Gestion internationale

Engagements de la France

L’Etat français s’est engagé, au niveau communautaire et international, via de nombreuses conventions relatives à la protection de la faune. Il participe ainsi à la préservation et à la gestion des espèces de poissons amphihalins.

La France est également membre de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’atlantique Nord (OCSAN) - la North Atlantic Salmon Conservation ou NASCO -, par son statut de pays membre de l’Union Européenne. Elle doit, avec l’ensemble des pays adhérents, mettre en œuvre les orientations, recommandations et résolutions définies par la NASCO pour la conservation du saumon atlantique.

 Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est (1992)
La Convention OSPAR, réunissant les convention d’Oslo et de Paris, a pour objectif d’assurer la prévention et l’élimination de la pollution ainsi que la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est contre les effets néfastes des activités humaines.
Plus d’informations sur le site de la commission OSPAR

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
La convention de Berne a pour objectif d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels ainsi que la protection des espèces migratrices menacées d’extinction.
Plus d’informations sur le site du Conseil de l’Europe

 Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction
La Convention de Washington ou CITES a pour objectif d’assurer la protection et la conservation des espèces animales et végétales menacées d’extinction en contrôlant leur commerce au niveau international. Anguilla anguilla y figure par exemple en annexe II.
Plus d’informations sur le site de la CITES

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
La convention de Barcelone a pour objectif d’assurer la réduction de la pollution ainsi que la protection et l’amélioration du milieu marin en mer Méditerranée.
Plus d’informations sur le site du Plan d’action pour la Méditerranée
 

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)
La convention de Bonn a pour objectif d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes - en danger d’extinction ou dont l’état de conservation est défavorable - sur l’ensemble de leurs aires de répartition.
Plus d’informations sur le site de la convention de Bonn

Règlement européen R(CE)1100/2007 - gestion de l’anguille européenne

Abondante dans les cours d’eau jusque dans les années 80, l’anguille européenne est aujourd’hui classée en "danger critique d’extinction" sur la liste rouge mondiale des espèces menacées de disparition de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette situation a conduit au vote d’un règlement européen en 2007 pour la reconstitution du stock et à des « plans de gestion anguille » nationaux dans tous les pays de l’Union Européenne concernés. Les États membres ne peuvent se soustraire au caractère contraignant de ces dispositions réglementaires sans risquer des sanctions financières.

Le plan de gestion de l'anguille en France est constitué de plusieurs volets et annexes. Un bilan sur le repeuplement des civelles a été réalisé sur les trois premières années.

Mesures nationales prises au titre du règlement (CE) n°1100/2007 sur l’anguille dans le bassin du Rhin en 2010-2012
CIPR - 2013
La Commission internationale pour la protection du Rhin donne via le présent document un aperçu des mesures prises aux niveaux nationaux pour stabiliser les peuplements d’anguilles dans le bassin du Rhin.

Règlement (CE) No 1100/2007, dit règlement anguille
Journal officiel de l’Union européenne du 18 septembre 2007
Ce règlement établit, pour les États membres de l’Union Européenne, un cadre pour la protection et l’exploitation durable du stock d’anguilles européennes de l’espèce Anguilla anguilla.

 Rapport de la Commission au Parlement Européen sur les résultats de la mise en œuvre des plans de gestion de l’anguille pour la période 2009-2012
Commission européenne - 2014
Ce rapport synthétise les mesures mises en œuvre par les pays de l’Union européenne et émet des recommandations visant à améliorer l’efficacité du règlement sur l’anguille. Il souligne notamment la bonne mise en œuvre d’un encadrement strict des pêcheries et la nécessité de renforcer les mesures de gestion des facteurs de mortalité anthropiques non liés à la pêche. Consulter aussi les annexes du rapport de la CE sur l’évolution des cours de la civelle et la mise en œuvre des mesures de repeuplement.
Pour plus d’informations, consulter la page dédiée sur le site de la commission européenne

Plans anguille des pays membres de l’UE
AFB
 Cette page OFB présente l’ensemble des plans nationaux de gestion de l’anguille élaborés par les pays membres de l’Union européenne en réponse au Règlement (CE) No 1100/2007, dit règlement anguille.

L’année internationale du saumon

En participant à l’année internationale du saumon, la France affiche sa volonté de collaborer et de prendre en considération les recommandations de l’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN/NASCO) en matière de gestion du saumon atlantique.
Pour plus d’information : https://yearofthesalmon.org ou la page dédiée sur le site de l'OFB

Programmes Life spécifiques

Les programmes européens Life + peuvent également participer à la gestion des espèces migratrices : élevage, repeuplement, étude du comportement, suivi de l’efficacité des mesures, amélioration du franchissement des ouvrages.

  Life Grande Alose
Le Programme Life Alose (2007-2010) pour la réintroduction de la grande Alose dans le système rhénan a rassemblé la France, les Pays Bas et l’Allemagne. Ce projet, reconnu par la Commission Européenne comme l’un des 4 meilleurs depuis la création de l’outil de financement, a été poursuivi par le projet Life+ Alose (2011-2014), étendu au bassin Garonne-Dordogne.

Le colloque international sur l’étude, la restauration et la gestion de l’alose organisé par le Lanuv (Office national pour la nature l’environnement et la protection des consommateurs de Rhénanie-Westphalie), Migado (Association Migrateurs Garonne-Dordogne), l’Onema, l'Irstea, Epidor (Etablissement Public du Bassin de la Dordogne) et le Smeag (Syndicat mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne).
Ce colloque a permis de restituer les résultats du programme LIFE+ Alose, de faire un bilan des connaissances disponibles sur l’espèce et de présenter d’autres exemples de gestion des aloses dans le monde. Cet évènement a été suivi d’une visite en bateau de deux frayères de Grande alose sur la Dordogne, puis d’une visite du barrage EDF de Tuilières.
En savoir plus sur le colloque