Méthodes de surveillance de l'état écologique des eaux de surface
La directive-cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en octobre 2000, a pour principal objectif l’atteinte du bon état des eaux pour 2015 et son maintien. Elle permet, au titre de son article 4.4, de repousser l'atteinte des objectifs de bon état de masses d'eau à 2021 ou 2027, sous certaines conditions. Elle requiert la mise en place d’une gestion intégrée à l’échelle des bassins hydrographiques sur la base de plans de gestion (définissant les objectifs à atteindre) et de programmes de mesures (définissant les actions nécessaires).
La DCE exige aussi la mise en place de programmes de surveillance de l’état des eaux. Les données recueillies permettent de suivre l’évolution de ce dernier, et consécutivement d’orienter le choix des mesures de gestion et d’évaluer leur efficacité.
Des programmes de surveillance sont ainsi mis en œuvre dans chaque bassin hydrographique français depuis 2007.
Les modalités à respecter dans les programmes
Les modalités à respecter dans les programmes de surveillance, concernant les éléments ou les paramètres de qualité, les méthodes et fréquences de collecte et les sites à surveiller, etc., sont définies par l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pris en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement, disponible sur Légifrance, et par des circulaires et autres documents d’encadrement du ministère chargé de l’écologie.
Méthodes prescrites
Les tableaux ci-dessous listent les méthodes prescrites pour les eaux de surface indiquées dans l’annexe IV de l’arrêté du 17 octobre 2018, et détaillées pour les eaux douces à l’annexe 3 de la circulaire du 29 janvier 2013 en cours de révision.
Dans ces tableaux sont également mis à disposition les standards d’échange existants à utiliser pour le transfert de données issues des réseaux de surveillance DCE entre opérateurs et la banque de référence (banque des agences de l’eau).
Hexagone |
Outre-mer |
Cours d'eau |
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| Éléments biologiques | Éléments biologiques |
| Éléments hydromorphologiques | |
Plans d'eau |
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| Éléments biologiques | Éléments biologiques |
| Éléments hydromorphologiques | |
Eaux littorales et de transition |
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| Éléments | |
Éléments physico-chimiques
Ces éléments sont communs pour la Métropole et l'Outremer, que ce soit en cours d'eau ou plans d'eau.
Aller plus loin
Le respect des méthodes ou protocoles est l’un des points clés pour obtenir des données homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire et dans le temps, de même que la mise en œuvre d’une démarche qualité, sachant que les analyses nécessaires à la mise en œuvre des programmes de surveillance DCE doivent être réalisées par des laboratoires agréés selon modalités définies par l’arrêté du 27 octobre 2011 et explicitées sur le site internet Labeau.
Mieux connaitre les protocoles de surveillance contribue à :
- l’information du public ;
- l’évaluation de l’état des eaux sur la base d’une connaissance objective ;
- l’aide à la décision en matière de programmes de mesures DCE ;
- la vérification de la conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau.
Les données dans les bassins
