Surveillance de la qualité de l’eau (chimique, écologique) dans le cadre DCE
Si les eaux françaises font l’objet d’une surveillance croissante depuis les années 70, la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 a marqué un tournant décisif dans la stratégie de surveillance. Elle exige notamment la mise en place de programmes de surveillance (DCE) de l’état des eaux dans tous les États membres.
En France, des programmes de surveillance (DCE) de l’état des eaux - cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières, eaux souterraines - ont été mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique depuis 2007.
Les données recueillies dans le cadre de ces programmes alimentent le système d’information sur l’eau (SIE) qui contribue à :
- vérifier la conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau
- évaluer l’état des eaux
- orienter les mesures de gestion (programmes de mesures) et évaluer leur efficacité
- informer le public
La coordination technique de l’élaboration des méthodes de production de données est confiée à l’OFB.
Les programmes de surveillance
La constitution des programmes de surveillance a abouti à la mise en place d'un réseau de contrôle de surveillance, pour obtenir une image de l’état général des eaux. Il est composé de :
- 1669 stations sur les cours d’eau,
- 202 stations sur les plans d’eau,
- 172 stations sur les eaux littorales,
- 1940 stations sur les eaux souterraines.
Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire et représentatives des différents types de masses d’eau. Dans les eaux continentales et littorales sont surveillés les éléments de qualité biologique (poissons, invertébrés, plantes aquatiques, organismes microscopiques du microplancton), physico-chimique (température, oxygène salinité, matières en suspension…), chimique (micropolluants tels que métaux lourds, pesticides, hydrocarbures…) et hydromorphologique (régime hydrologique, continuité écologique, morphologie) Dans les eaux souterraines, sont relevés les données quantitatives et chimiques.
Les contrôles opérationnels permettent de suivre spécifiquement les masses d’eau susceptibles ne pas atteindre les objectifs environnementaux. Ils comprennent :
- 4264 stations sur les cours d’eau (dont 971 stations communes avec le réseau de contrôle de surveillance)
- 217 sur les plans d’eau (dont 101 stations communes avec le réseau de contrôle de surveillance)
- 136 sur les eaux littorales (dont 83 stations communes avec le réseau de contrôle de surveillance)
- 1608 sur les eaux souterraines (dont 702 stations communes avec le réseau de contrôle de surveillance)
Évaluation de l’état des eaux
Pour les eaux de surfaces, l’évaluation est basée sur l’état écologique et l’état chimique. Elle est réalisée à partir des données élémentaires recueillies au cours des programmes de surveillance. L’acquisition de ces données met en jeu toute une série d’opérations – prélèvement, mesures, stockage, transport, analyse, qui peuvent avoir un impact sur la qualité de la donnée finale.
Pour les eaux souterraines l’évaluation repose sur l’état quantitatif et l’état chimique. Le bon état est atteint par une masse d’eau souterraine quand son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bon".
Évaluation de l'état biologique des eaux de sufaces continentales | Page éditoriale
L’évaluation biologique de l’état écologique des eaux de surface continentales (cours d’eau et plans d’eau) constitue une étape primordiale de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’Eau (DCE). Elle se base sur les résultats des réseaux de surveillance et les textes règlementaires en vigueur.
Des modalités à respecter
La réalisation de ces programmes de surveillance impose de respecter des modalités en matière d’éléments de qualité à surveiller, de méthodes à utiliser, de sites à prospecter, de fréquence… Ces modalités sont définies de façon réglementaire par l’arrêté sur 25 janvier 2010 modifié, pris en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement, et disponible sur Légifrance, de même que les circulaires et autres documents d’encadrement du ministère chargé de l’écologie.
Des méthodes et protocoles à suivre
Le respect des méthodes et protocoles à utiliser pour collecter les données de surveillance est l’un des points clés de ces programmes. Il est le garant de l’obtention de données fiables, homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire et dans le temps.
Méthodes de surveillance de l'état écologique des eaux de surface | Page éditoriale
Récapitulatif des méthodes prescrites pour les eaux de surface, détaillées pour les eaux douces, mises à disposition avec les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et la banque de référence (banque des agences de l’eau).
Des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses
Les analyses d’échantillons d’eau nécessaires à la mise en œuvre des programmes de surveillance doivent être réalisées par des laboratoires agréés, reconnus pour leurs compétences dans le domaine de l’analyse des eaux. Ces laboratoires sont agréés selon des modalités définies réglementairement par l’arrêté du l’arrêté du 27 octobre 2011 et explicitées sur le site internet Labeau.
Pour en savoir plus
- Aquaref, laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques
- Irstea pour ce qui concerne les éléments biologiques
- OFB pour des informations sur : R&D et outils pour la surveillance des contaminants
- Sandre, service d’administration nationale des données et référentiels sur l’Eau, qui établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du SIE
- Eaufrance, point d’entrée du SIE
- Ministère de l’écologie, le suivi des eaux
Les données dans les bassins
Programmes de surveillance des bassins en métropole et outre-mer
Données concernant ces programmes de surveillance sur le site Naïade
Aller plus loin
Les données recueillies dans le cadre des programmes de surveillance DCE alimentent le système d’information sur l’eau (SIE)
Recueil des besoins en termes d’appui, de méthodes et d’outils pour la surveillance de la qualité des milieux aquatiques
Ce recueil recense les besoins prioritaires de l’Etat et de ses établissements publics en matière de surveillance pour la période de 2015-2018 (pour les paramètres chimiques, physico-chimiques et hydrobiologiques).
Les outils et méthodes répondant à ces besoins concernent les activités d’acquisition d’échantillons de terrain puis de production de données à partir de ces échantillons, ainsi que l’exploitation de ces données aux fins de l’évaluation réglementaire de la qualité des milieux aquatiques.
Ils intéressent potentiellement :
• les décideurs de la politique de l’eau, pour des expertises ciblées sur la surveillance de la qualité des eaux ;
• les gestionnaires des milieux aquatiques dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation ;
• la communauté des opérateurs de la surveillance pour les méthodologies de production et le traitement des résultats de surveillance.
Ce document, rédigé par l’Onema, a été soumis à consultations des différents Groupes de Travail pilotés par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour la mise en œuvre de la DCE (GT DCE Substances, GT Eaux littorales, GT Eaux souterraines, GT DCE Eaux de Surface Continentales) et le Groupe National Qualité des Eaux.
Voir le recueil
Contact : Stéphanie Couprie
Tout projet de développement, porté par des opérateurs publics ou privés, susceptible de répondre aux besoins identifiés dans ce recueil, pourra faire l’objet d’un examen en vue de l’attribution d’une aide financière. Les aides sont attribuées dans le cadre de la programmation annuelle de l’OFB.
Les méthodes sont prescrites pour les eaux douces de surface dans l’annexe V de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié, et détaillées à l’annexe 3 de la circulaire du 29 janvier 2013
Voir la liste des méthodes
La synthèse Eaufrance n°2 fait le bilan de l’évolution de l’observation de la qualité des cours d’eau.
La synthèse Eaufrance n°6 fait le bilan de l’évolution de l’observation de la qualité des eaux souterraines.
