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Mise en œuvre des tirs dérogatoires de loup. Éléments de sécurité

Données du document
Auteur(s)
Nicolas Jean
Structure(s) autrice(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Éditeur(s)
Office français de la biodiversité - OFB
Ressource(s)
Collection
Guides et protocoles
Date d'édition
Type
Guide
Nombre de pages
28
Statut de l'espèce
Espèce protégée
Contenu

Afin de mieux maîtriser la prédation du loup sur les troupeaux et mettre en place un protocole d'intervention, le plan national d’actions s’appuie sur les dérogations à la protection stricte du loup prévues par les réglementations communautaire et nationale. Ce document traite des règles élémentaires de sécurité à appliquer pour l’usage d’armes à feu dans le cadre des tirs dérogatoires de loup.

Le loup (Canis lupus) est une espèce strictement protégée en France (arrêté du 23 avril 2007). Toute infraction est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 36 mois assortie d’une amende pouvant atteindre 150 000 euros.

Le dispositif de tirs dérogatoires

Des tirs dérogatoires peuvent être autorisés dans le seul cadre du plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage. Seule l’autorité administrative compétente détermine les conditions locales de réalisation de ces tirs.

Le dispositif repose sur la gradation des tirs en fonction de la pression de prédation exercée. Il est encadré par l’arrêté interministériel du 23 octobre 2020 modifié fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées par les préfets.

Au sommaire

  • Cadre réglementaire
  • Des consignes de sécurité applicables à tout détenteur du permis de chasser
  • En amont de l’opération
  • Le jour de l’opération
  • Organisation d’une opération collective
  • Responsabilité des participants

Plus d'information sur le loup

Périmètre du document
Emprise géographique
Nationale
Zone
France entière
ISBN web
978-2-38170-094-6
ISBN print
978-2-38170-095-3
Langue du document
Français
Groupes d'espèces
Mammifères
Domaines d'action
Gestion des habitats et espèces
Gestion des activités
Droit et contrôle
Activités
Agriculture, foresterie, pêche professionnelle
Gestion d'espaces naturels et/ou espèces