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La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) | Comprendre pour agir |
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un changement de gouvernance dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales et attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Cette publication en explique les contours.
Captages Grenelle : au-delà de leur diversité, quels caractères structurants pour guider l'action ? | Comprendre pour agir |
La loi Grenelle 1 impose la mise en place de plans d’action afin de protéger 500 captages en eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses. Pour apporter un éclairage à ces actions, une étude a été menée sur l'ensemble du territoire national afin de tirer des enseignements sur les stratégies d'action à mettre en œuvre en fonction des spécificités des situations.
Structural characteristics of priority abstractions of use in designing protection systems | Comprendre pour agir |
The legal texts stipulate that an action plan must be defined and implemented for priority abstractions with the local stakeholders. In this difficult situation, the local stakeholders are all looking for effective, practical solutions in the field. To assist in this work, a study covering the entire country was carried out to gain information on suitable strategies taking into account specific, local conditions.
