Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Il s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, bureaux d’études, services de l’État, établissements publics, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. La méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet aussi de vérifier que certains principes de la compensation sont respectés. L’application de la méthode se fait via un tableur fourni librement.

Un cycle de formation est mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la méthode. Les fondements théoriques, scientifiques et techniques de la méthode sont issus du rapport Gayet et al. (2016).

Contact OFB : Pierre Caessteker
Contact MNHN : Guillaume Gayet

• Note du Directeur de l’eau et de la biodiversité du ministère
• Note de la directrice des infrastructures de transport du ministère
• Lettre d’accompagnement du Directeur général de l’Onema

Outils indispensables

Tableur

FAQ - méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides​ Nov 2019

Extension QGis pour automatiser l'application de la méthode :

Extension MNEFZH Cerema QGIS 2.16 à 2.18 [.zip] Septembre 2018

Extension MNEFZH Cerema QGIS 3.0 > 3.2 [.zip] 2021

Foire aux questions (FAQ) - Comment utiliser l'extension QGIS ?  Juin 2018

Exemples d'évaluation à partir de la méthode nationale 

 Exemple modèle de rédaction d'évaluation
 Exemple tableur d'évaluation

Tutoriels : exemples d'utilisation de la méthode nationale d'évaluation
 

Accès aux parties

Couverture 1/2 / Résumé / Auteurs et contributeurs / Sommaire / Remerciements / Couverture 3/4
 

Introduction

•  1 Contexte national
•  2 Objectif de la méthode
•  3 Public visé par la méthode
•  4 Zones humides ciblées par la méthode et préalables indispensables à son application
•  5 Définition de l’objet d’étude
•  6 Fonctions évaluées par la méthode
•  7 Une méthode conçue pour être opérationnelle
•  8 Résultats obtenus après l’application de la méthode

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 Pour en savoir plus

Partie A - La méthode

• 1 Démarche adoptée pour concevoir la méthode
• 2 Zones prises en compte pour évaluer les fonctions
• 3 Contenu de la méthode
• 4 Application des diagnostics pour évaluer l'équivalence fonctionnelle dans le cadre de la compensation d'impacts sur les zones humides
• 5 Limites de la méthode
• 6 Perspectives

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Partie B - Notice pour renseigner le tableur

• 1 Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain
• 2 Informations à renseigner sur le terrain
• 3 Informations à renseigner au bureau suite au prospections sur le terrain

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Partie C - L’interprétation du résultat pas à pas

• 1 Parti-pris pour la représentation des résultats à l'issue de l'application de la méthode
• 2 Utilisation du tableur
• 3 Approche globale préconisée pour évaluer des mesures de compensation
• 4 L'évaluation des mesures de compensation pas à pas

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