AAP Action foncière
L’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques - D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable
L’acquisition foncière et la maîtrise d’usage sont deux stratégies de maîtrise foncière couramment utilisées dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Si leur utilisation s’inscrit dans des projets liés à la préservation et à la restauration des milieux aquatiques, elle s’intègre peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.
Ce travail, porté par les sciences humaines et sociales, a pour principal enjeu d’analyser ces deux modalités d’actions foncières à l’aune de leurs impacts écologiques mais également sociaux, culturels et économiques et ceci dans une perspective d’intégration territoriale. Les résultats seront valorisés auprès de décideurs et d’acteurs de la gestion (d’espaces, financière etc) impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de dispositifs fonciers impactant la protection des milieux aquatiques.
Cet appel à projets de recherche s’adresse à des chercheurs en sciences humaines et sociales et s’inscrit dans une dynamique transversale.
Derniers ajouts
Documents de présentation liés au 2me comité de pilotage
Présentation des projets, de leurs avancées..., les fruits de ces travaux sont intégrés à mesure de leur production dans Vie des projets.
Cet appel à projets (AAP), adressé aux chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS) s’inscrit dans un contexte propre à la gestion et dans un contexte règlementaire.
3 postulats de départ
- La maitrise du foncier constitue un enjeu majeur pour la gestion des cours d’eau, des eaux souterraines, des zones humides ou encore des aires d’alimentation de captages.
- En droit français, le concept de maitrise foncière renvoie à deux notions juridiques complémentaires que sont la propriété et la maitrise d’usage.
- Si ces deux modalités sont utilisées en matière de préservation et restauration des milieux aquatiques, elles s’inscrivent peu dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.
Une problématique de recherche
Analyser ces deux modalités d’actions foncières à l’aune de leurs impacts écologiques mais également sociaux, culturels et économiques et ceci dans une perspective d’intégration territoriale.
3 axes de recherche pour y répondre
- Accès au site pour la réalisation de mesures de surveillance, de suivi, de contrôle et de sécurisation des milieux aquatiques.
- Pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques : outils et méthodes.
- Modalités d’acquisition ou de gestion des terres et des fonds nécessaires à l’action administrative ou judiciaire.
Comité de pilotage, suivi et coordination
Le comité de pilotage, animé par l'AFB est représentatif des communautés scientifiques sciences humaines et sociales (SHS) et sciences de la vie et de la terre (SVT). Il suit les avancées et résultats des projets. Chacun avance selon sa propre dynamique, et l’AFB assure la coordination générale de ces projets de façon à :
- accompagner au mieux les chercheurs en SHS,
- faciliter l’articulation et l’appropriation des savoirs produits par les acteurs concernés des territoires.
L’AFB assure le lien science – gestion.
Ce comité de pilotage se situe à l’interface des SHS et des SVT. Il réunit :
- l’ensemble des scientifiques du projet,
- d’autres scientifiques associés,
- les thématiciens et spécialistes concernés de l’AFB,
- les acteurs de gestion déjà associés par le projet Transforme (EPTB Dordogne, CEN Centre Val de Loire et l’ARRA),
- les acteurs de gestion invités et impliqués par l’AFB (FNCEN, Safer Bourgogne-Franche-Comté, ministère en charge de l’écologie, conservatoire des espaces naturels de Normandie-Ouest, Conservatoire du littoral, Safer Paca, agence de l’eau RMC, agence de l’eau Loire-Bretagne, agence de l'eau Adour-Garonne, agence de l'eau Rhin-Meuse, APCA, ministère en charge de l’agriculture, FNSAFER, AFEPTB).
Les deux projets ont la particularité de réunir à eux deux une large panoplie de compétences et disciplines en sciences humaines et sociales : science politique, droit (public et privé), économie, anthropologie, sociologie, géographie; et associent des acteurs de la gestion.
Accès rapide : 
Projet Transforme Projet Fuseau
Projet Transforme – Transaction foncière et régulation des usages des milieux aquatiques
Objectifs
Le projet Transforme met l’accent sur le concept de transaction et plus encore de transaction foncière (mutations immobilières, procédure de résolution de conflits hors tribunaux, mécanismes de négociation entre différents groupes d’acteurs etc).
Il analyse les jeux de négociation autour d’un ou plusieurs problèmes à résoudre, et d’en mesurer l’impact sur la production d’un ordre juridique localisé, formé par l’ensemble des règles négociées à l’échelle des territoires concernés.
Il se place sur 3 terrains répartis sur 3 bassins hydrographiques (Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée-Corse) : vallée de la Dordogne, Reyssouze et Cher.
Axes concernés : les 3 axes de l’AAP
Le consortium
Il comprend 4 EPST (CNAM, Univ Tours, Univ Nîmes, INRA) + 3 acteurs de la gestion (EPTB Dordogne –Epidor, CEN Centre Val de Loire, Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne).
Démarche et livrables associés
- « Analyser et observer » pour formaliser un cadre d’analyse et un protocole d’étude, permettant de créer un état des connaissances tant en France que dans certains pays européens.
- « Echanger, co-construire et expérimenter » pour formaliser une méthode multicritère d’évaluation et de choix des instruments de maîtrise foncière dans le cadre d’actions de préservation des milieux aquatiques.
- « Proposer et valoriser » une méthode d’élaboration d’une stratégie foncière locale, (avec la publication entre autres d’un mémento technique, REXretour d’expérience et Policy Brief final.
Projet Fuseau - le foncier et ses usages comme socle de la construction collective de la protection des ressources et des milieux aquatiques
Site du projet : fuseau.irstea.fr
Objectifs
Il s’agit de montrer que :
- si les mécanismes juridiques jouent un rôle important pour concevoir, mettre en place et pérenniser les mesures techniques nécessaires à la protection des milieux aquatiques, ils ne suffisent pas à :
- légitimer l’intervention d’une autorité publique ;
- guider le choix entre différents outils fonciers mobilisables (expropriation, acquisition, maîtrise de l’usage par incitations, contraintes ou encore par délégation) ;
- résoudre les tensions et construire des accords à l’échelle locale ;
- il est possible de surmonter ces difficultés si les dispositifs fonciers sont pensés comme des « outils de coordination collective à l’échelle territoriale », influant sur le contenu des politiques publiques mais aussi sur leur opérationnalisation (logiques guidant les acteurs privés, la coordination des acteurs etc.).
Il concerne 3 terrains : 2 en métropole (Bassin Allier Aval ; Zone de Confluence entre l’Isère et le Drac) et un en Guadeloupe (Amont et aval du bassin de la Rivière Ilet Perou (Capesterre)
Axes de recherche auxquels répond ce projet : 1 et 2.
Le consortium
Il réunit 5 EPST (Irstea Bordeaux, Univ. des Antilles, Univ.de Nice, Univ. de Nîmes, Univ. de Poitiers).
Démarches et livrables
- Etape 1: saisir les oppositions ou conflits (qualifier leurs natures) et en tirer les potentialités et sources d’innovation (solutions trouvées).
- Etape 2: proposer une analyse de l’articulation des outils et dispositifs de l’action foncière dans la perspective d’une approche intégrée (urbanisme, environnement etc.).
- Etape 3: créer une grille de lecture partagée entre les différentes disciplines, fournir une explication qui systématise toute l’analyse et qui sera opérationnalisée en ateliers.
L’action foncière au service de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques.
D’une bonne gestion des conflits d’usage à une gouvernance territoriale durable
Si la maîtrise foncière constitue une modalité d’action qui s’est d’abord imposée aux pouvoirs publics afin de satisfaire des exigences de développement territorial, cet outil est aujourd’hui également mobilisé par les autorités publiques pour la protection de la nature au même titre que pour des projets d’aménagement. Pourtant, l’utilisation de la maîtrise foncière en vue de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, est rarement inscrite dans une stratégie d’action foncière construite et articulée à l’échelle des territoires.
L’appel à projets de recherche vise ainsi à travailler autour de la question d’une gouvernance foncière territoriale qui :
- tienne compte des impératifs de maîtrise foncière en matière de préservation et de restauration des milieux aquatiques ;
- soit capable d’associer différents niveaux d’acteurs publics et privés, du niveau local ou national mais aussi de concilier une légalité et légitimité sociale, économique, culturelle et politique localisée, fonctionnelle et territoriale.
Dans ce cadre, cet appel retiendra des projets de recherche s’inscrivant ou couvrant l’un ou plusieurs des axes suivants :
- l’accès au site pour la réalisation de mesures de surveillance, de suivi, de contrôle et de sécurisation des milieux aquatiques ;
- la pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques : outils et méthodes ;
- les modalités d’acquisition ou de gestion des terres et des fonds nécessaires à l’action administrative ou judiciaire.
Cet appel à projets de recherche s’adresse à des chercheurs en sciences humaines et sociales et s’inscrit dans une dynamique transversale. Il est ainsi attendu que les équipes en tiennent compte en proposant des projets de recherche qui, d’une part, s’emparent de plusieurs opérations de gestions (protection des captages, restauration des milieux, écotoxicologie, etc.), sur plusieurs types de milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, plans d’eau etc.) et d’autre part, s’appuient sur un éventail large de sciences humaines et sociales (histoire, droit, philosophie, sociologie, science politique, économie, géographie, ethnologie, etc.).
Informations pratiques
- Ouverture de l’appel à projets de recherche : 1er mars 2017
- Date limite de dépôt des propositions : 30 avril 2017 minuit heure française
- Information sur les suites données aux propositions : à partir du 15 juillet 2017
Il n’est pas possible de prendre contact avec l’Agence française pour la biodiversité préalablement au dépôt du dossier.
Les dossiers de candidature sont à transmettre, en un seul envoi par voie électronique, avant le 30 avril 2017 minuit, à l’adresse suivante : delphine.loupsans@afbiodiversite.fr .
Dépôt de dossier : recommandations
Les projets doivent être déposés par les porteurs de projet.
Dans le cas d’un projet présenté en consortium, seul le coordinateur du projet doit le déposer.
Documents de l’appel
- Règlement de l’appel à propositions
- Formulaire de candidature (pièce A)
- Fiche descriptive technique du projet (pièce B)
- Tableaux budgétaires du projet (pièce C1 et pièce C2)
Comités de pilotage
N°4 > 29 octobre 2019 Projet Transforme Projet Fuseau
N°3 > 20 mars 2019 Projet Transforme Projet Fuseau
N°2 > 23 octobre 2018 Projet Transforme Projet Fuseau
N°1 > 19 mars 2018
- Introduction, présentation du contexte, de l'appel à projets et du rôle du comité, Delphine Loupsans (AFB)
- Présentation du projet Transforme, Mathieu Bonnefond (Cnam)
- Présentation du projet Fuseau, Tina Rambonilaza (Unité ETBX-Irstea)
