Dispositif des 13 projets Micropolluants des eaux urbaines

Lancement d’un appel à projets : innovations et changements de pratiques

Vous êtes responsable dans une collectivité territoriale, d’un bureau d’études, d’un laboratoire de recherche, d’une entreprise, ou artisan… Vous souhaitez agir et innover collectivement pour la réduction des micropolluants et la protection de votre ressource en eau…
Répondez à l’appel à projets « Innovations et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines », autour des questions :

• quelles solutions pour identifier et prioriser les micropolluants à enjeux ?   
• quelles solutions et changements de pratiques pour éviter ou réduire leurs déversements dans les réseaux et leurs effets sur les ressources aquatiques ?

Face à la problématique grandissante des micropolluants, le ministère de l’Ecologie, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les Agences de l’eau, en partenariat avec le Ministère en charge de la santé, lancent conjointement un appel à projets sur les moyens de lutter contre les micropolluants des eaux usées urbaines.

Quels types de solutions innovantes peuvent être soutenues ?

Changements de pratiques des usagers et des professionnels, collecte ciblée des déchets, rétention ou traitement avant rejet dans les réseaux collectifs, aménagements urbains pour la gestion du pluvial et des surverses de réseau, produits de substitution, méthodes de mesures des micropolluants et de leurs flux, etc…

Quelles sont les caractéristiques principales des projets attendus ?

•  Avoir une dimension partenariale et être portés de préférence par une collectivité territoriale
•  Pouvoir tester en conditions réelles, sur le terrain, la faisabilité des solutions
•  Intégrer plusieurs dimensions de la gestion des micropolluants : diagnostic, prévention, traitements innovants des micropolluants, métrologie (science des mesures), acceptabilité des projets par la population
•  Etre porteurs d’innovation dans le domaine technologique ou vis-à-vis du changement des pratiques de gestion et des comportements.
•  Intégrer l’étude coût-efficacité des solutions envisagées et définir les conditions de réussite ou les indicateurs de performance.

Bilan des réponses à l'appel à projets

L’appel à projets « lutte contre les micropolluants dans les eaux usées » lancé en juin 2013 par le ministère en charge de l’Ecologie, l’Onema et les Agences de l’eau en partenariat avec le ministère de la Santé accompagne un dispositif européen et national de lutte contre la contamination des milieux aquatiques par les micropolluants.

13 projets viennent d’être retenus et seront validés par les commissions d’aides des agences de l’eau. Ces projets vont permettre, sur les 5 prochaines années (2014 - 2018) de tester des solutions innovantes de lutte contre les micropolluants ans les eaux usées.

Contexte

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 et retranscrite dans la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 impose de réduire voire de supprimer les émissions de substances dangereuses pour l’eau. Les micropolluants, agents chimiques issus des produits commerciaux ou industriels, composés organiques ou métalliques, résidus de médicaments, pesticides… font partie de ces substances dangereuses. Présents à des concentrations très faibles dans l’eau, ils peuvent avoir une action toxique.

Lancés successivement en 2010 et 2011, le plan national micropolluants et le plan national résidus de médicaments ont pour objectif d’améliorer la connaissance et de lutter contre ces polluants. Ces plans préconisent notamment le recours à des expérimentations territorialisées pour éprouver et valider les méthodes et outils de gestions de ces contaminants.

En 2013, la conférence environnementale a identifié comme chantier prioritaire la prévention des risques sanitaires et environnementaux en se focalisant sur le traitement des eaux usées domestiques.
Réduire voire supprimer les micropolluants dans l’eau est donc un enjeu essentiel pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et la santé humaine. La recherche de solutions et de comportements innovants est aujourd’hui nécessaire pour mieux les connaître et réduire leur impact.

INNOVER ET CHANGER LES PRATIQUES DANS LES TERRITOIRES

L’appel à projets « micropolluants » favorise les dynamiques locales ; ainsi, il encourage les projets multi-partenariaux avec un portage bien souvent par une collectivité locale en associant des acteurs publics (collectivités, instituts de recherche ou de formation, universités, centres hospitaliers universitaires) et privés (PME/PMI, groupes industriels…).

Il intègre plusieurs dimensions de la gestion des micropolluants : diagnostic, prévention, hiérarchisation des actions à mener, traitements innovants, métrologie, acceptabilité sociale et économique des solutions (coût-efficacité…). Il promeut l’innovation au service de l’atteinte du bon état des eaux tant dans le domaine technologique que vis à vis des changements de pratiques et de gestion.

L’objectif à moyen terme est de créer une dynamique de réseau mettant en avant des « collectivités innovantes »et permettant d’assurer une visibilité des résultats, une démultiplication des solutions à tester et une valorisation au niveau national des acquis. Ainsi, les projets retenus vont tester en conditions réelles sur le terrain de la faisabilité des solutions.

BILAN DES PROJETS REÇUS

A la clôture de l’appel à projets, ce sont 34 manifestations d’intérêt qui ont été reçues.
Ces candidatures ont subi une première sélection et 20 projets ont été présélectionnés. A l’issue de la seconde sélection, 13 projets ont finalement été retenus. Les caractéristiques principales des 34 manifestations d’intérêt étaient les suivantes :

35 collectivités ont répondu à l’appel à projets
Des acteurs économiques qui ont également répondu à l’appel, favorisant dans le même temps la filière verte « eau et assainissement » (35 PME/PMI, 10 grands groupes industriels, 8 associations, 50 structures de R&D)
Une bonne couverture de l’ensemble des pollutions urbaines (pluviales, domestiques, hôpitaux…)
Des actions de réductions proposées en termes de traitements innovants des pollutions.
Une dimension sciences humaines et sociales prise en compte avec des expérimentations concrètes de changements de pratiques
Les 13 projets finalement retenus bénéficieront d’une enveloppe d’aides de 10 millions d’euros apportée par l’Onema et les agences de l’eau

Localisation des 34 projets par bassins	Nombre de projets par type de polluants	Nombre de projets par type de pressions