Textes et outils réglementaires, nationaux et européens
En France, les préoccupations environnementales liées aux milieux aquatiques sont apparues avec la loi sur l’eau de 1964 qui a instauré la gestion des eaux françaises par bassin hydrographique et créé les organismes de bassin. Sa révision en 1992 a établi les Schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour une planification et une gestion décentralisée de l’eau. Parallèlement à cette gestion, l’ensemble des usages de l’eau est réglementé par le Code de l’Environnement.
Au sein de l’Union européenne, la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE) constitue le texte majeur de la politique de l’eau. Elle a été transposée en droit français par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006. La gestion des milieux et les objectifs de la DCE sont déclinés à l’échelle des bassins au travers des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux accompagnés de leur programme de mesures mais également au travers des SAGEs et des contrats de milieu de ces SDAGEs, les actions de préservation et de gestion des cours d'eau constituent également l'une des cinq grandes priorités des 11èmes programmes d'intervention des agences de l'eau pour 2019-2024.
La réglementation mise en place pour la gestion des milieux aquatiques implique de respecter les procédures lors de l’élaboration d’un projet de restauration de cours d’eau : dossier loi sur l’eau, déclaration d’intérêt général et déclaration d’utilité publique.
La trame verte et bleue, le réseau Natura 2000, le Grenelle de l’environnement et plus récemment la GEMAPI, ou encore la nouvelle politique européenne en faveur de l’environnement, participent également à la reconquête des milieux aquatiques.
Principaux textes et outils disponibles
1. Textes législatifs et réglementaires | Page éditoriale
Directive cadre sur l’eau, loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Code de l’environnement… de nombreux textes encadrent la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en France.
2. Jurisprudence | Page éditoriale
La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Son rôle est de préciser le droit écrit là où il ne l’est pas, ou de l’adapter aux circonstances. Si la décision d’un juge ne peut pas sceller le sort d’une question de droit, il existe tout de même en France un souci de cohérence et d’uniformisation de la jurisprudence.
3. Procédures réglementaires | Page éditoriale
Installations, ouvrages, travaux et activités en rivière sont soumis à des contraintes réglementaires imposées par la loi sur l’eau.
4. Outils de gestion et guides | Page éditoriale
De nombreux cadres d'actions publiques appuyés par portails dédiés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques constituent de véritables boîtes à outils pour accompagner les professionnels.
Aller plus loin
Un cadre réglementaire européen : la DCE
Depuis 2000, la directive Cadre européenne sur l’eau fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux... +
