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Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique - Guide de mise en oeuvre | Guide |
Le principe de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire. Ce guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation écologique. Il vise à contribuer à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques, et à renforcer l’efficience de la mise en oeuvre de la séquence ERC.
Des outils pour mettre en oeuvre la séquence "éviter – réduire – compenser" (ERC) | Page éditoriale | automatique (puis ajustements manuels)
Préserver la biodiversité et les services qu'elle nous rend demande une évolution des pratiques liées à certaines activités humaines. La séquence "éviter – réduire – compenser "(ERC) porte en particulier sur la planification et les projets d'aménagement du territoire. Un ensemble d'outils permet de comprendre la réglementation associée à ces projets, et de l'appliquer via des référentiels techniques et ouvrages méthodologiques.
Pogéis, l'inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique | Projet
Le projet Pogéis porte sur l'inventaire des sites à potentiel de gain écologique, c'est-à-dire susceptible de voir leur état ou fonction écologique s'améliorer grâce à des actions de génie écologique ou certaines pratiques de gestion. L'application web permettra de réaliser un inventaire de manière collaborative, incluant les spécificités des sites. Élaborée par l’Office français de la biodiversité (OFB) avec l’ensemble des acteurs concernés, elle sera déployée au printemps 2024.
[Forum des gestionnaires 2015] Mesures compensatoires, un enjeu pour les gestionnaires d'espaces naturels | Evénement |
Dans la pratique, transcrire les obligations de la séquence « éviter, réduire, compenser » est souvent complexe et repose sur de nombreux interlocuteurs, outils et techniques. Cette 20e édition du Forum des gestionnaires présente des retours d'expériences et témoignages d'acteurs de ce dispositif, avec une large place réservée au débat et aux questions techniques, tactiques et éthiques.
Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques pour les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires | Comprendre pour agir |
La dégradation des milieux aquatiques peut contraindre des acteurs à engager des dépenses pour maintenir leurs activités dépendant d’un usage de l’eau, alors qu’ils ne sont pas responsables de cette dégradation. L’évaluation de ces dépenses dites compensatoires a plusieurs intérêts. Cette publication qui s'adresse notamment aux gestionnaires de bassins, revient sur cette notion de dépenses compensatoires et présente une méthode et des outils pour les chiffrer.
Le guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 2 | Guides et protocoles |
Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Le guide permet d’utiliser la méthode pas à pas, et l’application se fait via un tableur et éventuellement une extension QGIS fournis librement.
Dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité - État de l’art des approches, méthodes disponibles et pratiques en vigueur | Comprendre pour agir |
L'harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d'une approche standardisée " constitue une volonté forte de l'État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d'y répondre, cette étude dresse une typologie des méthodes disponibles, présente un état de l'art des pratiques en vigueur,et propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.
