Gestion des risques d’inondation et Restauration des cours d’eau
Restauration des cours d’eau Migrateurs
Agir pour préserver, améliorer et restaurer l’hydromorphologie
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Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national. Ces inondations occasionnent chaque année des victimes et sont responsables en France métropolitaine de l’essentiel des dommages dus aux catastrophes naturelles. Pendant de nombreuses années, la gestion du risque inondation a fait peu de cas du fonctionnement naturel du cours d’eau, avec par exemple la construction de digues en bordure de lit mineur. Mais les pratiques évoluent, et la gestion intégrée du risque d’inondation prend désormais de plus en plus en compte le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau.
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations), récemment attribuée aux communes pour renforcer leur travail de manière concertée sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, représente un élément important pour aborder ces thématiques, voir la rubrique mise en œuvre de la GEMAPI. Pour aider à cette prise en compte, un certain nombre de retours d’expériences mêlant gestion des risques d’inondation et restauration des cours d’eau sont disponibles. Des témoignages d’acteurs permettent enfin d’obtenir le point de vue de personnes directement concernées par ces problématiques.
Accès rapide : GEMAPI Retours d'expériences Témoignages d'acteurs
Mise en oeuvre de la GEMAPI
Afin de structurer la maîtrise d’ouvrage sur le territoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la loi a récemment attribué aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations : la compétence GEMAPI. Des solutions existent pour contribuer à la sécurité des populations face aux crues en redonnant un fonctionnement plus naturel à la rivière. Des documents sont d’ores et déjà disponibles pour aider à la mise en œuvre de cette nouvelle compétence.
Le partage des responsabilités et obligations entre collectivités et propriétaires riverains des cours d'eau
FNCCR et le cabinet Landot -2023 Ce dossier juridique analyse le rôle de la compétence GEMAPI vis-à-vis des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et de leurs obligations.
Le rôle des élus en charge de la GEMAPI
Réseau des techniciens milieux aquatiques de Charente & Charente Eaux – 2020
Une plaquette rappelant les implications de la compétence GEMAPI pour les EPCI, présentant les outils de gestion, ainsi que le rôle de l’élu dans ce contexte.
Val'hor – 2018
Ce guide vise à démontrer l'intérêt du génie végétal pour la GEMAPI, au travers d'exemples de réalisation.
Foires aux questions sur la compétence GEMAPI
MTES – 2019
Le MTES propose, en 208 pages, au vu de l’état du droit en mai 2019, des réponses à plus de 100 questions posée sur la GEMAPI : contenu de la compétence, responsabilités des acteurs, outils et réglementation, ou encore financements.
Fiches de retours d'expériences des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI en PACA
RRGMA – 2018
Ces 12 fiches de retour d’expérience présentent différentes approches de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur des territoires de la région PACA.
Le génie écologique et végétal en soutien à la prévention des inondations
IRSTEA – 2018
Le génie végétal, en complément du génie civil, peut participer à une meilleure prévention des risques d’inondations . Cette animation explique pourquoi et comment.
GEMAPI : vers une gestion plus intégrée de l’eau et des territoires
Irstea – 2018
Ce dossier propose des pistes pour accompagner les collectivités sur les questions de gouvernance, d’ingénierie ou de gestion induites par les nouvelles missions de la GEMAPI.
Mise en œuvre de la GEMAPI – Une première expérience à partager
SMAVD– 2017
Ce document compile les premiers retours de mise en œuvre de la GEMAPI par le SMAVD, l'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées des éléments pouvant aider à poursuivre sa mise en œuvre, notamment sur la méthode de prise de compétence et sur la mise en œuvre d’un diagnostic partagé.
Agence de l’Eau Adour-Garonne – 2017
Destiné essentiellement aux EPCI et aux syndicats de rivière, ce guide se présente sous forme de fiches traitant des principales problématiques liées à la GEMAPI (enjeux, acteurs, financement…) et proposant des outils pour sa mise en œuvre.
Caisse des dépôts – 2017
Ce guide juridique et pratique à destination des élus propose des éléments de clarification sur la compétence GEMAPI : contours de la GEMAPI, cartographie des acteurs, délégation et transfert de compétences, responsabilités, ressources techniques et financières.
Landot – 2017
Produit par un cabinet d’avocats, ce tutoriel vidéo présente le contexte de création de la GEMAPI, ses grands principes, les obligations qui en découlent, ses impacts sur les territoires et syndicats en place.... Les syndicats, communautés et métropoles sont essentiellement concernés.
Agence de l’Eau Rhin-Meuse - 2017
Basé sur des retours d’expériences « GEMAPI », ce guide destiné aux collectivités se propose de traduire les orientations nationales en matière de structuration en EPTB et en EPAGE, dans le contexte du bassin Rhin-Meuse.
Agence de l’eau RMC – 2016
Cette note, qui fait suite à une première parue en 2015, présente 20 projets lauréats de l’appel à projet GEMAPI de l’agence de l’eau mettant à profit les synergies entre la restauration des milieux aquatiques et la protection contre les inondations.
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - 2015
Cette note vise à faire connaitre des solutions disponibles, éprouvées sur le terrain, conciliant gestion des risques d’inondation et restauration des cours d’eau. Pour chacune, le niveau d’aléa visé par l’action, la nature des travaux à conduire, les bénéfices hydrauliques et environnementaux et des retours d’expériences sont présentés.
Portail du bassin Rhône-Méditerranée - 2015
Ce dossier propose des liens pour mieux comprendre la GEMAPI : textes règlementaires, mise en œuvre, décryptage des contenus de la GEMAPI, ou encore outils de communication. Des informations utiles pour la mise en œuvre de la GEMAPI sont également disponibles sur le site du RRGMA. et du Ministère en charge de l’environnement..
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - 2015
Ce film, destiné aux acteurs de la gestion des cours d’eau, présente et illustre trois idées clés, centrées autour de la restauration des cours d’eau, pour réussir la gestion des rivières : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.
Commission Européenne – 2014
Ce guide s’adresse aux gestionnaires, décideurs, experts et autres parties prenantes concernés par la sélection, la conception et la mise en œuvre de mesures naturelles de rétention d’eau dans le cadre de plans et de programmes abordant les questions liées à l’eau, aux inondations, à la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique, aux forêts, à l’agriculture ou à l’urbanisme.
Onema - 2014
Ce document fournit des éléments de compréhension pour la mise en œuvre de cette nouvelle compétence attribuée aux communes : responsabilités et missions liées à la compétence, instruments de mise en œuvre ou encore rôle des syndicats mixtes.
Retours d’expériences
Parmi les nombreuses opérations de préservation et de restauration des milieux aquatiques et humides entreprises dans les bassins français ces dernières années, certaines intègrent dans leurs objectifs la gestion des risques d’inondation. Des retours d’expérience sur ces opérations réalisées en cours d’eau sont disponibles, classés par catégorie d’actions. Des exemples européens sont également proposés.
La suppression ou dérivation d’étangs sur cours d’eau
L’Iton, bassin Seine-Normandie
La reconnexion des annexes hydrauliques recréant de nouveaux champs d’expansion des crues, associée à la suppression des ouvrages fragilisés, contribue à la réduction du risque d’inondation.
La Zinsel, bassin Rhin-Meuse
Le plan d’eau a été effacé pour permettre le bon fonctionnement des installations constituant l’ouvrage de retenue des eaux de crues. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La reconnexion des annexes hydrauliques
La Loire, bassin Loire-Bretagne
Cette opération a notamment permis de restaurer la capacité d’écoulement du lit pour limiter l’impact des grandes crues. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La suppression des contraintes latérales
Restauration des zones d'expansion de crue sur le Thérain en Sein Normandie
Agence de l'eau Seine Normandie 2020
Cette vidéo présente les travaux entrepris sur 100 km de berge, facilement réplicables ailleurs, et les objectifs obtenus sur la réduction du risque inondation et la biodiversité.
L’Amasse, bassin Loire-Bretagne
Aucun effet sur les quelques inondations survenues depuis la réalisation de des travaux n’a été relevé.
L’Orbiel, bassin Rhône-Méditerranée-Corse
La suppression de la digue latérale a permis la restauration d’une zone d’expansion des crues de 17 ha, dont la capacité de rétention transitoire est estimée à 150 000 m3 au pic de crue. La crue de mars 2011 atteste de l’efficacité de la restauration du champ d’expansion des crues avec un net abaissement de la ligne d’eau dans le quartier résidentiel.
L’Adour amont, bassin Adour-Garonne
La reconnexion des annexes hydrauliques a eu pour effet immédiat une augmentation de l’espace de mobilité de l’Adour et une diminution des risques liés aux inondations.
L’Orge aval, bassin Seine-Normandie
Les impacts négatifs du bétonnage du cours d’eau tant sur le plan écologique que sur celui du risque d’inondation ont pesé en faveur de la suppression des protections de berges sur l’Orge aval.
La Vezouze, bassin Rhin-Meuse
La création de chenaux de crues et la restauration des échanges entre lits mineur et majeur a permis, en amont de la zone restaurée, de diminuer nettement la hauteur et les surfaces inondées dans Lunéville.
La modification de la géométrie du lit mineur ou moyen
L’Hermance, bassin Rhône-Méditerranée Corse
Un des objectifs de la restauration de l’Hermance était la réduction des risques d’inondation. En résumé avec les Jeudis de la restauration
Le reméandrage
Le Neubaechel, bassin Rhin-Meuse
Le cours d’eau reprend sa place dans le paysage et joue mieux son rôle de stockage des crues, le risque d’inondation semble avoir été réduit en aval de la zone d’expansion des crues.
La Veyre, bassin Loire-Bretagne
La zone des travaux est toujours en cours d’évolution et si les premières observations de 2015 tendent à montrer un début d’amélioration probable liée aux crues, les suivis futurs confirmeront cette tendance.
SMAARGD - 2016
Cette vidéo présente les travaux de reméandrement menés par le SMAARGD permettant à la rivière l’Avant-Dheune de rejoindre son cours originel, et ayant un double objectif : améliorer la qualité écologique du cours d’eau et prévenir les inondations. Différents acteurs témoignent des objectifs et des conséquences de ses travaux : maître d’ouvrage, riverain, assistance à maitrise d’ouvrage.
Le Vistre, bassin Rhône-Méditerranée Corse
Les travaux réalisés sur le Vistre ont notamment permis de ralentir les écoulements hydrauliques en période de crue et de stocker plus de 40 000 m3 d’eau dans les zones humides adjacentes. En résumé avec les Jeudis de la restauration
L’Albarine, bassin Rhône-Méditerranée
Suite à d’anciens travaux destinés à conquérir des parcelles agricoles, l’Albarine était enserrée à Chaley entre deux grands murs. Pour remettre la rivière dans son état naturel et prévenir les crues, le syndicat intercommunal d’Aménagement du bassin versant de l’Albarine a réalisé au printemps 2015 des travaux de renaturation de l’Albarine à Chaley. Les travaux réalisés ont consisté en la création de deux méandres, et à remonter la nappe phréatique pour retenir davantage d’eau en amont en cas d’inondation.
Le retour du cours d’eau dans son talweg d’origine
Le Souffel, bassin Rhin-Meuse
Depuis la finalisation des travaux aucune montée des eaux n’a été relevée sur le parking ou sur le terrain de football. Les inondations sont donc moins récurrentes malgré des évènements de crue.
La Fontenelle, bassin Seine-Normandie
Le retour de la Fontenelle dans son lit d’origine a permis de réduire le risque d’inondation grâce à la présence de champs d’expansion de crue de plusieurs hectares. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La remise à ciel ouvert d’un cours d’eau
Le ru d’Orval, bassin Seine-Normandie
L’un des objectifs de cette opération de restauration était la diminution du risque d’inondation. En résumé avec les Jeudis de la restauration
L’effacement total ou partiel d’obstacles transversaux
Effacement de deux seuils sur le Gland à Hirson Entente Oise Aisne 2019
Cette vidéo présente, à travers plusieurs témoignages, les travaux réalisés et les bénéfices obtenus pour les milieux et la gestion du risque inondation.
L’Iton, bassin Seine-Normandie
La restauration de la prairie offre à l’Iton un nouveau champ d’expansion des crues.
L’Ourcq, bassin Seine-Normandie
Depuis la fin des travaux, aucune crue significative ne s’est produite sur le bassin de l’Ourcq et aucune inondation n’a été observée sur les terrains riverains.
Le Thoré, bassin Adour-Garonne
L’effacement du seuil de Carayon ainsi que la restauration d’un champ d’expansion de crue ont été réalisés pour permettre de mieux gérer les inondations. En résumé avec les Jeudis de la restauration
L’Orne, bassin Seine-Normandie
La décision d’araser ce seuil de moulin, confortée par une importante crue, avait notamment pour but la réduction du risque d’inondation. En résumé avec les Jeudis de la restauration
Le Rhins, bassin Loire-Bretagne
Grâce à l’effacement quasi-total du seuil de l’usine, le site industriel n’est plus inondé par les crues de période de retour de 10 à 20 ans. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La Touques, bassin Seine-Normandie
Les travaux de rétablissement de la continuité écologique du bassin de la Touques ont notamment été menés dans le but de prévenir les risques d’inondation. En résumé avec les Jeudis de la restauration
L’Aa, bassin Artois-Picardie
Le démantèlement des ouvrages sur l’Aa a permis de diminuer le risque d’inondation pour les habitations riveraines du cours d’eau. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La Dunière, bassin Loire-Bretagne
Cette opération a notamment été réalisée dans le but de réduire le risque de débordement local. En résumé avec les Jeudis de la restauration
Le Mutterbach et l’Hosterbach, bassin Rhin-Meuse
Des échancrures ont été réalisées sur 14 seuils répartis sur le Mutterbach et l’Hosterbach, notamment pour régler les problèmes de débordements locaux. En résumé avec les Jeudis de la restauration
La Vence, bassin Rhin-Meuse
La non-concertation lors de la manœuvre de ces vannages présentant un risque d’aggravation des inondations, des travaux ont été décidés sur les vannages de la Vence. En résumé avec les Jeudis de la restauration
L’Artilla, bassin Rhône-méditerranée Corse
Le remplacement du pont sur l’Artilla par un nouvel ouvrage plus robuste et mieux dimensionné a permis à la fois de se protéger contre les crues centennales et à la truite Fario de remonter la rivière puisque le seuil situé à l’aval de l’ancien pont a disparu.
La Moine, bassin Loire-Bretagne
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Moine a mené, après de longues années de concertation auprès des riverains et usagers, des travaux de reconquête de la continuité écologique de la Moine à Cholet. De plus, afin de limiter l’impact des inondations, un décaissement du lit majeur a été réalisé permettant de réduire de 20 à 25 cm la crue décennale.
Europe
CIRF & Wetland International - 2017
Ce document en anglais propose des exemples concrets de mesures de restauration de rivières en Europe ayant eu des effets sur l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau et sur la réduction du risque inondation.
Témoignages d’acteurs
Des retours d’expérience sur la gestion des inondations, au travers notamment d’actions de restauration des milieux aquatiques et humides, sont également disponibles sous forme de témoignages d’acteurs. Ces témoignages, parfois en lien avec les retours d’expérience proposés ci-dessus, proviennent d’élus et d’acteurs directement concernés par ces problématiques et offrent ainsi un point de vue un peu plus subjectif sur les opérations de restauration réalisées.
Agence de l’eau Loire-Bretagne - 2015
Pour restaurer un milieu naturel dégradé et réduire le risque d’inondation, la mairie d’Aviré a supprimé l’étang communal et laissé la Sazée s’écouler de nouveau aux abords de la commune.
Dans les années 60, l’Hermance petite rivière franco-suisse a vu une grande partie de son cours d’eau recalibré avec un bénéfice relatif puisque les inondations ont perduré. Dans le cadre d’un contrat de rivière et avec la Suisse, 2,5 kilomètres de l’Hermance ont été renaturés. Jean Neury, président du Syndicat mixte des effluents du sud-ouest lémantique, témoigne.
Se préoccuper des inondations tout en valorisant le cours d’eau, telle est la conviction de la Communauté de communes du Lunévillois présidée par Laurent de Gouvion Saint Cyr. La démarche a permis de concilier la création d’un champ d’expansion de crue dans la traversée de Lunéville et la reconquête d’un milieu artificialisé.
Agence de l’Eau Seine Normandie - 2015
Cette vidéo revient sur l’opération de débusage et de réouverture de la rivière La Broyette à Thiescourt dans l’Oise, visant à la fois à lutter contre les inondations et assurer la continuité écologique. Divers acteurs expliquent les opérations réalisées et donnent leur point de vue : le maire, le syndicat, le chargé de travaux, l’agence de l’eau…
Depuis 2009, afin de concilier les exigences environnementales et de protection des populations, notamment contre les inondations, le Syndicat mixte Doubs-Loue anime un vaste programme de restauration du cours d’eau.
