élargir le panel d’acteurs avec qui l’OFB a l’habitude de travailler.

Nature des actions

Les besoins identifiés dans le Recueil portent sur diverses thématiques parmi lesquelles :

  • la surveillance des milieux aquatiques, continentaux, littoraux et marins, ainsi que leurs composantes et leur fonctionnement,
  • le suivi de l’état de conservation des espèces, des habitats naturels et les pressions s’exerçant sur les milieux et écosystèmes visés par les directives européennes,
  • l’évaluation de l’état de ces milieux à plusieurs niveaux – biologique, physique, chimique et sanitaire – au travers de différents descripteurs,
  • etc.

Ils concernent l’ensemble des catégories de masses d’eau et de milieux aquatiques de France, Hexagone et Outre-mer.

Pour chacun de ces volets, les types d’actions suivants peuvent être attendus :

  • développement des protocoles et méthodes,
  • développement d'indicateurs,
  • veille scientifique et technique,
  • expertise en appui aux stratégies nationales de surveillance,
  • évaluation des dispositifs innovants,
  • transfert des outils et protocoles,
  • etc.
Financement

Formes de contractualisation

Les projets lauréats de l’AMI Surveillance & Évaluation bénéficient d’un cofinancement de l’OFB. En application de l’article L.2512-5 du Code de la commande publique, la contractualisation des projets lauréats prend la forme d’un contrat de recherche et de développement (R&D) signé entre l’OFB et le porteur de projet, ou un ensemble de partenaires réunis en consortium. Les données produites dans le cadre du projet sont ouvertes et partagées dans les systèmes d’information (SI) thématiques : Eau (SIE), Milieux marins (SIMM) et Biodiversité (SIB).
Le montant du cofinancement accordé par l’OFB ne peut pas excéder 80% du coût complet du projet TTC pour l’ensemble et chacun des partenaires, avec une copropriété des résultats à 50% / 50%.

Enveloppes budgétaires de chaque édition

  • 1e édition (2017) : 500 000 euros
  • 2e édition (2018) : 1 million d’euros
  • 3e édition (2019) : 1,33 millions d’euros
  • 4e édition (2021) : 1,6 millions d’euros
  • 5e édition (2024) : 750 000 euros

Eaux continentales

Projets terminés : ressources disponibles

Transcender – Consortium : la start-up Transcender, Dinan Agglomération (2017)
DCE, Dinan Agglomération
Le service Transcender propose une mesure par sonde de la qualité de l’eau à très haute résolution spatiale le long des cours d’eau. Le but du projet était de démontrer leur capacité à répondre aux besoins sur le terrain, et ainsi montrer son intérêt opérationnel pour les gestionnaires qui veulent mettre en place des actions efficaces pour reconquérir la qualité de l’eau. Ce projet a été soutenu et déployé par et pour Dinan Agglomération.

PEQualHE – Adict Solutions (2017)
DCE, France hexagonale
Le projet PEQualHE a donné lieu à la mise en place d’un système expert standardisé à l’échelle nationale permettant d’évaluer l’homogénéité des risques de non-atteinte des objectifs environnementaux sur l’ensemble des masses d’eau lacustres françaises, de hiérarchiser en comparaison des autres plans d’eau et d’identifier les pistes d’actions les plus efficaces pour l’atteinte des objectifs environnementaux.
    • Fiche PEQualHE

soHuMID – Consortium : BRGM, Eco-Med, SMOA, Syndicat mixte de la baie de Somme grand  littoral Picard, CEN Hauts-de-France, Géonord (2017)
DCE, France hexagonale
Le projet soHuMID a réuni écologues, pédologues et hydrogéologues autour d’un même objet : les milieux humides, dans le but de construire une méthode fournissant des éléments techniques aux agences de l’eau pour leur permettre d’améliorer l’application du test « écosystèmes terrestres associés » (ETA) de la DCE.
    • Fiche soHuMID

Mesura – BRGM (2018)
DCE, France entière
Le projet Mesura a proposé des éléments méthodologiques sur lesquels s’appuyer pour étudier des alternatives possibles à la création d’un ou plusieurs piézomètres dans les secteurs considérés comme sous-équipés, aux gestionnaires des bassins et aux différents acteurs en charge de la gestion quantitative de la ressource en eau.
    • Fiche Mesura

Pomosed - Université de Limoges (2018)
DCE, France hexagonale
Le projet a permis de déterminer la nature des facteurs d’enrichissement des sédiments lacustres en phosphore (P), de développer une grille permettant de caractériser les sédiments lacustres par rapport à leur niveau d’enrichissement en P, de développer une méthode d’évaluation de la teneur en phosphore potentiellement mobilisable (PPM) et du risque de mobilisation du P sédimentaire vers la colonne d’eau à partir des données disponibles dans le cadre de la surveillance DCE ainsi qu’un modèle d’estimation de la teneur en phosphore total (PT).
    • Fiche Pomosed

Trombone – Ineris (2018)
DCE, France entière
Les résultats ont permis la recherche, l’évaluation et la proposition de facteur de conversion des normes établies dans le biote pour un poisson de niveau trophique 4 et dans d’autres matrices biologiques (notamment les mollusques).
    • Fiche TROMBONE

Rezord-May – Consortium : Ocea Consult’, MNHN (2018)
DCE, Mayotte
Le projet Rezord-May a permis de définir des conditions de référence pour les poissons et macrocrustacés dulcicoles, en complément de la démarche développée par l’Inrae et en concertation avec les acteurs de la gestion des milieux aquatiques ainsi que les chercheurs travaillant au développement des bioindicateurs. Les perspectives dudit projet sont ensuite de développer l’indicateur pour l’Elément de qualité biologique (EQB) poissons-macrocrustacés pour l’évaluation des cours d’eau mahorais.
    • Fiche Rezord-May

Sidhymo – OiEau (2018)
DCE, France entière
Le projet Sidhymo a abouti à la création d’un système d'information national rassemblant l’ensemble des données servant à caractériser et suivre l’hydromorphologie des cours d’eau en France, dans une base de données multithématique et un WebSIG unique, avec une bancarisation et une visualisation à des niveaux multiscalaires.
    • Fiche Sidhymo

Telechlor – Consortium : Argans France, Ifremer (2018)
DCE/DCSMM, France hexagonale
Le but était de fournir aux acteurs de la mise en oeuvre des la DCE et la DCSMM, pour les eaux littorales hexagonales, des métriques de la qualité de l’eau pour le descripteur « Eutrophisation » basé sur le paramètre chlorophylle-a.
    • Fiche Telechlor

Pape – Consortium : Hydreco-Guyane, Inrae (2018)
DCE, Antilles
La finalité était de mettre à disposition des opérateurs un protocole harmonisé de pêche à l’électricité en cours d’eau à visée d’inventaire en contexte antillais.
    • Fiche Pape

Renforcement IPG-G – Hydreco-Guyane (2019)
DCE, Guyane
Ce projet a consisté en l’étude d’une potentielle mise à jour de l’indicateur biologique « Indice Poisson Guyane Global » (IPG-G) par rapport aux nouvelles connaissances biologiques acquises. Bien que les résultats de l’étude ne soient pas concluant quant à la pertinence de la mise à jour (non effectuée de ce fait), le projet a permis l’automatisation du calcul de l’indice pour son intégration dans le système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE). Cela a permis d’éviter les biais induit par les opérateurs mais aussi offrir la possibilité d’inclure les éventuels changements et améliorations des connaissances.
    • Fiche Renforcement IPG-G

Projets en cours

Dipceau – Consortium : Inrae, Cerema (2019)
DCE, France hexagonale
Le projet Dipceau vise à développer un nouvel indicateur multi-métrique basé sur les communautés phytoplanctoniques en grands cours d’eau de la France hexagonale en utilisant la base de données créée par le Cerema ainsi que la base de données de la chimie de l’eau.
    • Fiche Dipceau

ODM2C – Consortium : Université de Lorraine, Inrae (2019)
DCE, France entière
Le projet ODM2C vise à élaborer un outil reposant sur les métriques, basées sur les occurrences des espèces ainsi que la structure taxonomique et fonctionnelle des communautés. L’outil a pour vocation de conforter et compléter l’évaluation de l’état de santé des cours d’eau réalisée par l’IBMR, et d’apporter des éléments complémentaires au diagnostic écologique fourni par les autres compartiments biologiques échantillonnés simultanément sur le point de prélèvement.
    • Fiche ODM2C

Mapom – Consortium : MNHN, OCEA Consult’, Sentinelle Lab (2021)
DCE, DROM
Ce projet s’inscrit dans la suite du projet Rezord-May financé par l’édition 2018. Il vise à assurer la révision (à la Réunion) et le développement (à Mayotte) d’indicateurs multi-compartiments poissons et macrocrustacés dans un cadre méthodologique commun pour les cours d'eau avec une perspective de transfert (approche transférable) pour les cours d’eau des Antilles.
    • Fiche Mapom

Physico-Dom-PE – Hydreco-Guyane (2021)
DCE, DROM
Le projet Physico-Dom-PE a pour vocation la mise à disposition d’outils dans le but de servir la communauté des opérateurs de la surveillance et de l’évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE et de permettre une harmonisation des évaluations entre les différents DROMs.
    • Fiche Physico-Dom-PE

Dynaref – Consortium : Inrae, Université de Lorraine, Université du Havre (2021)
DCE, France entière 
Le projet Dynaref vise à examiner l’effet des changements globaux sur les sites de référence sous les prismes de 4 éléments de qualité biologique (EQB) suivis dans les réseaux de surveillance DCE. Ceci afin de réajuster, si nécessaire, les critères de qualification des conditions de référence ainsi que les valeurs de référence associées à ces conditions pour assurer une évaluation écologique des cours d’eau la plus pertinente possible.
    • Fiche Dynaref

Hymobio – Consortium : Inrae, Université de Lorraine (2021)
DCE, France hexagonale
Ce projet a pour objectif d’intégrer et de comparer les réponses taxonomiques et fonctionnelles des communautés de diatomées, de macroinvertébrés et de poissons, induites par l’altération des habitats. Il porte sur l’examen croisé des modifications des caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau mesurées à différentes échelles spatiales, et des réponses de métriques taxonomiques et fonctionnelles pertinentes au sein des assemblages floristiques et/ou faunistiques.
    • Fiche Hymobio

Eauyapoc-Faisabilité – Consortium : Inrae, Cerema (2021)
DCE, Guyane
Le projet Eauyapoc-Faisabilité vise à étudier la faisabilité du développement d’un indicateur pour l’EQB phytoplancton pour les cours d’eau guyanais de taille grands à très très grands, au vu des données nouvellement acquises sur le maillon phytoplancton lors des derniers cycles de surveillance.
    • Fiche Eauyapoc-Faisabilité

Transversal Terre-mer

Projets terminés

Macroalgues intertidales – Ceva (2017)
DCE/DCSMM, France hexagonale
Le projet propose une étude sur la capacité des moyens de télédétection (imagerie hyperspectrale et drone) pour passer d’une mesure ponctuelle sur le terrain à une échelle sectorielle. L'objectif est d'apporter des connaissances sur l’élément de qualité biologique macroalgues intertidales dans la zone de recouvrement entre la DCE et la DCSMM, les eaux littorales.
    • Fiche Macroalgues intertidales

PRIBes – GEMEL-N (2017)
DCE/DHFF/DCSMM, Façade Manche-Mer du Nord et Atlantique
Le projet visait à élaborer un protocole de suivi pour les substrats rocheux intertidaux à dominance de faune normands, très spécifiques et encore non suivis. Ce protocole a été développé pour être applicable à deux façades maritimes : Manche-Mer du Nord et Atlantique, il s’est basé sur les protocoles et données à disposition récoltés dans le cadre de la DCE, de la DCSMM et de la DHFF sur ces habitats.
    • Fiche PRIBes

Biomarqueurs & Biodiversité – Consortium : Fondation Rovaltain, Inrae, UMR Sebio, GIP Seine Aval (2017)
DCE, France hexagonale
Sa vocation était de promouvoir l’utilisation des biomarqueurs pour la surveillance des milieux aquatiques en s’appuyant sur l’expertise française dans ce domaine.
    • Fiche Biomarqueurs & Biodiversité

Projets en cours

Trans-Phyt – Consortium : MicPhyc, Ocea Consult’, Artemis, Office de l’eau de La Réunion (2019)
DCE, La Réunion
Le projet Trans-Phyt vise la mise en place d’un suivi phytoplancton et l’évaluation de la pertinence de l’utilisation des diatomées pour le suivi de la qualité écologique des étangs Saint-Paul et du Gol, masses d’eau de transition à La Réunion.
    • Fiche TRANS-PHYT

Nuts-Steaury – Consortium : Sorbonne Université, Fire, ULB (2019)
DCSMM, France hexagonale
Le projet propose le développement inédit à l’échelle de la France hexagonale d’une suite de modèles approuvés représentant la cascade de nutriments et de carbone depuis les pratiques agricoles, les sols, le transfert dans les hydrosystèmes en incluant les estuaires jusqu’aux zones côtières.
    • Fiche Nuts-Steaury

ActifDROM – Consortium : Inrae, Ifremer, Université des Antilles (2021)
DCE/DCSMM, Antilles
Le projet vise à démontrer la faisabilité de mettre en place une approche de biosurveillance active pour évaluer la qualité chimique des milieux aquatiques, eaux douce et côtière, dans les DROMs.
    • Fiche ActifDROM

Eaux littorales et marines

Projets terminés

Sacsat – iSea (2019)
DCSMM/DCE, Façade Atlantique
Le projet Suivi des activités conchylicoles par satelitte (Sacsat) vise à développer un dispositif automatisé de cartographie des activités conchylicoles reposant sur l’exploitation de données satellitaires à très haute résolution spatiale de type Pléiades. L'objectif est de répondre aux besoins des opérateurs responsables de la mise en œuvre des directives européennes DCE eaux littorales et DCSMM, mais également aux gestionnaires du milieu marin aux échelles territoriales.

Stop collisions – Consortium : WWF France, Quiet-Oceans, Andromède Océanologie (2019)
DCSMM, Méditerranée
Le projet vise à qualifier et quantifier les situations de collisions réelles entre grands cétacés et navires au travers un réseau de bouées acoustiques passives dans le sanctuaire Pelagos, où ce risque est une pression majeure reconnue.

  • D. Clorennec, J. Chompret, R. Chavanne, E. Hemon, R. Gallou, S. Personnic, D. Ody et T. Folegot, (2023), Stop collisions, rapport final, numéro QO.20180901.00.RAP.003.02A, Quiet-Oceans, Brest, France

Indigene – Consortium : Sorbonne Université, Ulco, UBO
DCE/DCSMM, France hexagonale
Le projet est consacré à l’étude de la pertinence des données génétiques (métabarcodes) de biodiversité microbienne pour le développement d’indicateurs de changements de composition, utilisables dans le cadre de la DCE et de la DCSMM pour le compartiment pélagique en milieu marin.

Indices phytoplanctoniques pour les eaux côtières La Réunion – Université de Liège (2018)
DCE/DCSMM, La Réunion
L’objectif de ce projet était de mettre en place un indicateur biologique pour l’élément de qualité biologique « Phytoplancton » qui soit adapté aux spécificités des eaux côtières de La Réunion et qui cible en particulier la composition. Le travail se base l'expertise développée dans les eaux côtières corses. Il valorise les données de surface acquises entre 2015 et 2020 dans le cadre de la DCE par le Réseau hydrologique du littoral réunionnais (RHLR) et bancarisées dans Quadrige2.
    • Fiche Indices phytoplancton La Réunion

Projets en cours

Forestat – Université d’Angers (2018)
DCE, Façade Manche-Atlantique
Le but du projet Forestat est la construction d’un indice biotique « foraminifères » pour les milieux estuariens en perfectionnant un modèle de répartition préexistant avant de l’adapter aux estuaires de la façade Atlantique.
    • Fiche Forestat

Guide Macrofaune Réunion – Université de La Réunion (2019)
DCE, La Réunion
Le projet vise à construire un outil sous la forme d’un guide numérique d’identification de la macrofaune des sédiments des environnements côtiers non récifaux de La Réunion.
    • Fiche Guide Macrofaune Réunion

Impec – Consortium : Université d’Angers, Sorbonne Université, Ifremer (2019)
DCSMM, Golfe du Lion
Ce projet a pour but de tester plusieurs indicateurs (macrofaune, foraminifères, méiofaune, vidéo tractée) pour évaluer l’état des habitats benthiques meubles au regard de l’impact de la pêche aux arts traînants (dragage et chalutage), le long d’un gradient de pression d’abrasion sur le plateau du Golfe du Lion en Méditerranée. Tous ces travaux ont pour vocation de proposer des recommandations à l’OFB et aux agences de l’eau dans le cadre de la surveillance des habitats benthiques sur les fonds meubles du plateau du Golfe du Lion.
    • Fiche Impec

Crijest – Consortium : MNHN, Université de Rennes 1 (2019)
DCE/DCSMM, Façade Manche-Atlantique
Les résultats visent à identifier des échelles spatiales pour une gestion adaptée de la fonction de nourricerie estuarienne, et à caractériser les liens fonctionnels entre les milieux estuariens pour la croissance des jeunes stades de poissons et la réalisation des cycles de vie.
    • Fiche CRIJEST

Fish-Hab – Consortium : Seaviews, PMCB (2019)
DCSMM, Méditerranée
Le projet s'appuie et fait suite au développement d’une méthode surfacique de détection et classification automatique des poissons, par acoustique active couplée à la cartographie de nature des fonds, pour évaluer différents compartiments des écosystèmes de Méditerranée ciblés par la DCSMM (herbiers de posidonies, coralligènes, roches infralittorales). Fish-Hab propose de calibrer cette méthode en fonction des différentes pressions s’exerçant sur les ressources halieutiques, dont la pêche et la dégradation des habitats.
    • Fiche Fish-Hab

Gecorisk – Consortium : GIS Posidonie, MIO (2019)
DCE/DHFF/DCSMM, Méditerranée
L'objectif est de dresser un diagnostic de la qualité des écosystèmes ‘Herbier à Posidonia oceanica’, ‘Roche infralittorale à algues phoItophiles’, ‘Coralligène’ et ‘Grottes sous-marines’ de la façade méditerranéenne française, dans le cadre de la mise en œuvre de la DHFF, la DCSMM et la DCE.
    • Fiche Gecorisk

Basom – Consortium : BioPhonia, Bretagne vivante, Gisom (2021)
DCSMM/DO, Littoral hexagonal
La finalité est le développement d’une nouvelle méthodologie de suivi de deux espèces d’oiseaux marins nichant dans les terriers et inscrites dans la directive oiseaux (DO), à savoir le Puffin de Scopoli (Calonectris diomedea) et l’Océanite tempête (Hydrobates pelagicus). Ceci  afin d’obtenir des informations sur l’effectif nicheurs et la densité de populations ainsi que sur leur évolution dans le temps.
    • Fiche Basom

Pocoroch-Med – Consortium : Université d’Aix-Marseille, MNHN, Université de Montpellier, GIS Posidonie (2021)
DCSMM, Méditerranée
L’objectif est de s’appuyer sur le savoir-faire et les données des gestionnaires et des équipes scientifiques méditerranéennes qui coordonnent le suivi des poissons par comptages visuels, depuis les années 1990 pour certains, pour mettre en place de protocole de suivi des poissons de roche au long terme dans le cadre de la DCSMM.
    • Fiche Pocoroch-Med

Caneloni – Consortium : MNHN, Association Planète Mer (2021)
DCSMM, France hexagonale
L’objectif principal est l’évaluation du risque d’invasion des eaux littorales hexagonales de trois espèces non indigènes (ENI) envahissantes, le Crabe bleu (Callinectes sapidus), l’Ascidie japonaise (Styela clava) et le Poisson-ballon (Lagocephalus sceleratus), par l’étude et la modélisation des niches écologiques.
    • Fiche Caneloni

Telepath – Consortium : Ifremer, CestMed, Consultante biologiste indépendante (2021)
DHFF/DCSMM, Méditerranée
L’objectif principal est de fournir un appui aux acteurs chargés de la mise en place de la surveillance, de l’évaluation des populations de tortues marines et de leurs habitats en Méditerranée française, en collectant et en analysant des données de suivi télémétrique de déplacement de tortues caouannes (Caretta caretta), à des fins de développement méthodologique.
    • Fiche Telepath

Trida – Consortium : Ecosphère, Gisom, Prodrones, GON, Lisic (2021)
DCSMM/DO, Littoral hexagonal
Le projet vise à rendre opérationnel et reproductible l’inventaire par drone des oiseaux marins à travers l’élaboration d’un carnet technique définissant un cadre d’actions standardisé et des préconisations sur les meilleures pratiques et usages du drone.
    • Fiche Trida

Quels projets sont retenus ?

Les projets proposés doivent identifier clairement le ou les besoins du Recueil dans lesquels ils proposent de s’inscrire. Ils doivent proposer des innovations méthodologiques pour améliorer les méthodes, les techniques et les outils de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins en appui aux directives européennes et à enjeux de conservation. Les projets soumis doivent permettre de combler une lacune (méthodologique ou technique) et leurs résultats doivent être reproductibles. Ils ne doivent pas, en outre, se borner uniquement à de la simple collecte de données.

Modalités de candidatures

Les modalités de candidature sont globalement les mêmes entre chaque nouvelle édition de l’AMI Surveillance & Évaluation, mais elles peuvent être adaptées en fonction de l’évolution du règlement d’intervention de l’OFB.

Le dossier de candidature peut être déposé par un candidat seul, ou par plusieurs partenaires se réunissant sous la forme d’un consortium de partenaires. Ce dossier comporte d’une part un dossier technique composé d’une fiche projet et d’une fiche financière et d’autre part des pièces administratives complémentaires.

Conformément à l’article L.112-8 du code des relations publiques entre le public et l’administration et au décret 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, les dossiers sont soumis par voie électronique à l’adresse suivante : ami.surveillance.evaluation (a) ofb.gouv.fr.

Calendrier : un déroulement par étapes, variable selon les éditions

AMI Surveillance : étapes du calendrier (OFB)

Sélection des projets

Critères d’admissibilité (obligatoire) : thème et périmètre des projets

  • [1] Territoire de la France hexagonale et ultramarine ;
  • [2] Milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins ;
  • [3] Projets opérationnels permettant de combler les lacunes identifiées dans le Recueil en termes de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins ;
  • [4] Absence de redondance avec d’autres projets en cours sur les mêmes cibles ;
  • [5] Justification du critère R&D et inscription de la demande de financement dans ce périmètre ;
  • [6] Durée maximale de 40 mois (dont 36 mois de travaux effectifs et 4 mois de finalisation administrative).

Critères de sélection (priorisation des projets) : évaluation de la qualité technique des dossiers

  • [A] Intérêt et opportunité du projet vis-à-vis de développements en matière de surveillance et d’évaluation des milieux aquatiques – dont correspondance avec les besoins identifiés dans le Recueil ;
  • [B] Pertinence et qualité de la démarche scientifique ;
  • [C] Expertise technique du porteur de projet (ou du consortium) et qualité du dossier de candidature ;
  • [D] Cohérence des délais et coûts présentés.

Recueils des besoins

Lancement du 5e AMI (2024)

Page dédiée incluant toutes les pièces du dossier

Aller plus loin