La directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
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Adoptée le 17 juin 2008, la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin. Un bon état qui doit être établi sur les plans biologique, physique, chimique et sanitaire afin de garantir les fonctionnalités écosystémiques et le maintien des usages dans une logique de gestion durable du milieu.
La DCSMM et les autres directives liées à la mer et au milieu marin
Dans le contexte européen, la France a plusieurs obligations relatives à la mer et au milieu marin :
- atteindre et maintenir le bon état du milieu marin et des eaux côtières, défini respectivement par la DCSMM et la directive cadre sur l’eau (DCE) ;
- garantir le bon état de conservation des habitats marins et des espèces marines d’intérêt communautaire encadrés par les directives Habitat Faune Flore (DHFF) et Oiseaux (DO).
La France doit aussi appliquer l’ensemble des politiques sectorielles relatives au milieu marin, et notamment la politique commune des pêches (PCP) ; elle doit donc articuler l’ensemble de ces orientations tout en veillant à leur cohérence et complémentarité.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le ministère chargé des pêches maritimes, s’appuient sur plusieurs établissements publics, dont l’OFB et les Agences de l’eau, pour la mise en œuvre en France de ces politiques européennes.
Rôles de l’OFB vis-à-vis des directives liées à la mer
- DCSMM : assurer la coordination technique des programmes de surveillance, des objectifs environnementaux, des plans d’action, des analyses économiques et sociales ; contribuer à la mise en place et au financement d’un dispositif de surveillance des milieux marins ; financer certaines actions R&D pour améliorer le dispositif d’évaluation de l’état écologique des écosystèmes marins ;
- DCE : engager des actions R&D pour faire évoluer le dispositif d’évaluation des eaux littorales et de transition ;
- Natura 2000 en mer : finaliser la rédaction des documents d’objectifs (Docob) et des analyses risque pêche (ARP). Ces actions sont menées par les délégations de façade maritime, renforcées par le Life Marha et les parcs naturels marins ; assurer l’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire (PatriNat) ;
- Life Marha : favoriser des actions de restauration en faveur des habitats.
Fonctionnement de la DCSMM
La DCSMM est mise en œuvre par cycles de 6 ans (cycle 1 : 2012-2018, cycle 2 : 2018-2024…) qui s’articulent en plusieurs étapes successives : évaluation/surveillance de l’état du milieu – définition d’objectifs à atteindre – actions à mettre en place pour atteindre les objectifs – évaluation/surveillance.
Plus précisément, les évaluations de l’état du milieu marin s’appuient sur les données du programme de surveillance. Sur la base de cet état des lieux, des objectifs environnementaux (OE) sont définis ainsi que les mesures (programme d’actions) permettant de les atteindre. Le programme de surveillance assure la collecte des données nécessaires pour suivre l’évolution du milieu et évaluer l’atteinte des OE et l’efficience des mesures mises en œuvre. Au regard de cette analyse, les mesures du cycle suivant (mesures nouvelles et mesures reconduites ou modifiées) sont définies.
L’état des lieux et les objectifs environnementaux ont été intégrés dans les documents stratégiques de façade (DSF) propres à chacune des 4 façades maritimes de l’Hexagone : Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée. Ils en constituent le volet environnemental (les DSF comprenant aussi un volet socio-économique). Ils ont été adoptés en 2019 et ont été complétés en mai 2022 par un plan d’actions et un programme de surveillance.
Onze descripteurs permettent de définir le bon état écologique (annexe 1 de la DCSMM) :
- D1. Biodiversité
- D2. Espèces non indigènes
- D3. Espèces commerciales
- D4. Réseau trophique
- D5. Eutrophisation
- D6. Intégrité des fonds
- D7. Changements hydrographiques
- D8. Contaminants
- D9. Conditions sanitaires
- D10. Déchets marins
- D11. Bruit sous-marin
Le plan d’actions du premier cycle DCSMM : 2017-2020
Le premier plan d’actions s’est concentré sur quelques mesures emblématiques : zones de protection forte (ZPF), zones fonctionnelles halieutiques (ZFH), mesures de gestion d’espèces halieutiques (Bar) dans le cadre de la pêche de loisirs, promotion de mesures de dragage/immersion moins impactantes.
L’Agence des aires marines protégées puis l’Agence française pour la biodiversité ont été impliquées dans une vingtaine de mesures nationales (ZPF, ZFH, Natura 2000, formations...) et locales (observatoire de la pêche à pied en Manche Est-Mer du Nord, stratégie mouillage et stratégie plongée en Méditerranée...).
Le plan d’actions du second cycle DCSMM : 2022-2027
Élaboré avec l’appui de l’OFB, ce nouveau plan présente 70 actions déclinées en 197 « sous actions ». La plupart s’appuie sur une articulation chronologique qui permet de réaliser tout ou partie de l’action dans la durée du cycle, et de reporter certaines étapes au cycle suivant.
5 points à retenir concernant les 197 « sous actions »
- Elles sont « intégrées » au sens où elles concernent à la fois les habitats, les espèces, les usages et les pressions, qu’elles soient héritées (eutrophisation/flux de contaminants en provenance des bassins versants) ou acquises (pêche, artificialisation...)
- Elles couvrent l’ensemble des champs d’intervention : la connaissance (comptages, recensements, suivis, observatoires, études et recherche) et la diffusion de la connaissance (bancarisation, cartographie), la communication/sensibilisation, l’accompagnement des acteurs/la formation, mais aussi l’évolution règlementaire, la gestion des usages, les travaux de restauration, l’élaboration et le soutien de politiques publiques, le contrôle et la police.
- L’OFB est impliqué dans 134 « sous actions », à différents niveaux : il est pilote pour 35 d’entre elles, coordinateur technique pour 24, contributeur technique pour 75.
- La mise en œuvre du plan d’action associe de nombreux partenaires : Agences de l’eau, Région, Collectivités, État….
- Près de 2/3 des 197 « sous actions » répondent aussi à d’autres réglementations : DHFF/DO, DCE, conventions de mers régionales.
En savoir plus
Sites web
Revue L'aire marine
- L'aire marine n°56 - juillet 2022 - Dossier DCSMM, pages 2-3 (sur ofb.gouv.fr)
- L'aire marine n°48 - juillet 2020 - Dossier DCSMM, pages 2-3 (sur ofb.gouv.fr)
Documents
Plans d’action des 4 sous-régions marines françaises (sites web des Directions inter-régionales de la mer) :
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Milieux marins et littoraux | Rubrique
Zones humides littorales, estuaires, plages soumises au balancement des marais, forêts sous-marines ou récifs coralliens... constituent la diversité des milieux naturels à l’interface terre-mer, littoraux et marins. Les mers et les océans couvrent plus de 70% de la surface terrestre française. Leur immense richesse en habitats et espèces joue un rôle vital dans la vie et l'habitabilité de notre planète, mais subit de fortes pressions liées aux activités humaines. Cette rubrique rassemble diverses ressources sur ces écosystèmes et leur biodiversité, les menaces et les moyens de protection, en lien avec les activités de l’Office français de la biodiversité (OFB).
