Démarches stratégiques et leviers mobilisables

Un classement des cours d’eau a été établi afin de les faire bénéficier de mesures de protection particulières. Ce classement vise à protéger et à restaurer la continuité écologique des cours d’eau pour atteindre leur bon état écologique :

• Les cours d’eau à préserver sont classés en Liste 1, interdisant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu’en soit l’usage ;
• Les cours d’eau à restaurer sont classés en Liste 2, imposant une mise en conformité dans les 5 ans après publication des listes.

Pour en savoir plus sur le classement des cours d’eau, consultez la plaquette La révision des classements de protection des cours d’eau : Un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité.

  Arrêtés du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 et la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin de La Réunion.

  Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d’eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au titre du 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
La Guadeloupe dispose également de cours d’eau classés au titre de la continuité écologique.

  Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement dans le bassin de Corse.

  Code de l’environnement
Article L.214-17.

  Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Consultez les listes par bassin : Adour-Garonne | Artois Picardie | Loire-Bretagne | Rhin-Meuse | Rhône-Méditerranée-Corse | Seine-Normandie.

  Arrêtés du 22 janvier 2015 portant sur le classement d’une liste de cours d’eau, de tronçons de cours d’eau ou canaux au titre du 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, et au titre du 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement.
La Martinique dispose également de cours d’eau classés au titre de la continuité écologique.

Espaces naturels protégés

Les pouvoirs publics protègent, dans l’intérêt général, les espaces naturels au patrimoine naturel et paysager remarquable en s’appuyant sur un ensemble d’outils juridiques. Il s’agit notamment de mesures réglementaires mais aussi de conventions, de contractualisations ou de gestions partenariales.
Pour en savoir plus sur les différents outils juridiques, consultez les fiches du Cahiers techniques n°78 de l’ATEN - Outils juridiques pour la protection des espaces naturels.

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

Cette procédure vise à prévenir la disparition d’espèces protégées en assurant la préservation de leurs biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Prévue pour protéger un biotope de faible étendue, elle peut être rapide à mettre en place car elle ne nécessite pas d’enquête publique.
Pour en savoir plus, consultez le portail Zones-Humides.

  Code de l’environnement
Articles L. 411-1 et L. 411-2
Articles R. 411-15 à R. 411-17
Article R. 415-1

  Circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.

Espaces naturels sensibles départementaux (ENS)

Cette procédure permet aux conseils généraux de mettre en œuvre leur politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces dont le caractère naturel est menacé afin de préserver leur qualité et d’assurer la sauvegarde de leurs habitats. Une taxe spécifique peut être instituée par le département, lui permettant de financer l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’espaces naturels sensibles et d’itinéraires de promenade.

  Code de l’urbanisme
Articles L. 142-1 à L. 142-13
Articles R. 142-1 à R. 142-19

  Circulaire n° 95-62 du 28 juillet 1995 relative aux recettes et emplois de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

Réserves naturelles régionales (RNR)

Cette procédure permet aux conseils régionaux de classer en réserve naturelle régionale les milieux naturels à fort intérêt afin d’assurer leur conservation et de réglementer les activités susceptibles de les dégrader.

  Code de l’environnement
Articles L. 332-1 à L. 332-27
Articles R. 332-30 à R. 332-48

  Circulaire du 13 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles (BO Min. Ecologie, n° 8, 30 avril 2006)

Réseau Natura 2000

Issu de la Directive Habitats Faune Flore (92/43/CEE) du 22 mai 1992, ce réseau rassemble les sites naturels européens identifiés pour la fragilité des espèces sauvages et de leurs habitats. Il vise à concilier la préservation des milieux et les activités économiques et sociales du territoire.
Tout projet ou manifestation sur un site Natura 2000 ou à proximité est soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Pour en savoir plus, consultez la page Natura 2000 et le site du centre de ressources Natura 2000.

  Base de données Natura 2000
Muséum National d’Histoire Naturelle
La base de données Natura 2000 de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel permet de rechercher les sites Natura 2000 par espèce, habitat, site ou région concernés. Elle permet par exemple d’accéder à la liste des sites Natura 2000 concernés par le Saumon atlantique.

  Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Cette page présente les principes des évaluations d'incidences, les activités soumises à évaluation ainsi que les modalités de dépôt et d'instruction d'un dossier d'évaluation des incidences.