Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2

Données du document
Auteur(s)
Collectif
Structure(s) autrice(s)
Patrinat
Biotope
Cerema
Office français de la biodiversité (OFB)
Centre alpin de recherche sur les réseaux trophiques et les écosystèmes limniques (UMR Carrtel Inrae-USMB)
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae)
La Tour du Valat
École polytechnique de l’Université François Rabelais et UMR CNRS 7324 - équipe Ipape
Éditeur(s)
Office français de la biodiversité (OFB)
Collection
Guides et protocoles
Date d'édition
Type
Guide
Note / fiche technique (dont Rex)
Nombre de pages
154
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Contenu

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, services de l’État, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.

Pourquoi une méthode nationale d'évaluation et pour qui ?

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Une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (Guides et protocoles OFB 2023, Synthèse visuelle)

Les engagements pris par l’État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) reposent sur 2 principes majeurs :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire de l’état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;
  • préserver les écosystèmes aquatiques et en améliorer l’état par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation afférente (voir les articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l’environnement).
Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l’Art. L. 211-1 du code de l’environnement) sont l’une des composantes à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC (L110-1 du code de l’environnement). Les mesures compensatoires doivent permettre la restauration, la réhabilitation et la création de zone(s) humide(s) équivalente(s) d’un point de vue fonctionnel.

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Exemples de sites, figure 7 (Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, Guides et protocoles, OFB, 2023)

Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine.

Ce guide s’adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossier d’autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais : maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…

Un guide détaillé incluant ses outils de mise en œuvre

Découvrir la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d’évaluer la vraisemblance d’une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l’issue des mesures de compensation.

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l’accomplissement du cycle biologique des espèces sont évaluées. L’évaluation de ces fonctions est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d’eau associé).

En utilisant cette méthode, les informations relevées sur les sites (impactés et de compensation) d’un projet d’aménagement permettent de renseigner :

  • le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?
  • l’interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d’aménagement pour évaluer l’équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d’échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?
  • le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d’indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer qu’ils compensent bien les pertes fonctionnelles et que l’équivalence fonctionnelle est satisfaisante ?

En bref

Principales nouveautés

  • intégration des zones humides du littoral marin et des marais,
  • de nouvelles fonctions et de nouveaux indicateurs,
  • une interface de dimensionnement qui permet aux parties prenantes de la séquence ERC d'octroyer un ratio fonctionnel au projet d’aménagement.

Formation à la méthode

Un cycle de formation accompagne la mise en œuvre de la méthode.

À venir :

  • mise à jour à mesure des avancées scientifiques et des retours critiques des utilisateurs,
  • compléments pour utilisation dans les départements et régions d'Outre-mer.

Outils indispensables pour appliquer la méthode et afficher le résultat

Les ressources bibliographiques (2023)

Principaux contacts

  • Pierre Caessteker -  pierre.caessteker (a) ofb.gouv.fr
  • Guillaume Gayet - guillaume.gayet (a) ofb.gouv.fr (Patrinat OFB-MNHN-CNRS-IRD)

Prochainement disponibles

  • Tableur utilisable sur Open Office et/ou Libre Office
  • Tableur pour appliquer la méthode d’un seul tenant sur un projet d’aménagement complexe
  • Outil en ligne pour appliquer la méthode (Cerema)
  • Exemples d'évaluation (modèle de rédaction d'une évaluation et tableur rempli sur un cas fictif) : en attendant, voir exemple de la version 1 ci-dessous
  • Foire aux questions alimentées au fil de l’eau

La lettre d'accompagnement

À disposition : la première version du guide et ses éléments d'accompagnement

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GP2016_MethodeNationaleZH_couv

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. La méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet aussi de vérifier que certains principes de la compensation sont respectés. L’application de la méthode se fait via un tableur fourni librement.

Le guide

À noter : un cycle de formation est mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la méthode. Les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode sont issus du rapport Gayet et al. (2016).

Outils indispensables

Tableur (BDD)

FAQ - méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides​ Nov 2019

Extension QGis pour automatiser l'application de la méthode :

Extension MNEFZH Cerema QGIS 2.16 à 2.18 [.zip] Septembre 2018

Extension MNEFZH Cerema QGIS 3.0 > 3.2 [.zip] 2021

Foire aux questions (FAQ) - Comment utiliser l'extension QGIS ?  Juin 2018

Exemples d'évaluation à partir de la méthode nationale 

Fichiers d'exemples

Modèle de rédaction d'évaluation
Tableur d'évaluation

Tutoriels : exemples d'utilisation de la méthode nationale d'évaluation

 

Tutoriel 3 - Évaluation d'un site impacté avec impact envisagé
Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Bassin hydrographique
Zone
France hexagonale
ISBN web
978-2-38170-116-5
ISBN print
978-2-38170-117-2
Langue du document
Français
Cadre réglementaire
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Milieux
Milieux humides
Domaines d'action
Gestion des habitats et espèces
Gestion des activités
Stratégie et planification
Droit et contrôle
Activités
Agriculture, foresterie, pêche professionnelle
Aménagement du territoire et urbanisme
Gestion d'espaces naturels et/ou espèces
Industries
Transport et infrastructure
Autre